Comité technique paritaire départemental (CTPD). - Désignation des membres.
Date
1999-2010
Cote
3072W4 (Cote)
-
Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
- Services généraux
- Comité technique paritaire départemental ( CTPD).
- Comité technique paritaire départemental (CTPD). -...
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques