Indre-et-Loire. Inspection divisionnaire du travail - Recherche

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1

Correspondance des inspecteurs départementaux Doidic et Terpault [Contient les procès verbaux de la chambre des métiers de 1936 à 1939, l'inspecteur départemental Doidic en est membre de droit.] (1937-1940).

Date

-

Cote

10M148 (Cote)

2

Statistique de la main-d'oeuvre nord-africaine et coloniale par profession et par marché de travail (modèle E) pour les départements Indre, Indre-et-Loire (1930-1937).

Date

-

Cote

10M244 (Cote)

3

Statistique par spécialité professionnelle de la main-d'oeuvre nord-africaine et coloniale (modèle F) pour les départements Allier, Cher, Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Vienne, Haute-Vienne (1930-1934).

Date

-

Cote

10M245 (Cote)

4

Travailleurs indigènes nord-africains et coloniaux dans la métropole en temps de guerre, organisation : instructions, circulaires, notes administratives.

Date

1934-1940

Cote

10M272 (Cote)

5

1991-1994.

Date

1991-1994

Cote

198PERC6 (Cote)

6

1995-1996.

Date

1995-1997

Cote

198PERC7 (Cote)

7

1998-1999.

Date

1998-1999

Cote

198PERC8 (Cote)

8

2000.

Date

2000

Cote

198PERC9 (Cote)

9

2001-2004.

Date

2001-2004

Cote

198PERC10 (Cote)

10

2005-2008.

Date

2005-2010

Cote

198PERC11 (Cote)

11

2001-2006.

Date

2001-2006

Cote

1133PERC3 (Cote)

12

Office régional et offices départementaux du travail. - Organisation des services : rapports, correspondance.

Date

1940-1941

Cote

6W1 (Cote)

13

Offices départementaux du travail. - Gestion du personnel : dossiers individuels clos en 1941.

Date

1936-1941

Cote

6W2 (Cote)

14

Reprise du travail au lendemain des combats de mai-juin 1940. - Application de diverses mesures : rapports, statistiques, correspondance.

Date

1940-1941

Cote

6W3 (Cote)

15

Allier (jusqu'en novembre 1940), Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire.

Date

07/1940-01/1942

Cote

6W4 (Cote)

16

Loir-et-Cher, Loiret.

Date

07/1940-01/1942

Cote

6W5 (Cote)

17

Sarthe, Vienne.

Date

07/1940-01/1942

Cote

6W6 (Cote)

18

Décembre 1939-1940.

Date

1939-1940

Cote

6W7 (Cote)

19

1941.

Date

1941

Cote

6W8 (Cote)

20

Correspondance.

Date

1940-1941

Cote

6W9 (Cote)

21

Anciens officiers et sous-officiers : états hebdomadaires, par département, et tableaux récapitulatifs mensuels des anciens officiers et sous-officiers rayés des cadres de l'armée demandeurs d'emploi et placés.

Date

05/1941-01/1942

Cote

6W10 (Cote)

22

Anciens prisonniers de guerre. - Placement : états mensuels, par département, des prisonniers de guerre libérés ayant ou non retrouvé un emploi.

Date

07/1941-12/1941

Cote

6W11 (Cote)

23

Entreprises industrielles et commerciales. - Recensement : fiches individuelles de renseignements des entreprises industrielles et agricoles de plus de 100 salariés, des entreprises commerciales et de services de plus de 50 salariés, et des entreprises de production et de distribution de gaz et d'électricité.

Date

09/1940

Cote

6W12 (Cote)

24

Salaires ouvriers. - Contrôle : rapports et correspondance.

Date

1940-1941

Cote

6W13 (Cote)

25

Travailleurs étrangers. - Contrôle : statistiques mensuelles, par département, des opérations de régularisation de situation (août 1940-novembre 1941) et des renouvellements de cartes d'identité (octobre 1940-juillet 1941), rapports et correspondance (1940-janvier 1942).

Date

1940-01/1942

Cote

6W14 (Cote)

26

Inspection divisionnaire du travail et service départemental de la main d'oeuvre. - Organisation : textes législatifs et règlementaires, circulaires.

Date

1940-1947

Cote

6W15 (Cote)

27

Textes législatifs et règlementaires.

Date

1940-1950

Cote

6W16 (Cote)

28

Circulaires.

Date

1940-1947

Cote

6W17 (Cote)

29

Inspection divisionnaire du travail, Inspection départementale du travail, Office départemental du travail et Service départemental de la main d'oeuvre : rapports périodiques d'activité et statistiques diverses.

Date

1941-1947

Cote

6W18 (Cote)

30

Correspondance échangée avec la Feldkommandantur.

Date

1940-1944

Cote

6W19 (Cote)

31

Correspondance échangée avec la Préfecture.

Date

1942-1947

Cote

6W20 (Cote)

32

Correspondance échangée avec l'Inspection divisionnaire du travail, à Angers puis à Nantes.

Date

1942-1947

Cote

6W21 (Cote)

33

Bâtiment et travaux publics.

Date

1941-1947

Cote

6W22 (Cote)

34

Commerce.

Date

1943-1947

Cote

6W23 (Cote)

35

Industrie du bois et de l'ameublement.

Date

1943-1947

Cote

6W24 (Cote)

36

Industrie chimique.

Date

1944-1947

Cote

6W25 (Cote)

37

Industrie des cuirs et peaux.

Date

1941-1947

Cote

6W26 (Cote)

38

Industrie du livre.

Date

1942-1947

Cote

6W27 (Cote)

39

Salons de coiffure.

Date

1940-1947

Cote

6W28 (Cote)

40

Juillet 1940-1942.

Date

1940-1942

Cote

6W29 (Cote)

41

1944.

Date

1944

Cote

6W30 (Cote)

42

1945.

Date

1945

Cote

6W31 (Cote)

43

Janvier à juin.

Date

1946

Cote

6W32 (Cote)

44

Juillet à décembre.

Date

1946

Cote

6W33 (Cote)

45

Entreprises industrielles et commerciales. - Documentation : état chronologique des ouvertures et modifications d'entreprises.

Date

1941-1944

Cote

6W34 (Cote)

46

Instructions, correspondance et rapports de synthèse.

Date

1942-1946

Cote

6W35 (Cote)

47

Juillet-décembre 1940.

Date

1940

Cote

6W36 (Cote)

48

1941.

Date

1941

Cote

6W37 (Cote)

49

1942-1943.

Date

1942-1943

Cote

6W38 (Cote)

50

Mars 1944.

Date

1944

Cote

6W39 (Cote)

51

Septembre 1944-avril 1947.

Date

1944-1947

Cote

6W40 (Cote)

52

Tableaux récapitulatifs par branche professionnelle.

Date

09/1940-1942

Cote

6W41 (Cote)

53

Autorisation d'embauche et de licenciement : lettres de demande d'autorisation d'embauche (février-mars 1943) et de licenciement (septembre 1942-juillet 1943).

Date

1942-1943

Cote

6W42 (Cote)

54

Résiliation à l'initiative du salarié : registre d'ordre.

Date

01/12/1942-27/12/1943

Cote

6W43 (Cote)

55

Novembre 1945-juin 1946.

Date

1945-1946

Cote

6W44 (Cote)

56

Juillet-décembre 1946.

Date

1946-1946

Cote

6W45 (Cote)

57

1947.

Date

1947

Cote

6W46 (Cote)

58

Janvier à juin.

Date

1948

Cote

6W47 (Cote)

59

Juillet à décembre.

Date

1948

Cote

6W48 (Cote)

60

Résiliation à l'initiative de l'employeur ou du salarié : minutes des décisions définitives du directeur départemental du travail après avis de la commission consultative d'appel.

Date

11/1945-1947

Cote

6W49 (Cote)

61

Heures supplémentaires. - Contrôle du versement par les employeurs à des oeuvres sociales d'une cotisation égale à 20% des salaires dus pour heures supplémentaires (loi du 13 août 1940) : instructions, déclarations des employeurs, statistiques, correspondance.

Date

1940-1942

Cote

6W50 (Cote)

62

Ouvriers originaires de l'agriculture. - Recensement : fiches individuelles des ouvriers ayant exercé une profession agricole antérieurement au 1er avril 1936, tableau récapitulatif des résultats.

Date

1941

Cote

6W51 (Cote)

63

Envoi de main d'oeuvre française en Allemagne. - Documentation : instructions et correspondance, statistiques.

Date

1940-1944

Cote

6W52 (Cote)

64

Réemploi des prisonniers de guerre rapatriés. - Enquête sur les possibilités d'embauche des entreprises : notices de renseignements indiquant, pour chaque entreprise, le nombre et la nature des emplois occupés, le nom et la qualification des salariés prisonniers de guerre ou déportés, et les possibilités de réemploi.

Date

1945

Cote

6W53 (Cote)

65

Textes législatifs et règlementaires, circulaires ministérielles.

Date

1940-1947

Cote

6W54 (Cote)

66

Arrêtés du préfet régional et du préfet d'Indre-et-Loire, correspondance.

Date

1941-1947

Cote

6W55 (Cote)

67

Conventions collectives, barêmes et correspondance.

Date

1941-1947

Cote

6W56 (Cote)

68

Salaires. - Enquête : questionnaires retournés par les entreprises.

Date

1942

Cote

6W57 (Cote)

69

Indemnités d'éloignement et allocations familiales dues aux travailleurs spécialistes partis travailler volontairement en Allemagne (loi du 26 septembre 1942). - Remboursement par l'Etat : demandes de remboursement établies par les entreprises et caisses d'allocations familiales (1943), bordereaux récapitulatifs des sommes remboursées (1943-1945).

Date

1943-1945

Cote

6W58 (Cote)

70

Indemnités diverses en relation avec l'état de guerre. - Remboursement par l'Etat : instructions, listes des entreprises bénéficiaires, bordereaux des états de remboursement, statistiques, correspondance.

Date

1940-1947

Cote

6W59 (Cote)

71

Règlements intérieurs des entreprises : exemplaires communiqués à l'inspecteur du travail.

Date

1942-1946

Cote

6W60 (Cote)

72

Hygiène et sécurité dans les entreprises. - Contrôle : instructions, rapports et correspondance, statistiques des accidents du travail.

Date

1941-1947

Cote

6W61 (Cote)

73

Durée hebdomadaire du travail. - Contrôle : instructions et correspondance.

Date

1940-1946

Cote

6W62 (Cote)

74

Congés payés. - Contrôle : instructions et correspondance.

Date

1941-1947

Cote

6W63 (Cote)

75

Syndicats uniques et comités sociaux. - Organisation : instructions, rapports et correspondance, notices de renseignements sur les comités sociaux provisoires.

Date

1940-1944

Cote

6W64 (Cote)

76

Syndicats et comités d'entreprises. - Documentation : réponses reçues à l'occasion d'une enquête sur la constitution des comités d'entreprises (1945), liste des syndicats du département (1946), correspondance échangée avec les organisations syndicales patronales et ouvrières (1945-1947).

Date

1945-1947

Cote

6W65 (Cote)

77

Formation professionnelle et apprentissage. - Contrôle : instructions, enquêtes et correspondance.

Date

1941-1947

Cote

6W66 (Cote)

78

Services médicaux et sociaux du travail (assistantes médicales, cantines d'entreprise, médecine du travail). - Contrôle : instructions, enquêtes et correspondance.

Date

1940-1947

Cote

6W67 (Cote)

79

Allocations familiales. - Documentation : instructions et correspondance.

Date

1940-1945

Cote

6W68 (Cote)

80

Chambre de métiers. - Documentation : procès-verbaux des assemblées générales et correspondance.

Date

1940-1947

Cote

6W69 (Cote)

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