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121 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Comité technique paritaire départemental (CTPD). - Désignation des membres.

    Date

    1999-2010

    Cote

    3072W4 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services généraux
    • Comité technique paritaire départemental ( CTPD).
    • Comité technique paritaire départemental (CTPD). -...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  2. Résultat n°2

    Règlements intérieurs.

    Date

    1950-1985

    Cote

    3072W3 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services généraux
    • Comité technique paritaire départemental ( CTPD).
    • Règlements intérieurs.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  3. Résultat n°3

    Rapports annuels d'activité.

    Date

    2007-2009

    Cote

    3072W2 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services généraux
    • Comité technique paritaire départemental ( CTPD).
    • Rapports annuels d'activité.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  4. Résultat n°4

    Procès-verbaux et documents annexes.

    Date

    2010

    Cote

    3072W1 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services généraux
    • Comité technique paritaire départemental ( CTPD).
    • Procès-verbaux et documents annexes.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  5. Résultat n°5

    Rapports d'activités

    Date

    1992-1995

    Cote

    2030W2 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services généraux
    • Rapports d'activités

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  6. Résultat n°6

    Rapports de vérification de gestion d'un service

    Date

    1981-1987

    Cote

    2030W1 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services généraux
    • Rapports de vérification de gestion d'un service

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  7. Résultat n°7

    Caserne Meunier : dossier de cession par adjudication

    Date

    1990

    Cote

    2029W1 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Caserne Meunier : dossier de cession par adjudication

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  8. Résultat n°8

    Confiscation de biens : pièces de procédure (affaire Poulet).

    Date

    1944-1945

    Cote

    1305W62 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Confiscation de biens : pièces de procédure (affaire...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  9. Résultat n°9

    Impôt métal, contingentement départemental : textes officiels, liste par commune.

    Date

    1942-1944

    Cote

    1305W61 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Impôt métal, contingentement départemental : textes...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  10. Résultat n°10

    Liste des adhérents au groupement départemental de répartition des denrées rationnées.

    Date

    1941

    Cote

    1305W60 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Liste des adhérents au groupement départemental de...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  11. Résultat n°11

    Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du salaire de l'exploitant : textes officiels, liste départementale nominative.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1305W59 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Excédents de bénéfice des entreprises, évaluation du...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  12. Résultat n°12

    Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un boucher.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W58 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossiers d'un agriculteur, d'un mécanicien et d'un...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  13. Résultat n°13

    Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire de porcs.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W57 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossier de la société Charloton à Saint-Flovier, commissionnaire...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  14. Résultat n°14

    Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant en alimentation de gros.

    Date

    1940-1958

    Cote

    1305W56 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Profits illicites, dissimulation de comptabilité
    • Dossier de la société Charles MARINS à Chinon, négociant...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  15. Résultat n°15

    Comité de confiscation des profits illicites, activité : procès-verbaux de réunion.

    Date

    1944-1956

    Cote

    1305W55 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Comité de confiscation des profits illicites, activité...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  16. Résultat n°16

    Direction générale des contributions indirectes : notes, circulaires, recueil de jurisprudence, extrait des décisions du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.

    Date

    1939-1947

    Cote

    1305W54 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contrôle économique
    • Direction générale des contributions indirectes : notes,...

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  17. Résultat n°17

    Location d'alambics ambulants, autorisation : registre.

    Date

    1955-1968

    Cote

    1305W53 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Gestion des alambics
    • Location d'alambics ambulants, autorisation : registre.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  18. Résultat n°18

    1956.

    Date

    1956

    Cote

    1305W52 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des infractions sur les céréales
    • 1956.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  19. Résultat n°19

    1951-1955.

    Date

    1951-1955

    Cote

    1305W51 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des infractions sur les céréales
    • 1951-1955.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  20. Résultat n°20

    1947-1950.

    Date

    1947-1950

    Cote

    1305W50 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des infractions sur les céréales
    • 1947-1950.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  21. Résultat n°21

    1941-1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    1305W49 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre des infractions sur les céréales
    • 1941-1942.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  22. Résultat n°22

    1962-1963.

    Date

    1962-1963

    Cote

    1305W48 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1962-1963.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  23. Résultat n°23

    1957-1961.

    Date

    1957-1961

    Cote

    1305W47 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1957-1961.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  24. Résultat n°24

    1969.

    Date

    1963

    Cote

    1305W46 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1969.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  25. Résultat n°25

    1962.

    Date

    1962

    Cote

    1305W45 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1962.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  26. Résultat n°26

    1961.

    Date

    1961

    Cote

    1305W44 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1961.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  27. Résultat n°27

    1960.

    Date

    1960

    Cote

    1305W43 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1960.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  28. Résultat n°28

    1959.

    Date

    1959

    Cote

    1305W42 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1959.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  29. Résultat n°29

    1958.

    Date

    1958

    Cote

    1305W41 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1958.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  30. Résultat n°30

    1957.

    Date

    1957

    Cote

    1305W40 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre du contentieux correctionnel et civil
    • 1957.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  31. Résultat n°31

    1967.

    Date

    1967

    Cote

    1305W39 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1967.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  32. Résultat n°32

    1966.

    Date

    1966

    Cote

    1305W38 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1966.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  33. Résultat n°33

    1965.

    Date

    1965

    Cote

    1305W37 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1965.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  34. Résultat n°34

    1964.

    Date

    1964

    Cote

    1305W36 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1964.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  35. Résultat n°35

    1963.

    Date

    1963

    Cote

    1305W35 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1963.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  36. Résultat n°36

    1962.

    Date

    1962

    Cote

    1305W34 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1962.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  37. Résultat n°37

    1961.

    Date

    1961

    Cote

    1305W33 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1961.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  38. Résultat n°38

    1960.

    Date

    1960

    Cote

    1305W32 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1960.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  39. Résultat n°39

    1959.

    Date

    1959

    Cote

    1305W31 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1959.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques 

  40. Résultat n°40

    1957.

    Date

    1957

    Cote

    1305W30 (Cote)

    • Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)

    • Services spécialisés
    • Contributions indirectes : registres des affaires contentieuses
    • Registre de la taxe sur le chiffre d'affaires et des...
    • 1957.

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
    Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques