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  1. Résultat n°1

    Station service U à Monts (2008-437), Gamm Vert à Savigné-sur-Lathan (2008-438), ensemble commercial à Chanceaux-sur-Choisille (2008-439), station service U à Chanceaux-sur-Choisille (2008-440), hôtel Ecotel à Tours (2008-441H), ensemble commercial L'Heure Tranquille à Tours (2008-442).

    Date

    2008

    Cote

    2397W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Station service U à Monts (2008-437), Gamm Vert à Savigné-sur-Lathan...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  2. Résultat n°2

    Supérette ED à Descartes (2008-431), ensemble commercial à Amboise (2008-432), ensemble commercial à La Ville-aux-Dames (2008-433), ensemble commercial Blanc Carroi à Chinon (2008-434), commerce de caravaning à Chinon (2008-435), Super U à Monts (2008-436).

    Date

    2008

    Cote

    2397W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Supérette ED à Descartes (2008-431), ensemble commercial...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  3. Résultat n°3

    Bricomarché à la Ville-aux-Dames (2008-425), magasin spécialisé à Chambray-lès-Tours (2008-426), Lidl à Notre-Dame d'Oé (2008-427), Mr. Bricolage à Langeais (2008-428), Lidl à Saint-Pierre-des-Corps (2008-429), point de vente en bricolage et jardinage à Veretz (2008-430).

    Date

    2008

    Cote

    2397W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Bricomarché à la Ville-aux-Dames (2008-425), magasin...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  4. Résultat n°4

    Magasin spécialisé à Tours (2007-419), Cuisinella à Chambray-lès-Tours (2007-420), Litrimarché à Chambray-lès-Tours (2007-421), ensemble commercial à Fondettes (2008-422), magasin d'optique à Perrusson (2008-423), création et extension d'un magasin à Montlouis-sur-Loire (2008-424).

    Date

    2007-2008

    Cote

    2397W25 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Magasin spécialisé à Tours (2007-419), Cuisinella à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  5. Résultat n°5

    Lidl à La Ville-aux-Dames (2007-412), Netto à Château-Renault (2007-413), Aldi Marché à La Ville-aux-Dames (2007-414), point de vente de bricolage et jardinerie à Azay-le-Rideau (2007-415), station service annexée à Auchan à Saint-Cyr-sur-Loire (2007-416), hypermarché Intermarché à Bléré (2007-417), ensemble commercial Auchan à Saint-Cyr-sur-Loire (2007-418).

    Date

    2007

    Cote

    2397W24 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Lidl à La Ville-aux-Dames (2007-412), Netto à Château-Renault...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  6. Résultat n°6

    Concession moto à Chambray-lès-Tours (2007-407), Aldi à Sainte-Maure-de-Touraine (2007-408), concession BMW à Chambray-lès-Tours (2007-409), magasin spécialisé en équipement de la personne à Tours (2007-410), changement d'enseigne d'une jardinerie à Loches (2007-411).

    Date

    2007

    Cote

    2397W23 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Concession moto à Chambray-lès-Tours (2007-407), Aldi...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  7. Résultat n°7

    Dafy Moto à Saint-Cyr-sur-Loire (2007-401), CMA (vente de matériaux) à Saint-Pierre-des-Corps (2007-402), Jardinerie à Descartes (2007-403), ensemble commercial à Chambray-lès-Tours (2007-404), hypermarché E. Leclerc à Chinon (2007-405), But à Chambray-lès-Tours (2007-406).

    Date

    2007

    Cote

    2397W22 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Dafy Moto à Saint-Cyr-sur-Loire (2007-401), CMA (vente...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  8. Résultat n°8

    Concession automobile à Tours (2007-396), ensemble commercial de la maison à Tours (2007-397), magasin spécialisé à Amboise (2007-398), Ixina à Chambray-lès-Tours (2007-399), hypermarché Auchan à Chambray-lès-Tours (2007-400).

    Date

    2007

    Cote

    2397W21 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Concession automobile à Tours (2007-396), ensemble...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  9. Résultat n°9

    Sports 2000 à Beaumont-en-Véron (2007-388), Lidl à Perrusson (2007-389), création d'un magasin à Perrusson (2007-390), Cuisinella à Chambray-lès-Tours (2007-391), Litrimarché à Chambray-lès-Tours (2007-392), Camif à Tours (2007-394), Vision Plus à Château-la-Vallière (2007-395).

    Date

    2007

    Cote

    2397W20 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Sports 2000 à Beaumont-en-Véron (2007-388), Lidl à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  10. Résultat n°10

    Intermarché à Chaveignes (2007-382), Point P à Neuville-en-Brenne (2007-383), transfert Super U à Savigné-sur-Lathan (2007-384), papeterie à Tours (2007-385), ensemble commercial Blanc Carroi à Chinon (2007-386), station service dans l'ensemble Blanc Carroi à Chinon (2007-386b), ensemble commercial à Tours (2007-387).

    Date

    2007

    Cote

    2397W19 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Intermarché à Chaveignes (2007-382), Point P à Neuville-en-Brenne...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  11. Résultat n°11

    Super U à Loches (2006-376), station essence U à Loches (2006-377), magasin Biocoop à Tours (2006-378), centre commercial de trois magasins à Loches (2006-379), ensemble commercial à Nazelles-Négron (2007-380), magasin de primeurs à Nazelles-Négron (2007-381).

    Date

    2006-2007

    Cote

    2397W18 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Super U à Loches (2006-376), station essence U à Loches...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  12. Résultat n°12

    2397W17

    Date

    2006

    Cote

    2397W17 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • 2397W17

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  13. Résultat n°13

    Aldi à Saint-Cyr-sur-Loire (2006-363), magasin de décoration à Chambray-lès-Tours (2006-364), hôtel Campanile à Chambray-lès-Tours (2006-365H), centre optique à Montlouis-sur-Loire (2006-366), libre service agricole Point Vert à Saint-Paterne-Racan (2006-367), magasin d'ameublement à Chambray-lès-Tours (2006-368), magasin spécialisé Ze Boutic à Montlouis-sur-Loire (2006-369).

    Date

    2006

    Cote

    2397W16 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Aldi à Saint-Cyr-sur-Loire (2006-363), magasin de décoration...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  14. Résultat n°14

    Point de vente à Ligueil (2006-357), Intermarché à Descartes (2006-358), Intermarché à Pocé-sur-Cisse (2006-359), Lidl à Chambray-lès-Tours (2006-360), Leader Price à Saint-Cyr-sur-Loire (2006-361), magasin Salut Terre à Tours (2006-362).

    Date

    2005

    Cote

    2397W15 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Point de vente à Ligueil (2006-357), Intermarché à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  15. Résultat n°15

    Lidl à Azay-le-Rideau (2006-350), 13 à Table à Chambray-lès-Tours (2006-351), Point P à Nazelles-Négron (2006-352), magasin spécialisé à Saint-Avertin (2006-353), Point P à Neuillé-Pont-Pierre (2006-354), Intermarché à Yzeures-sur-Creuse (2006-355), Lidl à Neuillé-Pont-Pierre (2006-356).

    Date

    2006

    Cote

    2397W14 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Lidl à Azay-le-Rideau (2006-350), 13 à Table à Chambray-lès-Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  16. Résultat n°16

    Cultura à Chambray-lès-Tours (2005-345), Leader Price à Chambray-lès-Tours (2006-346), Maisons du Monde à Chambray-lès-Tours (2006-347), Authentica à Chambray-lès-Tours (2006-348), Salons Center à Chambray-lès-Tours (2006-349).

    Date

    2005-2006

    Cote

    2397W13 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Cultura à Chambray-lès-Tours (2005-345), Leader Price...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  17. Résultat n°17

    ensemble commercial à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-340), Castorama à Chambray-lès-Tours (2005-341), Monoprix à Joué-lès-Tours (2005-342), centre E. Leclerc à Fondettes (2005-343), Super U à Joué-lès-Tours (2005-344).

    Date

    2005

    Cote

    2397W12 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • ensemble commercial à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-340),...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  18. Résultat n°18

    Chaussea et Defi Mode à Bourgueil (2005-335), centre auto Norauto à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-336), multimédia E. Leclerc à Amboise (2005-337), galerie et supermarché E. Leclerc à Amboise (2005-338), Aldi à Bléré (2005-339).

    Date

    2005

    Cote

    2397W11 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Chaussea et Defi Mode à Bourgueil (2005-335), centre...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  19. Résultat n°19

    Etap'Hôtel à Amboise (2005-330H), supermarché Ed à Descartes (2005-331), station service annexée au supermarché Champion à Azay-le-Rideau (2005-332), magasin alimentaire à Joué-lès-Tours (2005-333),magasin spécialisé Boulanger à Chambray-lès-Tours (2005-334).

    Date

    2005

    Cote

    2397W10 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Etap'Hôtel à Amboise (2005-330H), supermarché Ed à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  20. Résultat n°20

    L'heure Tranquille à Tours (2005-325), ensemble commercial à Yzeures-sur-Creuse (2005-326), établissement d'achat à Reignac-sur-Indre (2005-327), magasin alimentaire à Joué-lès-Tours (2005-328), Leader Price à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-329).

    Date

    2005

    Cote

    2397W9 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • L'heure Tranquille à Tours (2005-325), ensemble commercial...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  21. Résultat n°21

    Super U à Luynes (2005-320), Lapeyre à Chambray-lès-Tours (2005-321), Lidl à Montlouis-sur-Loire (2005-322), Super U à Tours (2005-323), Intermarché à Château-Renault (2005-324).

    Date

    2005

    Cote

    2397W8 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Super U à Luynes (2005-320), Lapeyre à Chambray-lès-Tours...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  22. Résultat n°22

    Station service annexée au magasin Utile à Ambillou (2005-314), Legrand Marché à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-315), Le Mutant à Bourgueil (2005-316), Catena à Neuillé-Pont-Pierre (2005-317), Champion à Azay-le-Rideau (2005-318), station service annexée au supermarché Champion à Azay-le-Rideau (2005-319).

    Date

    2005

    Cote

    2397W7 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Station service annexée au magasin Utile à Ambillou...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  23. Résultat n°23

    Super U à L'Ile-Bouchard (2004-308), Cuisines Féve à Tours (2004-309), Dalbe et magasin d'optique à Tours (2005-310), Super U à Neuillé-Pont-Pierre (2005-311), jardinerie France rurale à Loches (2005-312), centre commercial Utile à Ambillou (2005-313).

    Date

    2004-2005

    Cote

    2397W6 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Super U à L'Ile-Bouchard (2004-308), Cuisines Féve...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  24. Résultat n°24

    Lidl à Château-Renault (2004-302), E. Leclerc à Fondettes (2004-303), Hyper U à Bourgueil (2004-304), Aldi à Saint-Cyr-sur-Loire (2004-305), Castorama à Chambray-lès-Tours (2004-306), Fabrice mobilier à Tours (2004-307).

    Date

    2004

    Cote

    2397W5 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Lidl à Château-Renault (2004-302), E. Leclerc à Fondettes...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  25. Résultat n°25

    Monoprix à Tours (2004-296), Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-297), station service annexée au Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-298), Bricomarché à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-299), Intermarché à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-300), station servie annexée au supermarché Intermarché à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-301).

    Date

    2004

    Cote

    2397W4 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Monoprix à Tours (2004-296), Super U à Montlouis-sur-Loire...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  26. Résultat n°26

    Ensemble commercial : Babou, Lidl, Maxi Toys, Multi chauss, Tempo à Saint-Cyr-sur-Loire (2004-291) ensemble commercial à Saint-Cyr-sur-Loire, Bricomarché à Joué-lès-Tours (2004-292), Champion à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-293), station-service annexée au supermarché Champion à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-294), Le Négociataire à Tours (2004-295).

    Date

    2004

    Cote

    2397W3 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Ensemble commercial : Babou, Lidl, Maxi Toys, Multi...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  27. Résultat n°27

    Jardinerie à la Ville-aux-Dames (2004-285), Lidl à Noyant-de-Touraine (2004-286), Super U et galerie marchande à Montlouis-sur-Loire (2004-287), Station service annexée au Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-288), GIFI à Loches (2004-289), Ecomarché à Saint-Paterne-Racan (2004-290).

    Date

    2004

    Cote

    2397W2 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Jardinerie à la Ville-aux-Dames (2004-285), Lidl à...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  28. Résultat n°28

    Leader Price à Loches (2004-279), Centre auto à Esvres-sur-Indre (2004-280), Super U à Monts (2004-281), Aldi marché à Tours (2004-282), Lidl à Château-Renault (2004-283), meubles Dubois à Tours ( 2004-284).

    Date

    2004

    Cote

    2397W1 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Industrie et commerce
    • Commerce
    • Commission départementale d'aménagement commercial...
    • Autorisations d'implantation et d'extension
    • Leader Price à Loches (2004-279), Centre auto à Esvres-sur-Indre...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  29. Résultat n°29

    Comité de pilotage. - Synthèse des travaux : collection des procès-verbaux de réunions.

    Date

    1993-2006

    Cote

    2192W72 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Comité de pilotage. - Synthèse des travaux : collection...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  30. Résultat n°30

    Financement, tableau récapitulatif des crédits.

    Date

    2005

    Cote

    2192W71 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2005
    • Financement, tableau récapitulatif des crédits.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  31. Résultat n°31

    Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

    Date

    2005

    Cote

    2192W70 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2005
    • Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  32. Résultat n°32

    Actions retenues, avis des services, délibérations des collectivités locales.

    Date

    2005

    Cote

    2192W69 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2005
    • Actions retenues, avis des services, délibérations...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  33. Résultat n°33

    Programmation et répartition des crédits, suivi, contrôle.

    Date

    2004

    Cote

    2192W68 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2004
    • Programmation et répartition des crédits, suivi, contrôle.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  34. Résultat n°34

    Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

    Date

    2004

    Cote

    2192W67 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2004
    • Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  35. Résultat n°35

    Actions programmées, avis des services, délibérations des collectivités locales, tableau financier.

    Date

    2004

    Cote

    2192W66 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2004
    • Actions programmées, avis des services, délibérations...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  36. Résultat n°36

    Financement, contribution financière des services de l'Etat et des collectivités, fonds de revitalisation économique, (F.R.E.), bilan financier.

    Date

    2003

    Cote

    2192W65 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2003
    • Financement, contribution financière des services de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  37. Résultat n°37

    Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

    Date

    2003

    Cote

    2192W64 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2003
    • Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  38. Résultat n°38

    Etudes intermédiaires, fiches des actions établies par l'agence d'urbanisme, de développement et paysage Roumet-Guitel à Chartres pour Tour(s) Plus, évaluation à mi-parcours par l'agence Acadie.

    Date

    2003

    Cote

    2192W63 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2003
    • Etudes intermédiaires, fiches des actions établies...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  39. Résultat n°39

    Appel à projets, reconduction des actions, avis des services et des collectivités locales.

    Date

    2003

    Cote

    2192W62 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2003
    • Appel à projets, reconduction des actions, avis des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  40. Résultat n°40

    Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

    Date

    2002

    Cote

    2192W61 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2002
    • Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  41. Résultat n°41

    Appel à projets, avis des services, tableau de bord, étude de recensement des besoins de formation des fonctionnaires affectés dans le cadre de la politique de la ville, programmation des prêts projets urbains, (P.P.U.).

    Date

    2002

    Cote

    2192W60 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2002
    • Appel à projets, avis des services, tableau de bord,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  42. Résultat n°42

    Version définitive du projet de convention, bilan des actions.

    Date

    2001

    Cote

    2192W59 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2001
    • Version définitive du projet de convention, bilan des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  43. Résultat n°43

    Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

    Date

    2001

    Cote

    2192W58 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2001
    • Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  44. Résultat n°44

    Appel à projets, propositions d'orientation des services de l'Etat, financement, avis et délibérations des collectivités, avenant à la convention-cadre du contrat de ville 2000-2006.

    Date

    2001

    Cote

    2192W57 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2001
    • Appel à projets, propositions d'orientation des services...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  45. Résultat n°45

    Trame du projet de convention : correspondance.

    Date

    2000

    Cote

    2192W56 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2000
    • Programmation des actions
    • Trame du projet de convention : correspondance.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  46. Résultat n°46

    Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

    Date

    2000

    Cote

    2192W55 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2000
    • Programmation des actions
    • Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  47. Résultat n°47

    Financement : tableau prévisionnel.

    Date

    2000

    Cote

    2192W54 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2000
    • Programmation des actions
    • Financement : tableau prévisionnel.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  48. Résultat n°48

    Grand projet de ville de l'agglomération de Tours retenu par le comité interministériel de la ville le 14 décembre 1999, liste des objectifs, dossier de contractualisation du 27 mars 2000.

    Date

    1999-2000

    Cote

    2192W53 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2000
    • Programmation des actions
    • Grand projet de ville de l'agglomération de Tours retenu...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  49. Résultat n°49

    Convention-cadre signée le 13 mai 2000 en présence de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville (deux originaux).

    Date

    2000

    Cote

    2192W52 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • 2000
    • Convention-cadre signée le 13 mai 2000 en présence...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  50. Résultat n°50

    Procès-verbaux des réunions préparatoires du comité de pilotage et des groupes de travail thématiques pour l'élaboration du contrat de ville, calendrier des réunions, délibérations des communes concernées, avis des services, tableau indicateur des zones prioritaires.

    Date

    1999-2000

    Cote

    2192W51 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • Travaux préparatoires
    • Procès-verbaux des réunions préparatoires du comité...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  51. Résultat n°51

    Textes officiels.

    Date

    1999-2000

    Cote

    2192W50 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • Travaux préparatoires
    • Textes officiels.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  52. Résultat n°52

    Diagnostic des sites retenus pour le contrat de ville 2000-2006, cahier des charges, étude préalable des services extérieurs de l'Etat dans le département, convention avec la société Algoé Consultants, maître d'oeuvre de l'étude.

    Date

    1999-2000

    Cote

    2192W49 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 2000-2006
    • Travaux préparatoires
    • Diagnostic des sites retenus pour le contrat de ville...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  53. Résultat n°53

    Bilans des chefs de projet, de la commission Santé et sécurité et de la commission Vie sociale : procès-verbaux de réunions, évaluation sur le relogement des ménages mal insérés dans les quartiers d'habitation collectif par le PACT d'Indre-et-Loire.

    Date

    1999

    Cote

    2192W48 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 1999
    • Bilans des chefs de projet, de la commission Santé...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  54. Résultat n°54

    Tableaux de bord socio-économiques établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques, (INSEE) Centre.

    Date

    1999

    Cote

    2192W47 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 1999
    • Tableaux de bord socio-économiques établis par l'Institut...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  55. Résultat n°55

    Comptes rendus de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

    Date

    1999

    Cote

    2192W46 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 1999
    • Comptes rendus de réunions du comité de pilotage et...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  56. Résultat n°56

    Programmation des actions. Mise en place du forum départemental de la vie associative : textes officiels, questionnaires, propositions des services, dossiers thématiques.

    Date

    1999

    Cote

    2192W45 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville 1999
    • Programmation des actions. Mise en place du forum départemental...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  57. Résultat n°57

    Réhabilitation du quartier Niqueux-Bruère à La Riche, maîtrise d'ouvrage collective, financement, impact sur les prix des loyers, mécontentement des locataires : textes officiels, pétitions, correspondance.

    Date

    1997-1998

    Cote

    2192W44 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1998
    • Réhabilitation du quartier Niqueux-Bruère à La Riche,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  58. Résultat n°58

    Dispositif d'accompagnement scolaire : textes officiels, avis des services.

    Date

    1998

    Cote

    2192W43 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1998
    • Dispositif d'accompagnement scolaire : textes officiels,...

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    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  59. Résultat n°59

    Evaluation de la mission de M. Sueur, maire d'Orléans, missionné par Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité : procès-verbaux des réunions préparatoires, synthèse régionale, extraits du rapport de M. Sueur remis le vendredi 13 février 1998, résumé des propositions.

    Date

    1998

    Cote

    2192W42 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • Synthèse du dispositif établi pour les années 1994-1998
    • Evaluation de la mission de M. Sueur, maire d'Orléans,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  60. Résultat n°60

    Evaluation des travaux des groupes de travail et des commissions : bilans, synthèses.

    Date

    1996-1998

    Cote

    2192W41 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • Synthèse du dispositif établi pour les années 1994-1998
    • Evaluation des travaux des groupes de travail et des...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  61. Résultat n°61

    Tableaux de bord socio-démographiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (INSEE) Centre, conventions avec la ville de Tours (1996), cartographie thématique (1996), atlas des quartiers prioritaires (1994-1998).

    Date

    1994-1998

    Cote

    2192W40 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • Synthèse du dispositif établi pour les années 1994-1998
    • Tableaux de bord socio-démographiques de l'Institut...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  62. Résultat n°62

    Tableaux de bord financiers établis par le laboratoire Etude-Recherche-Formation en Action Sociale, (LERFAS), conduite de l'évaluation, exploitation des tableaux (1995-1998), diagnostic de l'utilisation des tableaux, évaluation sur le thème « incivilité et insécurité dans les quartiers du contrat de ville » (1998).

    Date

    1995-1998

    Cote

    2192W39 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • Synthèse du dispositif établi pour les années 1994-1998
    • Tableaux de bord financiers établis par le laboratoire...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  63. Résultat n°63

    Dispositif opérationnel. - Nomination des correspondants départementaux aux commissions du contrat de ville (1989-1998) : correspondance, listes, mode opératoire de la répartition des crédits de l'Etat (1996-1998) : tableaux, synthèses.

    Date

    1989-1998

    Cote

    2192W38 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • Synthèse du dispositif établi pour les années 1994-1998
    • Dispositif opérationnel. - Nomination des correspondants...

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    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  64. Résultat n°64
  65. Résultat n°65

    Avenants aux contrats de ville : rapport d'étape au Conseil régional du Centre.

    Date

    1998

    Cote

    2192W36 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • Synthèse du dispositif établi pour les années 1994-1998
    • Avenants aux contrats de ville : rapport d'étape au...

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    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  66. Résultat n°66

    Comptes-rendus de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

    Date

    1997

    Cote

    2192W35 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1997
    • Comptes-rendus de réunions du comité de pilotage et...

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    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  67. Résultat n°67

    Application du « mieux disant social » dans les marchés publics, concertation : protocole d'accord, charte de partenariat pour le développement des quartiers en difficulté entre la maitrise d'ouvrage et les entreprises des bâtiments et travaux publics, (B.T.P.).

    Date

    1997

    Cote

    2192W34 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1997
    • Application du « mieux disant social » dans les marchés...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  68. Résultat n°68

    Création de la mission locale du bassin d'emploi de Tours sous statut associatif. Financement : avis des communes concernées, statuts, récépissé de déclaration.

    Date

    1997

    Cote

    2192W33 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1997
    • Création de la mission locale du bassin d'emploi de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  69. Résultat n°69

    Comptes-rendus de réunions du comité de pilotage.

    Date

    1996

    Cote

    2192W32 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1996
    • Comptes-rendus de réunions du comité de pilotage.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  70. Résultat n°70

    Renforcement des actions des associations locales. Création de postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, (FONJEP), par le ministère de la ville, affections : conventions.

    Date

    1996

    Cote

    2192W31 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1996
    • Renforcement des actions des associations locales....

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  71. Résultat n°71

    Actions en faveur de l'éclairage public du centre de vie du Sanitas. Répartition des crédits : appels à projet, guide méthodologique.

    Date

    1996

    Cote

    2192W30 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1996
    • Actions en faveur de l'éclairage public du centre de...

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    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  72. Résultat n°72

    Redynamisation des zones urbaines. Création des zones franches définies par la loi du 4 février 1995, définition du périmètre des zones sensibles, notes, plans, demandes des communes, correspondance, tableau de bord socio-démographique des quartiers établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques, (I.N.S.E.E.) Centre.

    Date

    1996

    Cote

    2192W29 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1996
    • Redynamisation des zones urbaines. Création des zones...

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    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  73. Résultat n°73

    Comptes rendus de réunions du comité de pilotage.

    Date

    1995

    Cote

    2192W28 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1995
    • Comptes rendus de réunions du comité de pilotage.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  74. Résultat n°74

    Actions de prévention contre la délinquance. - Rôle des conciliateurs de justice, du conseil communal de prévention de la délinquance de Tours : bilan, mise en oeuvre du fonds interministériel d'intervention ; subventions : conventions signées avec les associations d'aide à l'insertion sociale et professionnelle.

    Date

    1995

    Cote

    2192W27 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1995
    • Actions de prévention contre la délinquance. - Rôle...

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    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  75. Résultat n°75

    Financement : suivi des affectations, comptes-rendus de réunions du comité de pilotage, contrat et annexes.

    Date

    1994

    Cote

    2192W26 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1994
    • Financement : suivi des affectations, comptes-rendus...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  76. Résultat n°76

    Actions lancées par les communes dans les transports, les espaces publics et le logement : avis des services compétents.

    Date

    1994

    Cote

    2192W25 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Plan de relance, 1994-1998
    • 1994
    • Actions lancées par les communes dans les transports,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  77. Résultat n°77

    Comptes rendus de réunions du comité de pilotage.

    Date

    1993

    Cote

    2192W24 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville de l'agglomération tourangelle, 1992-1993
    • Comptes rendus de réunions du comité de pilotage.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  78. Résultat n°78

    Diagnostic sur les services publics dans les quartiers difficiles. Propositions pour le futur XIe contrat de plan, recentrage des actions, projet de déclaration d'intention des communes de Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et La Riche, travaux préparatoires, schéma de redéploiement urbain du Sanitas.

    Date

    1992-1993

    Cote

    2192W23 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Contrat de ville de l'agglomération tourangelle, 1992-1993
    • Diagnostic sur les services publics dans les quartiers...

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    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  79. Résultat n°79

    Evaluation de la politique de la ville en Indre-et-Loire : synthèses.

    Date

    1992

    Cote

    2192W22 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Evaluation de la politique de la ville en Indre-et-Loire :...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles

  80. Résultat n°80

    1992.

    Date

    1992

    Cote

    2192W21 (Cote)

    • Contexte : W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Actions interministérielles...

    • Politique de la ville
    • Développement Social Urbain, (DSU)
    • 1992.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles