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  1. Résultat n°1

    Etats généraux de la renaissance française des 10-14 juillet 1945. - Préparation, fonctionnement, désignation des délégués départementaux : textes officiels, proclamation et serment du palais de Chaillot, résolutions adoptées, rapports présentés par le comité départemental d'Indre-et-Loire.

    Date

    1945

    Cote

    2W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Etats généraux de la renaissance française des 10-14...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  2. Résultat n°2

    Ambillou à Beaumont-la-Ronce et Souvigny-de-Touraine.

    Date

    1945

    Cote

    2W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Ambillou à Beaumont-la-Ronce et Souvigny-de-Touraine.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  3. Résultat n°3

    Beaumont-en-Véron à Bueil-en-Touraine.

    Date

    1945

    Cote

    2W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Beaumont-en-Véron à Bueil-en-Touraine.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  4. Résultat n°4

    Candes à Château-Renault.

    Date

    1945

    Cote

    2W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Candes à Château-Renault.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  5. Résultat n°5

    Château-la-Vallière à Cussay.

    Date

    1945

    Cote

    2W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Château-la-Vallière à Cussay.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  6. Résultat n°6

    Dame-Marie-les-Bois au Grand-Pressigny.

    Date

    1945

    Cote

    2W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Dame-Marie-les-Bois au Grand-Pressigny.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  7. Résultat n°7

    La Guerche à Limeray.

    Date

    1945

    Cote

    2W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • La Guerche à Limeray.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  8. Résultat n°8

    Loches à Mettray.

    Date

    1945

    Cote

    2W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Loches à Mettray.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  9. Résultat n°9

    Monnaie à Noizay.

    Date

    1945

    Cote

    2W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Monnaie à Noizay.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  10. Résultat n°10

    Notre-Dame d'Oé à Pussigny.

    Date

    1945

    Cote

    2W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Notre-Dame d'Oé à Pussigny.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  11. Résultat n°11

    Reignac-sur-Indre à Rouziers.

    Date

    1945

    Cote

    2W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Reignac-sur-Indre à Rouziers.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  12. Résultat n°12

    Saché à Saint-Ouen-les-Vignes.

    Date

    1945

    Cote

    2W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Saché à Saint-Ouen-les-Vignes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  13. Résultat n°13

    Saint-Paterne-Racan à Souvigné.

    Date

    1945

    Cote

    2W13 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Saint-Paterne-Racan à Souvigné.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  14. Résultat n°14

    Tauxigny à Tours.

    Date

    1945

    Cote

    2W14 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Tauxigny à Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  15. Résultat n°15

    Trogues à Yzeures-sur-Creuse ; secrétariat départemental du Front national et fédération départementale du M.R.P.

    Date

    1945

    Cote

    2W15 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Comité départemental de la Libération (CDL)
    • Etats généraux de Paris (10-13 juillet 1945)
    • Questionnaire retourné au C.L.D. par les comités locaux...
    • Trogues à Yzeures-sur-Creuse ; secrétariat départemental...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  16. Résultat n°16

    Règlementation de l'activité : textes officiels.

    Date

    1941-1970

    Cote

    47W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Règlementation de l'activité : textes officiels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  17. Résultat n°17

    Contingentement. - Commission départementale d'attribution des permis de culture de tabac, fonctionnement : procès-verbaux de réunions.

    Date

    1947-1970

    Cote

    47W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Contingentement. - Commission départementale d'attribution...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  18. Résultat n°18

    Arrondissement de Tours.

    Date

    1956

    Cote

    47W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Autorisations de culture
    • 1956
    • Arrondissement de Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  19. Résultat n°19

    Arrondissements de Chinon et Loches.

    Date

    1956

    Cote

    47W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Autorisations de culture
    • 1956
    • Arrondissements de Chinon et Loches.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  20. Résultat n°20

    1958-1959.

    Date

    1958-1959

    Cote

    47W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Autorisations de culture
    • 1958-1959.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  21. Résultat n°21

    1960-1961.

    Date

    1960-1961

    Cote

    47W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Autorisations de culture
    • 1960-1961.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  22. Résultat n°22

    1962.

    Date

    1962

    Cote

    47W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Autorisations de culture
    • 1962.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  23. Résultat n°23

    A à D.

    Date

    1950

    Cote

    47W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Déclarations de culture
    • 1950
    • A à D.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  24. Résultat n°24

    E à R.

    Date

    1950

    Cote

    47W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Déclarations de culture
    • 1950
    • E à R.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  25. Résultat n°25

    S à Y.

    Date

    1950

    Cote

    47W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Déclarations de culture
    • 1950
    • S à Y.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  26. Résultat n°26

    1954.

    Date

    1965

    Cote

    47W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Déclarations de culture
    • 1954.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  27. Résultat n°27

    1965.

    Date

    1970

    Cote

    47W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Déclarations de culture
    • 1965.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  28. Résultat n°28

    1970.

    Cote

    47W13 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Déclarations de culture
    • 1970.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  29. Résultat n°29

    Livraisons des récoltes. - Organisation : tableaux des livraisons par centre d'achats.

    Date

    1948-1955

    Cote

    47W14 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Livraisons des récoltes. - Organisation : tableaux...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  30. Résultat n°30

    Création, organisation, dissolution : textes officiels, délibérations du Conseil général, correspondance.

    Date

    1946-1971

    Cote

    47W15 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Caisse d'assurance des planteurs de tabac
    • Création, organisation, dissolution : textes officiels,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  31. Résultat n°31

    Fonctionnement : procès-verbaux de réunions du conseil d'administration.

    Date

    1966-1971

    Cote

    47W16 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Caisse d'assurance des planteurs de tabac
    • Fonctionnement : procès-verbaux de réunions du conseil...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  32. Résultat n°32

    Avaries. - Indemnisations : état collectif de répartition des indemnités.

    Date

    1942-1965

    Cote

    47W17 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Caisse d'assurance des planteurs de tabac
    • Avaries. - Indemnisations : état collectif de répartition...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  33. Résultat n°33

    1949-1950.

    Date

    1949-1950

    Cote

    47W18 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts planteurs, planteurs délégués à la commission...
    • 1949-1950.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  34. Résultat n°34

    1951-1952.

    Date

    1951-1952

    Cote

    47W19 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts planteurs, planteurs délégués à la commission...
    • 1951-1952.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  35. Résultat n°35

    1953-1955.

    Date

    1953-1955

    Cote

    47W20 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts planteurs, planteurs délégués à la commission...
    • 1953-1955.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  36. Résultat n°36

    1956-1961.

    Date

    1956-1961

    Cote

    47W21 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts planteurs, planteurs délégués à la commission...
    • 1956-1961.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  37. Résultat n°37

    1962-1963.

    Date

    1962-1963

    Cote

    47W22 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts planteurs, planteurs délégués à la commission...
    • 1962-1963.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  38. Résultat n°38

    1964-1965.

    Date

    1964-1965

    Cote

    47W23 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts planteurs, planteurs délégués à la commission...
    • 1964-1965.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  39. Résultat n°39

    1966-1967.

    Date

    1966-1967

    Cote

    47W24 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts planteurs, planteurs délégués à la commission...
    • 1966-1967.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  40. Résultat n°40

    1968-1969.

    Date

    1968-1969

    Cote

    47W25 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts planteurs, planteurs délégués à la commission...
    • 1968-1969.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  41. Résultat n°41

    Tours.

    Date

    1947-1962

    Cote

    47W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Conseil d'administration de la caisse d'assurance des...
    • 1947-1949.
    • Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  42. Résultat n°42

    Chinon.

    Date

    1947-1962

    Cote

    47W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Conseil d'administration de la caisse d'assurance des...
    • 1947-1949.
    • Chinon.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  43. Résultat n°43

    Loches.

    Date

    1947-1962

    Cote

    47W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Conseil d'administration de la caisse d'assurance des...
    • 1947-1949.
    • Loches.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  44. Résultat n°44

    1952 : récapitulatif des votes.

    Date

    1952

    Cote

    47W29 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Conseil d'administration de la caisse d'assurance des...
    • 1952 : récapitulatif des votes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  45. Résultat n°45

    Tours.

    Date

    1955

    Cote

    47W30 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Conseil d'administration de la caisse d'assurance des...
    • 1955
    • Tours.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  46. Résultat n°46

    Chinon et Loches.

    Date

    1955

    Cote

    47W31 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Conseil d'administration de la caisse d'assurance des...
    • 1955
    • Chinon et Loches.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  47. Résultat n°47

    1960 : récapitulatif des votes.

    Date

    1960

    Cote

    47W32 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Conseil d'administration de la caisse d'assurance des...
    • 1960 : récapitulatif des votes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  48. Résultat n°48

    1950-1952.

    Date

    1950-1952

    Cote

    47W33 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Membres de la commission paritaire chargée de fixer...
    • 1950-1952.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  49. Résultat n°49

    Première commission.

    Date

    1955

    Cote

    47W34 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Membres de la commission paritaire chargée de fixer...
    • 1955
    • Première commission.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  50. Résultat n°50

    Deuxième commission.

    Date

    1955

    Cote

    47W35 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Membres de la commission paritaire chargée de fixer...
    • 1955
    • Deuxième commission.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  51. Résultat n°51

    1956.

    Date

    1956

    Cote

    47W36 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Membres de la commission paritaire chargée de fixer...
    • 1956.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  52. Résultat n°52

    1957-1958.

    Date

    1957-1958

    Cote

    47W37 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Membres de la commission paritaire chargée de fixer...
    • 1957-1958.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  53. Résultat n°53

    1960-1965.

    Date

    1960-1965

    Cote

    47W38 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Membres de la commission paritaire chargée de fixer...
    • 1960-1965.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  54. Résultat n°54

    1966-1969.

    Date

    1966-1969

    Cote

    47W39 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Membres de la commission paritaire chargée de fixer...
    • 1966-1969.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  55. Résultat n°55

    Centres d'achat d'Amboise, Château-la-Vallière, Chinon.

    Date

    1950

    Cote

    47W40 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts chargés du classement des tables
    • 1950
    • Centres d'achat d'Amboise, Château-la-Vallière, Chinon.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  56. Résultat n°56

    Centre d'achat d'Esvres.

    Date

    1950

    Cote

    47W41 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts chargés du classement des tables
    • 1950
    • Centre d'achat d'Esvres.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  57. Résultat n°57

    1952-1955.

    Date

    1952-1955

    Cote

    47W42 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts chargés du classement des tables
    • 1952-1955.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  58. Résultat n°58

    1956.

    Date

    1956

    Cote

    47W43 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts chargés du classement des tables
    • 1956.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  59. Résultat n°59

    1957 : récapitulatif des votes.

    Date

    1957

    Cote

    47W44 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts chargés du classement des tables
    • 1957 : récapitulatif des votes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  60. Résultat n°60

    1958.

    Date

    1958

    Cote

    47W45 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts chargés du classement des tables
    • 1958.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  61. Résultat n°61

    1960-1968.

    Date

    1960-1968

    Cote

    47W46 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Division de la réglementation (quatrième division)
    • Culture du tabac
    • Elections
    • Experts chargés du classement des tables
    • 1960-1968.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  62. Résultat n°62

    Réglementation : textes officiels, documentation.

    Date

    1940-1945

    Cote

    101W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Réglementation : textes officiels, documentation.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  63. Résultat n°63

    Courrier : chrono.

    Date

    1941-1945

    Cote

    101W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Courrier : chrono.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  64. Résultat n°64

    1940-1941 (n° 1 à 3942).

    Date

    1940-1941

    Cote

    101W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1940-1941 (n° 1 à 3942).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  65. Résultat n°65

    1941 (n° 3943 à 8340).

    Date

    1941

    Cote

    101W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1941 (n° 3943 à 8340).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  66. Résultat n°66

    1941 (n° 8341 à 11455) ; 1942 (n° 1 à 1237).

    Date

    1941-1942

    Cote

    101W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1941 (n° 8341 à 11455) ; 1942 (n° 1 à 1237).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  67. Résultat n°67

    1942 (n° 1238 à 5670).

    Date

    1942

    Cote

    101W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1942 (n° 1238 à 5670).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  68. Résultat n°68

    1942 (n° 5671 à 9791) ; 1943 (n° 1 à 282).

    Date

    1942-1943

    Cote

    101W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1942 (n° 5671 à 9791) ; 1943 (n° 1 à 282).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  69. Résultat n°69

    1943 (n° 283 à 4616).

    Date

    1943

    Cote

    101W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1943 (n° 283 à 4616).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  70. Résultat n°70

    1943 (n° 4617 à 7393) ; 1944 (n° 1 à 1632).

    Date

    1943-1944

    Cote

    101W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1943 (n° 4617 à 7393) ; 1944 (n° 1 à 1632).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  71. Résultat n°71

    1944 (n° 1633 à 5294) ; 1945 (n° 1 à 374).

    Date

    1944-1945

    Cote

    101W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1944 (n° 1633 à 5294) ; 1945 (n° 1 à 374).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  72. Résultat n°72

    1945 (n° 392 à 3026).

    Date

    1945

    Cote

    101W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1945 (n° 392 à 3026).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  73. Résultat n°73

    1945 (n° 3027 à 5717).

    Date

    1945

    Cote

    101W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1945 (n° 3027 à 5717).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  74. Résultat n°74

    1945 (n° 5737 à 6986).

    Date

    1945

    Cote

    101W13 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Demandes d'autorisation d'opérations immobilières
    • 1945 (n° 5737 à 6986).

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  75. Résultat n°75

    Autorisations accordées. - Enregistrement : listes.

    Date

    1940-1945

    Cote

    101W14 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Autorisations accordées. - Enregistrement : listes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  76. Résultat n°76

    N° 1 à 600.

    Date

    1940-1941

    Cote

    101W15 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Déclarations des opérations immobilières
    • N° 1 à 600.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  77. Résultat n°77

    N° 601 à 1500.

    Date

    1940-1941

    Cote

    101W16 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Déclarations des opérations immobilières
    • N° 601 à 1500.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  78. Résultat n°78

    N° 1501 à 2176.

    Date

    1940-1941

    Cote

    101W17 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Déclarations des opérations immobilières
    • N° 1501 à 2176.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  79. Résultat n°79

    Autorisations : spécimens des demandes.

    Date

    1941-1945

    Cote

    101W18 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Autorisations : spécimens des demandes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale

  80. Résultat n°80

    Immeubles sinistrés. - Autorisations de mutations : demandes.

    Date

    1941-1945

    Cote

    101W19 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Services nés de la...

    • Service des opérations immobilières
    • Immeubles sinistrés. - Autorisations de mutations :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Services nés de la Seconde Guerre mondiale