élection au conseil d'arrondissement - Recherche

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1

Conseil d'arrondissement : liste d'appel et d'inscription des votants.

Date

sans date

Cote

EDEP085/K4 (Cote)

2

Elections au Conseil général et au conseil d'arrondissement : liste d'appel des votants.

Date

-

Cote

EDEP037/K3 (Cote)

3

Conseil général et conseil d'arrondissement.Conseil général : liste d'électeurs (1837). Conseil d'arrondissement : convocations de ses membres aux réunions (an IX-1840), liste d'appel et d'inscription des votants (1875).

Date

an IX-1875

Cote

EDEP027/1K29 (Cote)

4

Election complémentaire de 1842, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

Date

1820

Cote

3M203 (Cote)

5

Election complémentaire du 19 janvier 1840, résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, liste des membres élus aux conseils d'arrondissement de Chinon et Tours, correspondance.

Date

1830

Cote

3M201 (Cote)

6

Plébiscite (1851-1852) ; réferendum (1969-1972) ; élections présidentielles (1969-1974) ; élections législatives (1852-1968) ; élections sénatoriales (1873-1974) ; élections au Conseil général (1861-1967) et au Conseil d'arrondissement (1852-1939) ; élections municipales (1831-1971) : listes d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales ; procès-verbaux d'installation du conseil municipal.

Date

1831-1974

Cote

EDEP087/K2 (Cote)

7

Elections générales de novembre 1833 [Régime de la loi du 22 juin 1833.], organisation : circulaires, arrêtés préfectoraux, relevé des déclarations d'élection de domicile produites par les justices de paix des cantons, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), prestation de serment des membres élus au conseil général et aux conseils d'arrondissement, liste des membres élus au conseil général, protestation contre les opérations électorales des cantons de Château-la-Vallière, Tours-Centre, Tours-Nord et Tours-Sud.

Date

1833

Cote

3M195 (Cote)

8

Election complémentaire du 19 octobre 1835, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

Date

1835

Cote

3M196 (Cote)

9

Renouvellement triennal de novembre-décembre 1836, organisation : circulaires, instructions, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par canton), liste des membres élus, correspondance.

Date

1836

Cote

3M197 (Cote)

10

Election complémentaire de 1837, organisation de l'élection : circulaire, instruction, ordonnance royale ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

Date

1837

Cote

3M198 (Cote)

11

Elections au conseil général et au conseil d'arrondissement : procès-verbaux

Date

1837-1936

Cote

EDEP048/K4 (Cote)

12

Election complémentaire des 22 et 23 avril 1838, organisation de l'élection : circulaire ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance.

Date

1838

Cote

3M199 (Cote)

13

Renouvellement triennal de novembre-décembre 1839, organisation : circulaires, ordonnance royale, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), liste des membres élus, correspondance.

Date

1839

Cote

3M200 (Cote)

14

Election complémentaire de 1841, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, correspondance

Date

1841

Cote

3M202 (Cote)

15

Renouvellement triennal de décembre 1842, organisation : circulaires, ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), liste des membres élus, correspondance.

Date

1842

Cote

3M204 (Cote)

16

Election complémentaire de 1843, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection.

Date

1843

Cote

3M205 (Cote)

17

Renouvellement triennal de novembre 1845, organisation : circulaires, instruction, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat : procès-verbal d'élection (classement par arrondissement et par canton), liste des membres élus, correspondance.

Date

1845

Cote

3M207 (Cote)

18

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux.

Date

1845-1907

Cote

EDEP113/1K5 (Cote)

19

Election complémentaire de 1845, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, protestation contre l'opération électorale du canton de Château-la-Vallière, correspondance.

Date

1845

Cote

3M206 (Cote)

20

Election complémentaire de 1847, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal d'élection, protestation contre l'élection du conseiller d'arrondissement de Vouvray, correspondance.

Date

1847

Cote

3M208 (Cote)

21

Election au conseil général et au conseil d'arrondissement; élections départementales : liste d'appel et d'inscription des votants

Date

1848-1855

Cote

EDEP110/K3 (Cote)

22

Elections générales des 27 août et 3 septembre 1848, organisation : circulaire, arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat : procès-verbaux d'élection (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, protestation contre les opérations électorales au conseil général.

Date

1848

Cote

3M247 (Cote)

23

Elections des conseillers d'arrondissement et conseillers généraux : procès-verbaux des opérations électorales, listes d'émargement

Date

1848-1945

Cote

EDEP141/1K8 (Cote)

24

Elections d'arrondissement, départementales, sénatoriales et législatives

Date

1848-1928

Cote

EDEP008/K3 (Cote)

25

Plébiscites (1851-1852), élections législatives (1849-1902), cantonales (1852-1907), sénatoriales (1876-1905) et au conseil d'arrondissement (1877-1907) : procès-verbaux.

Date

1849-1907

Cote

EDEP116/K2 (Cote)

26

Plébiscite, référendum : procès-verbal, feuilles d'appel de votants (1851-1969) ; élection présidentielle : procès-verbal (1974) ; élections législatives : procès-verbaux (1852-1968) ; élections sénatoriales : procès-verbaux (1887-1959) ; élection au conseil de la République (1955) ; élections au conseil général : procès-verbaux (1852-1970) ; élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux (1852-1934).

Date

1851-1974

Cote

EDEP042/K3 (Cote)

27

Elections au Conseil d'arrondissement.

Date

1852-1937

Cote

EDEP124/K9 (Cote)

28

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1924

Cote

EDEP166/K6 (Cote)

29

Elections générales des 31 juillet-1er août, 7-8 août 1852, organisation : circulaire, arrêtés préfectoraux, imprimés électoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

Date

1852

Cote

3M248 (Cote)

30

Elections au Conseil d'arrondissement : listes d'appel des votants, procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1910

Cote

EDEP030/K11 (Cote)

31

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1852-1934

Cote

EDEP112/K6 (Cote)

32

Plébiscites ; élections législatives et sénatoriales ; élections au Conseil d'arrondissement et au Conseil général ; élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1929

Cote

EDEP041/K2 (Cote)

33

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1895

Cote

EDEP143/K7 (Cote)

34

Elections des membres du conseil d'arrondissement : procès-verbal des opérations électorales.

Date

1852-1913

Cote

EDEP049/K6 (Cote)

35

Elections au conseil d'arrondissement : liste d'appel et d'inscription des votants, procès verbaux des opérations électorales

Date

1852-1931

Cote

EDEP144/K5 (Cote)

36

Elections au Conseil général et au Conseil d'arrondissement : pv des opérations électorales.

Date

1852 - 1937

Cote

EDEP020/K8 (Cote)

37

Elections au Conseil d'Arrondissement : procès-verbaux

Date

1852-1931

Cote

EDEP035/K5 (Cote)

38

Elections au conseil général et au conseil d'arrondissement, intervention du préfet à l'encontre de meneurs de sociétés secrètes : avis de soutien aux 2 candidats officiels (1 pièce).

Date

1852

Cote

EDEP030/K2 (Cote)

39

Elections au Conseil d'arrondissement

Date

1852-1895

Cote

EDEP079/K5 (Cote)

40

Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1852-1925

Cote

EDEP/058/K21 (Cote)

41

Conseil d'arrondissement

Date

1852-1931

Cote

EDEP078/K7 (Cote)

42

Elections des membres du conseil d'arrondissement : arrêté, procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, procès-verbaux du recensement général des votes émis dans les collèges électoraux du canton

Date

1852-1931

Cote

EDEP119/1K2 (Cote)

43

Election complémentaire de 1853, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Date

1853

Cote

3M270 (Cote)

44

Election complémentaire du 3 juillet 1854, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Date

1854

Cote

3M271 (Cote)

45

Renouvellement triennal du 2 au 4 juin 1855, organisation : circulaires, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : renseignements sur les candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

Date

1855

Cote

3M272 (Cote)

46

Election complémentaire de 1856, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, rapport sur les opérations électorales, protestation contre l'élection du candidat du canton de Neuvy-le-Roi, correspondance.

Date

1856

Cote

3M273 (Cote)

47

Election complémentaire de 1857, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, renseignements sur les candidats élus, correspondance.

Date

1857

Cote

3M274 (Cote)

48

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1858-1934

Cote

EDEP016/K5 (Cote)

49

Election au Conseil général et au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux, listes des votants

Date

1858-1955

Cote

EDEP056/K6 (Cote)

50

Renouvellement triennal des 12 et 13 juin 1858, organisation : circulaires, arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance.

Date

1858

Cote

3M275 (Cote)

51

Elections des conseillers d'arrondissements et conseillers généraux : procès-verbaux des opérations électorales, liste d'appel et d'inscription des votants.

Date

1858-1945

Cote

EDEP076/K7 (Cote)

52

Election complémentaire de 1860, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Date

1860

Cote

3M276 (Cote)

53

Election complémentaire du 19 août 1861, organisation de l'élection : correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Date

1861

Cote

3M278 (Cote)

54

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1861-1937

Cote

EDEP103/K5 (Cote)

55

Renouvellement triennal des 15 et 16 juin 1861, organisation : circulaire, instructions, arrêté préfectoral, imprimés électoraux, correspondance ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, correspondance ; annulation de l'élection du conseiller général du canton de Neuvy-le-Roi : arrêté du Conseil de préfecture, rapports de police et de gendarmerie, correspondance.

Date

1861

Cote

3M277 (Cote)

56

Election complémentaire du 13 avril 1862, organisation de l'élection : arrêté préfectoral ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance

Date

1862

Cote

3M280 (Cote)

57

Election complémentaire du 23 février 1862, déroulement de la campagne électorale : rapport de police ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Date

1862

Cote

3M279 (Cote)

58

Election complémentaire de 1863, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : rapport de police ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Date

1863

Cote

3M281 (Cote)

59

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux.

Date

1864-1930

Cote

EDEP054/K10 (Cote)

60

Elections au Conseil d'arrondissement : listes d'appel et d'inscription des votants, procès-verbaux des opérations électorales

Date

1864-1932

Cote

EDEP148/K6 (Cote)

61

Conseil d'arrondissement.

Date

1864-1939

Cote

EDEP065/K6 (Cote)

62

Renouvellement triennal des 18 et 19 juin 1864, organisation : instruction, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats, rapport de police et de gendarmerie, correspondance des sous-préfets et des maires ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), liste des membres élus, renseignements sur les candidats élus : procès-verbal de gendarmerie ; protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Tours-Centre, correspondance.

Date

1864

Cote

3M283 (Cote)

63

Election complémentaire des 16 et 17 janvier 1864, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Date

1864

Cote

3M282 (Cote)

64

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1864-1937

Cote

EDEP178/K4 (Cote)

65

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1864-1934

Cote

EDEP077/K6 (Cote)

66

Election complémentaire du 9 janvier 1865, organisation de l'élection : instruction, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Date

1865

Cote

3M284 (Cote)

67

Election complémentaire du 22 avril 1866, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, correspondance.

Date

1866

Cote

3M285 (Cote)

68

Election complémentaire du 17 février 1867, organisation de l'élection : arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Date

1867

Cote

3M286 (Cote)

69

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales

Date

1867-1907

Cote

EDEP100/K4 (Cote)

70

Renouvellement triennal des 3 et 4 août 1867, organisation : circulaires, décret impérial, arrêtés préfectoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), protestation contre l'élection du conseiller général du canton de Château-la-Vallière, correspondance.

Date

1867

Cote

3M287 (Cote)

71

Election complémentaire des 12 et 13 décembre 1868, organisation de l'élection : arrêtés préfectoraux, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Date

1868

Cote

3M288 (Cote)

72

Renouvellement triennal des 11 et 12 juin 1870, organisation : circulaire, décret impérial, arrêté préfectoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), correspondance.

Date

1870

Cote

3M289 (Cote)

73

Elections au Conseil d'arrondissement.

Date

1870

Cote

EDEP104/K8 (Cote)

74

Renouvellement triennal des 8 et 15 octobre 1871, organisation : circulaires, instructions, décret du Président de la République, imprimés électoraux, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats à l'élection au conseil général, tracts ; résultat : procès-verbal du recensement général des votes (classement par arrondissement, par canton et par commune), rapport de gendarmerie, correspondance du préfet adressée au ministre de l'Intérieur.

Date

1871

Cote

3M522 (Cote)

75

Elections au Conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales.

Date

1871-1931

Cote

EDEP134/K4 (Cote)

76

Elections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux.

Date

1871-1929

Cote

EDEP084/K5 (Cote)

77

Election complémentaire des 19 et 26 novembre 1871, organisation de l'élection : décret du Président de la République, imprimé électoral, correspondance ; déroulement de la campagne électorale : profession de foi des candidats ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Date

1871

Cote

3M523 (Cote)

78

Elections sénatoriales, élections au conseil d'arrondissement, élection au conseil général : procès-verbal des opérations électorales.

Date

1872-1945

Cote

EDEP088/K4 (Cote)

79

Election complémentaire de 1872, organisation de l'élection : décret du Président de la République, arrêté préfectoral, imprimé électoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes, protestation contre l'élection de M. Daniel Wilson, correspondance.

Date

1872

Cote

3M524 (Cote)

80

Election complémentaire de 1873, organisation de l'élection : instruction, décret du Président de la République, arrêté préfectoral, correspondance ; résultat de l'élection : procès-verbal du recensement général des votes.

Date

1873

Cote

3M525 (Cote)

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