Indre-et-Loire. Inspection divisionnaire du travail

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2420W14	Cote 2420W14 (Cote)	Date 1997-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Aides incitatives R.T.T. (loi Aubry) : déclarations... 2420W14
Résultat n°2	2420W14	Cote 2420W14 (Cote)	Date 1997-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Réduction des cotisations (loi Fillon) : déclarations... 2420W14
Résultat n°3	2420W14	Cote 2420W14 (Cote)	Date 1997-2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Loi Robien du 11/06/1996 2420W14
Résultat n°4	2420W13	Cote 2420W13 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Cotisations patronales en zone de revitalisation rurale... 2420W13
Résultat n°5	2420W12	Cote 2420W12 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Cotisations patronales en zone de revitalisation rurale... 2420W12
Résultat n°6	2420W11	Cote 2420W11 (Cote)	Date 1999-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Allocations temporaires dégressives 2420W11
Résultat n°7	2420W10	Cote 2420W10 (Cote)	Date 2002-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Préretraite progressive 2420W10
Résultat n°8	2420W9	Cote 2420W9 (Cote)	Date 2001-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Fonds national de l'emploi (FNE) Conventions d'allocation spéciale Allocation spéciale : conventions 2420W9
Résultat n°9	2420W8	Cote 2420W8 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Mesures d'alternance Contrat de professionnalisation 2420W8
Résultat n°10	2420W7	Cote 2420W7 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Mesures d'alternance Contrat de professionnalisation 2420W7
Résultat n°11	2420W6	Cote 2420W6 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Mesures d'alternance Contrat de professionnalisation 2420W6
Résultat n°12	2420W5	Cote 2420W5 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Mesures d'alternance Contrat de professionnalisation 2420W5
Résultat n°13	2420W4	Cote 2420W4 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Mesures d'alternance Contrat de professionnalisation 2420W4
Résultat n°14	2420W3	Cote 2420W3 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Mesures d'alternance Contrat de professionnalisation 2420W3
Résultat n°15	2420W2	Cote 2420W2 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Mesures d'alternance Contrat de professionnalisation 2420W2
Résultat n°16	2420W1	Cote 2420W1 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Mesures d'alternance Contrat de professionnalisation 2420W1
Résultat n°17	Ta à Z.	Cote 2394W21 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Ta à Z.
Résultat n°18	Sa à St.	Cote 2394W20 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Sa à St.
Résultat n°19	Ra à Ro.	Cote 2394W19 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Ra à Ro.
Résultat n°20	Pe à Q.	Cote 2394W18 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Pe à Q.
Résultat n°21	Mu à Pa.	Cote 2394W17 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Mu à Pa.
Résultat n°22	Ma à Ms.	Cote 2394W16 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Ma à Ms.
Résultat n°23	Le à Lu.	Cote 2394W15 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Le à Lu.
Résultat n°24	K à La.	Cote 2394W14 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 K à La.
Résultat n°25	H à J.	Cote 2394W13 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 H à J.
Résultat n°26	Go à Guy.	Cote 2394W12 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Go à Guy.
Résultat n°27	G à Gl.	Cote 2394W11 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 G à Gl.
Résultat n°28	E à F.	Cote 2394W10 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 E à F.
Résultat n°29	Di à Du.	Cote 2394W9 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Di à Du.
Résultat n°30	D à De.	Cote 2394W8 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 D à De.
Résultat n°31	Co à Cu.	Cote 2394W7 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Co à Cu.
Résultat n°32	C à Cl.	Cote 2394W6 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 C à Cl.
Résultat n°33	Bouh à Bur.	Cote 2394W5 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Bouh à Bur.
Résultat n°34	Bes à Bouc.	Cote 2394W4 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Bes à Bouc.
Résultat n°35	B à Ber.	Cote 2394W3 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 B à Ber.
Résultat n°36	Av à Az.	Cote 2394W2 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 Av à Az.
Résultat n°37	A à Au.	Cote 2394W1 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Emploi et formation Service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) Exclusion du bénéfice des allocations de chômage :... 2009 A à Au.
Résultat n°38	Arrêtés préfectoraux (2007), arrêtés municipaux (1998-2007).	Cote 2383W47 (Cote)	Date 1998-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Dérogations ou autorisations des entreprises Dérogations préfectorales Arrêtés préfectoraux (2007), arrêtés municipaux (1998-2007).
Résultat n°39	Arrêtés préfectoraux (2007), arrêtés municipaux (1998-2007).	Cote 2383W47 (Cote)	Date 1998-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Dérogations ou autorisations des entreprises Dérogations municipales Arrêtés préfectoraux (2007), arrêtés municipaux (1998-2007).
Résultat n°40	2008 (lettres R à W).	Cote 2383W46 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2008 (lettres R à W).
Résultat n°41	2008 (lettre P).	Cote 2383W45 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2008 (lettre P).
Résultat n°42	2008 (lettres A à N).	Cote 2383W44 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2008 (lettres A à N).
Résultat n°43	2007 (lettres Mu à Z).	Cote 2383W43 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2007 (lettres Mu à Z).
Résultat n°44	2007 (lettres L à Ma).	Cote 2383W42 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2007 (lettres L à Ma).
Résultat n°45	2007 (lettres Bag à I).	Cote 2383W41 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2007 (lettres Bag à I).
Résultat n°46	2007 (lettres A à Bab).	Cote 2383W40 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2007 (lettres A à Bab).
Résultat n°47	2006 (lettres Gr à S).	Cote 2383W39 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2006 (lettres Gr à S).
Résultat n°48	2006 (lettres F à Ge).	Cote 2383W38 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2006 (lettres F à Ge).
Résultat n°49	2006 (lettres B à D).	Cote 2383W37 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2006 (lettres B à D).
Résultat n°50	2005-2006 (Société Eurorénovation, Paulmy).	Cote 2383W36 (Cote)	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2005-2006 (Société Eurorénovation, Paulmy).
Résultat n°51	2005 (lettres Bol à W).	Cote 2383W35 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2005 (lettres Bol à W).
Résultat n°52	2005 (lettres A à Bod).	Cote 2383W34 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2005 (lettres A à Bod).
Résultat n°53	2003-2004.	Cote 2383W33 (Cote)	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Procès-verbaux d'infractions et pièces annexes 2003-2004.
Résultat n°54	2004-2008.	Cote 2383W32 (Cote)	Date 2004-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Répression du travail illégal Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal... Relevés des conclusions 2004-2008.
Résultat n°55	Lettres T à V.	Cote 2383W31 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Infractions au Code du travail Procès-verbaux (liaison avec le parquet) Lettres T à V.
Résultat n°56	Lettres R à S.	Cote 2383W30 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Infractions au Code du travail Procès-verbaux (liaison avec le parquet) Lettres R à S.
Résultat n°57	Lettres C à P.	Cote 2383W29 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Infractions au Code du travail Procès-verbaux (liaison avec le parquet) Lettres C à P.
Résultat n°58	Sociétés, lettres A à B.	Cote 2383W28 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Réglementation du travail Infractions au Code du travail Procès-verbaux (liaison avec le parquet) Sociétés, lettres A à B.
Résultat n°59	2003.	Cote 2383W27 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2003.
Résultat n°60	2002.	Cote 2383W26 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2002.
Résultat n°61	2001.	Cote 2383W25 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2001.
Résultat n°62	2000.	Cote 2383W24 (Cote)	Date 2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2000.
Résultat n°63	2008 (sociétés lettres Si à V).	Cote 2383W23 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2008 (sociétés lettres Si à V).
Résultat n°64	2008 (sociétés lettres Of à Se).	Cote 2383W22 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2008 (sociétés lettres Of à Se).
Résultat n°65	2008 (sociétés, lettres J à Ok).	Cote 2383W21 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2008 (sociétés, lettres J à Ok).
Résultat n°66	2008 (sociétés, lettres E à I).	Cote 2383W20 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2008 (sociétés, lettres E à I).
Résultat n°67	2008 (sociétés lettres Bu à D).	Cote 2383W19 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2008 (sociétés lettres Bu à D).
Résultat n°68	2008 (sociétés, lettres A à Bo).	Cote 2383W18 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2008 (sociétés, lettres A à Bo).
Résultat n°69	2007 (sociétés, lettres Py à W).	Cote 2383W17 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2007 (sociétés, lettres Py à W).
Résultat n°70	2007 (sociétés, lettres H à Pu).	Cote 2383W16 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2007 (sociétés, lettres H à Pu).
Résultat n°71	2007 (sociétés, lettres B à G).	Cote 2383W15 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2007 (sociétés, lettres B à G).
Résultat n°72	2005-2006, 2007 (sociétés lettre A).	Cote 2383W14 (Cote)	Date 2005-2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2005-2006, 2007 (sociétés lettre A).
Résultat n°73	2004.	Cote 2383W13 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Section centrale du travail (SCT) Epargne salariale Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise... 2004.
Résultat n°74	EDF, Tours (1997-2003).	Cote 2383W12 (Cote)	Date 1997-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Conventions (R.T.T.) EDF, Tours (1997-2003).
Résultat n°75	- EDF, Avoine (1998-2004).	Cote 2383W11 (Cote)	Date 1998-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Conventions (R.T.T.) - EDF, Avoine (1998-2004).
Résultat n°76	2003 (sociétés de O à W).	Cote 2383W10 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Conventions (R.T.T.) 2003 (sociétés de O à W).
Résultat n°77	2003 (sociétés de Eg à No).	Cote 2383W9 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Conventions (R.T.T.) 2003 (sociétés de Eg à No).
Résultat n°78	2003 (sociétés de A à Ed).	Cote 2383W8 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Conventions (R.T.T.) 2003 (sociétés de A à Ed).
Résultat n°79	2002 (sociétés de Pfi à W).	Cote 2383W7 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Conventions (R.T.T.) 2002 (sociétés de Pfi à W).
Résultat n°80	2002 (sociétés de Gau à Pfi).	Cote 2383W6 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011 Travail Aides aux entreprises Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.) Conventions (R.T.T.) 2002 (sociétés de Gau à Pfi).

Résultats de la recherche

2420W14

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

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Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

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Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

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Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

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Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

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Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

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Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

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Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

2420W6

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

2420W5

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

2420W4

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

2420W3

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

2420W2

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

2420W1

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Ta à Z.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Sa à St.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Ra à Ro.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Pe à Q.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Mu à Pa.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Ma à Ms.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Le à Lu.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

K à La.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

H à J.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Go à Guy.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

G à Gl.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

E à F.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Di à Du.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

D à De.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Co à Cu.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

C à Cl.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Bouh à Bur.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Bes à Bouc.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

B à Ber.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Av à Az.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

A à Au.

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Arrêtés préfectoraux (2007), arrêtés municipaux (1998-2007).

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

Arrêtés préfectoraux (2007), arrêtés municipaux (1998-2007).

Contexte : W - Travail et emploi (Indre-et-Loire), 1936-2011

2008 (lettres R à W).