Direction générale des contributions indirectes : notes, circulaires, recueil de jurisprudence, extrait des décisions du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.
Date
1939-1947
Cote
1305W54 (Cote)
1939-1947
1305W54 (Cote)
1940-1958
1305W57 (Cote)
1940-1958
1305W56 (Cote)
1941-1944
1305W59 (Cote)
1941
1305W60 (Cote)
1942-1944
1305W61 (Cote)
1944-1956
1305W55 (Cote)
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