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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
EDEP066/M1 (Cote)
Date
sans date
Lieu
Chédigny (Indre-et-Loire, France)
Type de document
plan
  • Contexte : E-dépôt 066 - Commune de Chédigny - Archives déposées...

  • Série M : Biens communaux : bâtiments.
  • Maison du prisonnier : plan (1 pièce).
Résultat n°2
Cote
C 1331 (Cote)
Date
1711-1783
Lieu
Richelieu, élection de (Indre-et-Loire, France)
Type de document -
  • Contexte : C - Administrations provinciales (supplément) : C 878-1361...

  • Elections 1615 - 1793
  • Généralité de Tours
  • Province de Touraine
  • Election de Richelieu 1633 - 1793
  • Prison
  • Prison : procès-verbaux d'élargissement, mémoire du...
Résultat n°3
Cote
EDEP132/DD9 (Cote)
Date
1746-1777
Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
Type de document -
  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série DD : Biens communaux. Eaux et Forêts. Travaux...
  • Travaux publics, rétablissement du grand chemin sur...
Résultat n°4
Cote
EDEP132/4J1 (Cote)
Date
1792-1830
Lieu
Loches (Indre-et-Loire, France)
Type de document
registre, correspondance, procès-verbal, arrêté préfectoral, délibération
  • Contexte : E-dépôt 132 - Commune de Loches - Archives déposées...

  • Série J - Police, justice, hygiéne
  • 4 J - Etablissements pénitentiaires
  • Prison, répression : registre d'entrées (1792-1811)...
Résultat n°5
Cote
EDEP083/I7 (Cote)
Date
1798
Lieu
Cormery (Indre-et-Loire, France)
Type de document -
  • Contexte : E-dépôt 083 - Commune de Cormery - Archives déposées...

  • Série I : Police. Justice. Hygiène publique.
  • Construction d'une prison : adjudication.
Résultat n°6
Cote
1Y7 (Cote)
Date
An VIII-1938
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
  • Administration générale et surveillance des prisons
  • Conditions pénitentiaires
  • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
  • Commission de surveillance des prisons du département,...
Résultat n°7
8 frimaire an IX-[mai 1807]

51 medias

Cote
2Y241 (Cote)
Date
8 frimaire an IX-[mai 1807]
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'inscription des «Personnes détenues en...
  • 8 frimaire an IX-[mai 1807]
Résultat n°8
1er messidor an IX-23 juin 1809

100 medias

Cote
2Y243 (Cote)
Date
1er messidor an IX-23 juin 1809
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'inscription des «Personnes détenues en...
  • 1er messidor an IX-23 juin 1809
Résultat n°9
Cote
1M246 (Cote)
Date
an X-1814
Lieu - Type de document
arrêté préfectoral, correspondance
  • Contexte : 1M - Administration générale du département. Cabinet...

  • Événements politiques et opinion publique
  • Affaires politiques
  • Premier Empire
  • Police des prisons. Emprisonnement, évasions et mise...
Résultat n°10
13 frimaire an X-12 pluviôse an XII

207 medias

Cote
2Y218 (Cote)
Date
13 frimaire an X-12 pluviôse an XII
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 13 frimaire an X-12 pluviôse an XII
Résultat n°11
24 ventôse an X-22 vendémiaire an XIV

224 medias

Cote
2Y388 (Cote)
Date
24 ventôse an X-22 vendémiaire an XIV
Lieu - Type de document
justice
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison de justice
  • «Registre civil (prévenus et accusés) et criminel (condamnés...
  • 24 ventôse an X-22 vendémiaire an XIV
Résultat n°12
messidor an X-thermidor an XI

75 medias

Cote
2Y1 (Cote)
Date
messidor an X-thermidor an XI
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt d'Amboise
  • Population carcérale
  • Registres d'écrou.
  • messidor an X-thermidor an XI
Résultat n°13
13 pluviôse an XII-24 prairial an XIII

203 medias

Cote
2Y219 (Cote)
Date
13 pluviôse an XII-24 prairial an XIII
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 13 pluviôse an XII-24 prairial an XIII
Résultat n°14
fructidor an XII-octobre 1809

100 medias

Cote
2Y2 (Cote)
Date
fructidor an XII-octobre 1809
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt d'Amboise
  • Population carcérale
  • Registres d'écrou.
  • fructidor an XII-octobre 1809
Résultat n°15
24 prairial an XIII-2 avril 1806

146 medias

Cote
2Y220 (Cote)
Date
24 prairial an XIII-2 avril 1806
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 24 prairial an XIII-2 avril 1806
Résultat n°16
26 vendémiaire an XIV-18 janvier 1812

212 medias

Cote
2Y389 (Cote)
Date
26 vendémiaire an XIV-18 janvier 1812
Lieu - Type de document
justice
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison de justice
  • «Registre civil (prévenus et accusés) et criminel (condamnés...
  • 26 vendémiaire an XIV-18 janvier 1812
Résultat n°17
3 avril 1806-9 janvier 1808

200 medias

Cote
2Y221 (Cote)
Date
3 avril 1806-9 janvier 1808
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 3 avril 1806-9 janvier 1808
Résultat n°18
Cote
1Y43 (Cote)
Date
1807-1874
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
  • Administration générale et surveillance des prisons
  • Conditions pénitentiaires
  • Gestion administrative et financière des établissements...
  • Personnel
  • Recrutement et gestion de carrière.
  • 1807-1874
Résultat n°19
19 mai 1807-4 août 1820

47 medias

Cote
2Y242 (Cote)
Date
19 mai 1807-4 août 1820
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'inscription des «Personnes détenues en...
  • 19 mai 1807-4 août 1820
Résultat n°20
12 janvier 1808-14 février 1811

217 medias

Cote
2Y222 (Cote)
Date
12 janvier 1808-14 février 1811
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 12 janvier 1808-14 février 1811
Résultat n°21
Registre d'écrou des «prévenus, conscrits et autres passagèrement détenus».

71 medias

Cote
2Y135 (Cote)
Date
mai 1808-juin 1830
Lieu - Type de document
arrêt, passagers
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt et de correction de Loches
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Registre d'écrou des «prévenus, conscrits et autres...
Résultat n°22
9 août 1809-18 septembre 1821

82 medias

Cote
2Y244 (Cote)
Date
9 août 1809-18 septembre 1821
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'inscription des «Personnes détenues en...
  • 9 août 1809-18 septembre 1821
Résultat n°23
10 août 1809-mars 1828

136 medias

Cote
2Y108 (Cote)
Date
10 août 1809-mars 1828
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt et de correction de Loches
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Registres d'écrou de la maison d'arrêt.
  • 10 août 1809-mars 1828
Résultat n°24
décembre 1809-novembre 1812

50 medias

Cote
2Y3 (Cote)
Date
décembre 1809-novembre 1812
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt d'Amboise
  • Population carcérale
  • Registres d'écrou.
  • décembre 1809-novembre 1812
Résultat n°25
Cote
1Y6 (Cote)
Date
1810-1926
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
  • Administration générale et surveillance des prisons
  • Conditions pénitentiaires
  • Rapports, enquêtes, inspections, commissions de surveillance
  • Enquêtes sur la condition pénitentiaire.
Résultat n°26
Cote
1Y30 (Cote)
Date
1810-1877
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
  • Administration générale et surveillance des prisons
  • Conditions pénitentiaires
  • Gestion administrative et financière des établissements...
  • Frais d'entretien des détenus
  • Détenus militaires, dépenses d'entretien.
Résultat n°27
Cote
1Y90 (Cote)
Date
1811-1814
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
  • Mendicité et vagabondage
  • Dépôt de mendicité sis dans les bâtiments des Récollets...
  • 1811-1814
Résultat n°28
15 février 1811-19 janvier 1813

207 medias

Cote
2Y223 (Cote)
Date
15 février 1811-19 janvier 1813
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 15 février 1811-19 janvier 1813
Résultat n°29
avril 1811-9 juillet 1820

139 medias

Cote
2Y104 (Cote)
Date
avril 1811-9 juillet 1820
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt et de correction de Loches
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Registres d'écrou pour les détenus à titre préventif.
  • avril 1811-9 juillet 1820
Résultat n°30
28 janvier 1812-25 septembre 1816

212 medias

Cote
2Y390 (Cote)
Date
28 janvier 1812-25 septembre 1816
Lieu - Type de document
justice
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison de justice
  • «Registre civil (prévenus et accusés) et criminel (condamnés...
  • 28 janvier 1812-25 septembre 1816
Résultat n°31
décembre 1812-3 mars 1814

35 medias

Cote
2Y4 (Cote)
Date
décembre 1812-3 mars 1814
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt d'Amboise
  • Population carcérale
  • Registres d'écrou.
  • décembre 1812-3 mars 1814
Résultat n°32
Cote
2R6 (Cote)
Date
1813-1833
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...

  • Fonds de la préfecture
  • Casernement et logement des troupes
  • Bâtiments militaires, entretien, casernement : correspondance,...
Résultat n°33
12 février 1813-13 mai 1816

212 medias

Cote
2Y224 (Cote)
Date
12 février 1813-13 mai 1816
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 12 février 1813-13 mai 1816
Résultat n°34
7 mars 1814-30 septembre 1827

103 medias

Cote
2Y5 (Cote)
Date
7 mars 1814-30 septembre 1827
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt d'Amboise
  • Population carcérale
  • Registres d'écrou.
  • 7 mars 1814-30 septembre 1827
Résultat n°35
Cote
1Y91 (Cote)
Date
1815-1817
Lieu - Type de document -
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 1 Y - Fonds de la Préfecture
  • Mendicité et vagabondage
  • Dépôt de mendicité sis dans les bâtiments des Récollets...
  • 1815-1817
Résultat n°36
3 août 1815-19 mai 1816

25 medias

Cote
2Y33 (Cote)
Date
3 août 1815-19 mai 1816
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt et de correction de Chinon
  • Population carcérale
  • Écrous
  • Registres d'écrou de la maison d'arrêt.
  • 3 août 1815-19 mai 1816
Résultat n°37
Cote
EDEP062/M1 (Cote)
Date
1816-1826
Lieu
Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France), Chouzé-le-Sec (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, France)]
Type de document -
  • Contexte : E-dépôt 062 - Commune de Château-la-Vallière - Archives...

  • Série M : Biens communaux : bâtiments.
  • Location de chambres pour servir de mairie, de justice...
Résultat n°38
18 mai 1816-28 février 1820

410 medias

Cote
2Y225 (Cote)
Date
18 mai 1816-28 février 1820
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison d'arrêt
  • Registres d'écrou des prévenus.
  • 18 mai 1816-28 février 1820
Résultat n°39
19 mai 1816-31 mars 1817

25 medias

Cote
2Y34 (Cote)
Date
19 mai 1816-31 mars 1817
Lieu - Type de document
arrêt
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt et de correction de Chinon
  • Population carcérale
  • Écrous
  • Registres d'écrou de la maison d'arrêt.
  • 19 mai 1816-31 mars 1817
Résultat n°40
2 septembre 1816-9 septembre 1821

186 medias

Cote
2Y391 (Cote)
Date
2 septembre 1816-9 septembre 1821
Lieu - Type de document
justice
  • Contexte : Y - Établissements pénitentiaires

  • Sous-série 2 Y - Fonds des établissements pénitentiaires
  • Maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours
  • Population carcérale
  • Écrou
  • Maison de justice
  • «Registre civil (prévenus et accusés) et criminel (condamnés...
  • 2 septembre 1816-9 septembre 1821