Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des actions interministérielles - Recherche

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1

Station service U à Monts (2008-437), Gamm Vert à Savigné-sur-Lathan (2008-438), ensemble commercial à Chanceaux-sur-Choisille (2008-439), station service U à Chanceaux-sur-Choisille (2008-440), hôtel Ecotel à Tours (2008-441H), ensemble commercial L'Heure Tranquille à Tours (2008-442).

Date

2008

Cote

2397W28 (Cote)

2

Supérette ED à Descartes (2008-431), ensemble commercial à Amboise (2008-432), ensemble commercial à La Ville-aux-Dames (2008-433), ensemble commercial Blanc Carroi à Chinon (2008-434), commerce de caravaning à Chinon (2008-435), Super U à Monts (2008-436).

Date

2008

Cote

2397W27 (Cote)

3

Bricomarché à la Ville-aux-Dames (2008-425), magasin spécialisé à Chambray-lès-Tours (2008-426), Lidl à Notre-Dame d'Oé (2008-427), Mr. Bricolage à Langeais (2008-428), Lidl à Saint-Pierre-des-Corps (2008-429), point de vente en bricolage et jardinage à Veretz (2008-430).

Date

2008

Cote

2397W26 (Cote)

4

Magasin spécialisé à Tours (2007-419), Cuisinella à Chambray-lès-Tours (2007-420), Litrimarché à Chambray-lès-Tours (2007-421), ensemble commercial à Fondettes (2008-422), magasin d'optique à Perrusson (2008-423), création et extension d'un magasin à Montlouis-sur-Loire (2008-424).

Date

2007-2008

Cote

2397W25 (Cote)

5

Lidl à La Ville-aux-Dames (2007-412), Netto à Château-Renault (2007-413), Aldi Marché à La Ville-aux-Dames (2007-414), point de vente de bricolage et jardinerie à Azay-le-Rideau (2007-415), station service annexée à Auchan à Saint-Cyr-sur-Loire (2007-416), hypermarché Intermarché à Bléré (2007-417), ensemble commercial Auchan à Saint-Cyr-sur-Loire (2007-418).

Date

2007

Cote

2397W24 (Cote)

6

Concession moto à Chambray-lès-Tours (2007-407), Aldi à Sainte-Maure-de-Touraine (2007-408), concession BMW à Chambray-lès-Tours (2007-409), magasin spécialisé en équipement de la personne à Tours (2007-410), changement d'enseigne d'une jardinerie à Loches (2007-411).

Date

2007

Cote

2397W23 (Cote)

7

Dafy Moto à Saint-Cyr-sur-Loire (2007-401), CMA (vente de matériaux) à Saint-Pierre-des-Corps (2007-402), Jardinerie à Descartes (2007-403), ensemble commercial à Chambray-lès-Tours (2007-404), hypermarché E. Leclerc à Chinon (2007-405), But à Chambray-lès-Tours (2007-406).

Date

2007

Cote

2397W22 (Cote)

8

Concession automobile à Tours (2007-396), ensemble commercial de la maison à Tours (2007-397), magasin spécialisé à Amboise (2007-398), Ixina à Chambray-lès-Tours (2007-399), hypermarché Auchan à Chambray-lès-Tours (2007-400).

Date

2007

Cote

2397W21 (Cote)

9

Sports 2000 à Beaumont-en-Véron (2007-388), Lidl à Perrusson (2007-389), création d'un magasin à Perrusson (2007-390), Cuisinella à Chambray-lès-Tours (2007-391), Litrimarché à Chambray-lès-Tours (2007-392), Camif à Tours (2007-394), Vision Plus à Château-la-Vallière (2007-395).

Date

2007

Cote

2397W20 (Cote)

10

Intermarché à Chaveignes (2007-382), Point P à Neuville-en-Brenne (2007-383), transfert Super U à Savigné-sur-Lathan (2007-384), papeterie à Tours (2007-385), ensemble commercial Blanc Carroi à Chinon (2007-386), station service dans l'ensemble Blanc Carroi à Chinon (2007-386b), ensemble commercial à Tours (2007-387).

Date

2007

Cote

2397W19 (Cote)

11

Super U à Loches (2006-376), station essence U à Loches (2006-377), magasin Biocoop à Tours (2006-378), centre commercial de trois magasins à Loches (2006-379), ensemble commercial à Nazelles-Négron (2007-380), magasin de primeurs à Nazelles-Négron (2007-381).

Date

2006-2007

Cote

2397W18 (Cote)

12

2397W17

Date

2006

Cote

2397W17 (Cote)

13

Aldi à Saint-Cyr-sur-Loire (2006-363), magasin de décoration à Chambray-lès-Tours (2006-364), hôtel Campanile à Chambray-lès-Tours (2006-365H), centre optique à Montlouis-sur-Loire (2006-366), libre service agricole Point Vert à Saint-Paterne-Racan (2006-367), magasin d'ameublement à Chambray-lès-Tours (2006-368), magasin spécialisé Ze Boutic à Montlouis-sur-Loire (2006-369).

Date

2006

Cote

2397W16 (Cote)

14

Point de vente à Ligueil (2006-357), Intermarché à Descartes (2006-358), Intermarché à Pocé-sur-Cisse (2006-359), Lidl à Chambray-lès-Tours (2006-360), Leader Price à Saint-Cyr-sur-Loire (2006-361), magasin Salut Terre à Tours (2006-362).

Date

2005

Cote

2397W15 (Cote)

15

Lidl à Azay-le-Rideau (2006-350), 13 à Table à Chambray-lès-Tours (2006-351), Point P à Nazelles-Négron (2006-352), magasin spécialisé à Saint-Avertin (2006-353), Point P à Neuillé-Pont-Pierre (2006-354), Intermarché à Yzeures-sur-Creuse (2006-355), Lidl à Neuillé-Pont-Pierre (2006-356).

Date

2006

Cote

2397W14 (Cote)

16

Cultura à Chambray-lès-Tours (2005-345), Leader Price à Chambray-lès-Tours (2006-346), Maisons du Monde à Chambray-lès-Tours (2006-347), Authentica à Chambray-lès-Tours (2006-348), Salons Center à Chambray-lès-Tours (2006-349).

Date

2005-2006

Cote

2397W13 (Cote)

17

ensemble commercial à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-340), Castorama à Chambray-lès-Tours (2005-341), Monoprix à Joué-lès-Tours (2005-342), centre E. Leclerc à Fondettes (2005-343), Super U à Joué-lès-Tours (2005-344).

Date

2005

Cote

2397W12 (Cote)

18

Chaussea et Defi Mode à Bourgueil (2005-335), centre auto Norauto à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-336), multimédia E. Leclerc à Amboise (2005-337), galerie et supermarché E. Leclerc à Amboise (2005-338), Aldi à Bléré (2005-339).

Date

2005

Cote

2397W11 (Cote)

19

Etap'Hôtel à Amboise (2005-330H), supermarché Ed à Descartes (2005-331), station service annexée au supermarché Champion à Azay-le-Rideau (2005-332), magasin alimentaire à Joué-lès-Tours (2005-333),magasin spécialisé Boulanger à Chambray-lès-Tours (2005-334).

Date

2005

Cote

2397W10 (Cote)

20

L'heure Tranquille à Tours (2005-325), ensemble commercial à Yzeures-sur-Creuse (2005-326), établissement d'achat à Reignac-sur-Indre (2005-327), magasin alimentaire à Joué-lès-Tours (2005-328), Leader Price à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-329).

Date

2005

Cote

2397W9 (Cote)

21

Super U à Luynes (2005-320), Lapeyre à Chambray-lès-Tours (2005-321), Lidl à Montlouis-sur-Loire (2005-322), Super U à Tours (2005-323), Intermarché à Château-Renault (2005-324).

Date

2005

Cote

2397W8 (Cote)

22

Station service annexée au magasin Utile à Ambillou (2005-314), Legrand Marché à Saint-Cyr-sur-Loire (2005-315), Le Mutant à Bourgueil (2005-316), Catena à Neuillé-Pont-Pierre (2005-317), Champion à Azay-le-Rideau (2005-318), station service annexée au supermarché Champion à Azay-le-Rideau (2005-319).

Date

2005

Cote

2397W7 (Cote)

23

Super U à L'Ile-Bouchard (2004-308), Cuisines Féve à Tours (2004-309), Dalbe et magasin d'optique à Tours (2005-310), Super U à Neuillé-Pont-Pierre (2005-311), jardinerie France rurale à Loches (2005-312), centre commercial Utile à Ambillou (2005-313).

Date

2004-2005

Cote

2397W6 (Cote)

24

Lidl à Château-Renault (2004-302), E. Leclerc à Fondettes (2004-303), Hyper U à Bourgueil (2004-304), Aldi à Saint-Cyr-sur-Loire (2004-305), Castorama à Chambray-lès-Tours (2004-306), Fabrice mobilier à Tours (2004-307).

Date

2004

Cote

2397W5 (Cote)

25

Monoprix à Tours (2004-296), Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-297), station service annexée au Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-298), Bricomarché à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-299), Intermarché à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-300), station servie annexée au supermarché Intermarché à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-301).

Date

2004

Cote

2397W4 (Cote)

26

Ensemble commercial : Babou, Lidl, Maxi Toys, Multi chauss, Tempo à Saint-Cyr-sur-Loire (2004-291) ensemble commercial à Saint-Cyr-sur-Loire, Bricomarché à Joué-lès-Tours (2004-292), Champion à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-293), station-service annexée au supermarché Champion à Sainte-Maure-de-Touraine (2004-294), Le Négociataire à Tours (2004-295).

Date

2004

Cote

2397W3 (Cote)

27

Jardinerie à la Ville-aux-Dames (2004-285), Lidl à Noyant-de-Touraine (2004-286), Super U et galerie marchande à Montlouis-sur-Loire (2004-287), Station service annexée au Super U à Montlouis-sur-Loire (2004-288), GIFI à Loches (2004-289), Ecomarché à Saint-Paterne-Racan (2004-290).

Date

2004

Cote

2397W2 (Cote)

28

Leader Price à Loches (2004-279), Centre auto à Esvres-sur-Indre (2004-280), Super U à Monts (2004-281), Aldi marché à Tours (2004-282), Lidl à Château-Renault (2004-283), meubles Dubois à Tours ( 2004-284).

Date

2004

Cote

2397W1 (Cote)

29

Comité de pilotage. - Synthèse des travaux : collection des procès-verbaux de réunions.

Date

1993-2006

Cote

2192W72 (Cote)

30

Financement, tableau récapitulatif des crédits.

Date

2005

Cote

2192W71 (Cote)

31

Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

Date

2005

Cote

2192W70 (Cote)

32

Actions retenues, avis des services, délibérations des collectivités locales.

Date

2005

Cote

2192W69 (Cote)

33

Programmation et répartition des crédits, suivi, contrôle.

Date

2004

Cote

2192W68 (Cote)

34

Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

Date

2004

Cote

2192W67 (Cote)

35

Actions programmées, avis des services, délibérations des collectivités locales, tableau financier.

Date

2004

Cote

2192W66 (Cote)

36

Financement, contribution financière des services de l'Etat et des collectivités, fonds de revitalisation économique, (F.R.E.), bilan financier.

Date

2003

Cote

2192W65 (Cote)

37

Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

Date

2003

Cote

2192W64 (Cote)

38

Etudes intermédiaires, fiches des actions établies par l'agence d'urbanisme, de développement et paysage Roumet-Guitel à Chartres pour Tour(s) Plus, évaluation à mi-parcours par l'agence Acadie.

Date

2003

Cote

2192W63 (Cote)

39

Appel à projets, reconduction des actions, avis des services et des collectivités locales.

Date

2003

Cote

2192W62 (Cote)

40

Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

Date

2002

Cote

2192W61 (Cote)

41

Appel à projets, avis des services, tableau de bord, étude de recensement des besoins de formation des fonctionnaires affectés dans le cadre de la politique de la ville, programmation des prêts projets urbains, (P.P.U.).

Date

2002

Cote

2192W60 (Cote)

42

Version définitive du projet de convention, bilan des actions.

Date

2001

Cote

2192W59 (Cote)

43

Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

Date

2001

Cote

2192W58 (Cote)

44

Appel à projets, propositions d'orientation des services de l'Etat, financement, avis et délibérations des collectivités, avenant à la convention-cadre du contrat de ville 2000-2006.

Date

2001

Cote

2192W57 (Cote)

45

Trame du projet de convention : correspondance.

Date

2000

Cote

2192W56 (Cote)

46

Procès-verbaux de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

Date

2000

Cote

2192W55 (Cote)

47

Financement : tableau prévisionnel.

Date

2000

Cote

2192W54 (Cote)

48

Grand projet de ville de l'agglomération de Tours retenu par le comité interministériel de la ville le 14 décembre 1999, liste des objectifs, dossier de contractualisation du 27 mars 2000.

Date

1999-2000

Cote

2192W53 (Cote)

49

Convention-cadre signée le 13 mai 2000 en présence de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville (deux originaux).

Date

2000

Cote

2192W52 (Cote)

50

Procès-verbaux des réunions préparatoires du comité de pilotage et des groupes de travail thématiques pour l'élaboration du contrat de ville, calendrier des réunions, délibérations des communes concernées, avis des services, tableau indicateur des zones prioritaires.

Date

1999-2000

Cote

2192W51 (Cote)

51

Textes officiels.

Date

1999-2000

Cote

2192W50 (Cote)

52

Diagnostic des sites retenus pour le contrat de ville 2000-2006, cahier des charges, étude préalable des services extérieurs de l'Etat dans le département, convention avec la société Algoé Consultants, maître d'oeuvre de l'étude.

Date

1999-2000

Cote

2192W49 (Cote)

53

Bilans des chefs de projet, de la commission Santé et sécurité et de la commission Vie sociale : procès-verbaux de réunions, évaluation sur le relogement des ménages mal insérés dans les quartiers d'habitation collectif par le PACT d'Indre-et-Loire.

Date

1999

Cote

2192W48 (Cote)

54

Tableaux de bord socio-économiques établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques, (INSEE) Centre.

Date

1999

Cote

2192W47 (Cote)

55

Comptes rendus de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

Date

1999

Cote

2192W46 (Cote)

56

Programmation des actions. Mise en place du forum départemental de la vie associative : textes officiels, questionnaires, propositions des services, dossiers thématiques.

Date

1999

Cote

2192W45 (Cote)

57

Réhabilitation du quartier Niqueux-Bruère à La Riche, maîtrise d'ouvrage collective, financement, impact sur les prix des loyers, mécontentement des locataires : textes officiels, pétitions, correspondance.

Date

1997-1998

Cote

2192W44 (Cote)

58

Dispositif d'accompagnement scolaire : textes officiels, avis des services.

Date

1998

Cote

2192W43 (Cote)

59

Evaluation de la mission de M. Sueur, maire d'Orléans, missionné par Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité : procès-verbaux des réunions préparatoires, synthèse régionale, extraits du rapport de M. Sueur remis le vendredi 13 février 1998, résumé des propositions.

Date

1998

Cote

2192W42 (Cote)

60

Evaluation des travaux des groupes de travail et des commissions : bilans, synthèses.

Date

1996-1998

Cote

2192W41 (Cote)

61

Tableaux de bord socio-démographiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques, (INSEE) Centre, conventions avec la ville de Tours (1996), cartographie thématique (1996), atlas des quartiers prioritaires (1994-1998).

Date

1994-1998

Cote

2192W40 (Cote)

62

Tableaux de bord financiers établis par le laboratoire Etude-Recherche-Formation en Action Sociale, (LERFAS), conduite de l'évaluation, exploitation des tableaux (1995-1998), diagnostic de l'utilisation des tableaux, évaluation sur le thème « incivilité et insécurité dans les quartiers du contrat de ville » (1998).

Date

1995-1998

Cote

2192W39 (Cote)

63

Dispositif opérationnel. - Nomination des correspondants départementaux aux commissions du contrat de ville (1989-1998) : correspondance, listes, mode opératoire de la répartition des crédits de l'Etat (1996-1998) : tableaux, synthèses.

Date

1989-1998

Cote

2192W38 (Cote)

64

Evaluation des services publics dans les quartiers : mémoires. - « La politique de proximité urbaine en matière d'implantation des services publics : l'exemple de la région Centre-Val de Loire » par Stéphanie Patureau sous la direction de Bernard Lerousseau, professeur de droit public, université François Rabelais à Tours, diplôme d'études approfondies en sciences de la ville (1996-1997), - « Les services publics et les quartiers en difficulté : étude sur l'Indre-et-Loire » par Patrick Desjardins, élève de l'école de la Magistrature (1992), - « Les services publics dans les quartiers prioritaires » par les étudiants de magistère 2 du Centre d'études supérieures d'aménagement de l'université de Tours, édité par le secrétariat général pour les affaires régionales, (SGAR) de la préfecture de région Centre (septembre-décembre 1998).

Date

1992-1998

Cote

2192W37 (Cote)

65

Avenants aux contrats de ville : rapport d'étape au Conseil régional du Centre.

Date

1998

Cote

2192W36 (Cote)

66

Comptes-rendus de réunions du comité de pilotage et des commissions annexes.

Date

1997

Cote

2192W35 (Cote)

67

Application du « mieux disant social » dans les marchés publics, concertation : protocole d'accord, charte de partenariat pour le développement des quartiers en difficulté entre la maitrise d'ouvrage et les entreprises des bâtiments et travaux publics, (B.T.P.).

Date

1997

Cote

2192W34 (Cote)

68

Création de la mission locale du bassin d'emploi de Tours sous statut associatif. Financement : avis des communes concernées, statuts, récépissé de déclaration.

Date

1997

Cote

2192W33 (Cote)

69

Comptes-rendus de réunions du comité de pilotage.

Date

1996

Cote

2192W32 (Cote)

70

Renforcement des actions des associations locales. Création de postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, (FONJEP), par le ministère de la ville, affections : conventions.

Date

1996

Cote

2192W31 (Cote)

71

Actions en faveur de l'éclairage public du centre de vie du Sanitas. Répartition des crédits : appels à projet, guide méthodologique.

Date

1996

Cote

2192W30 (Cote)

72

Redynamisation des zones urbaines. Création des zones franches définies par la loi du 4 février 1995, définition du périmètre des zones sensibles, notes, plans, demandes des communes, correspondance, tableau de bord socio-démographique des quartiers établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques, (I.N.S.E.E.) Centre.

Date

1996

Cote

2192W29 (Cote)

73

Comptes rendus de réunions du comité de pilotage.

Date

1995

Cote

2192W28 (Cote)

74

Actions de prévention contre la délinquance. - Rôle des conciliateurs de justice, du conseil communal de prévention de la délinquance de Tours : bilan, mise en oeuvre du fonds interministériel d'intervention ; subventions : conventions signées avec les associations d'aide à l'insertion sociale et professionnelle.

Date

1995

Cote

2192W27 (Cote)

75

Financement : suivi des affectations, comptes-rendus de réunions du comité de pilotage, contrat et annexes.

Date

1994

Cote

2192W26 (Cote)

76

Actions lancées par les communes dans les transports, les espaces publics et le logement : avis des services compétents.

Date

1994

Cote

2192W25 (Cote)

77

Comptes rendus de réunions du comité de pilotage.

Date

1993

Cote

2192W24 (Cote)

78

Diagnostic sur les services publics dans les quartiers difficiles. Propositions pour le futur XIe contrat de plan, recentrage des actions, projet de déclaration d'intention des communes de Tours, Joué-lès-Tours, Saint-Pierre-des-Corps et La Riche, travaux préparatoires, schéma de redéploiement urbain du Sanitas.

Date

1992-1993

Cote

2192W23 (Cote)

79

Evaluation de la politique de la ville en Indre-et-Loire : synthèses.

Date

1992

Cote

2192W22 (Cote)

80

1992.

Date

1992

Cote

2192W21 (Cote)

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