Direction générale des contributions indirectes : notes, circulaires, recueil de jurisprudence, extrait des décisions du Conseil supérieur de confiscation des profits illicites.
Date
1939-1947
Cote
1305W54 (Cote)
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Contexte : W - Fiscalité, Indre-et-Loire (1941-2010)
- Services spécialisés
- Contrôle économique
- Direction générale des contributions indirectes : notes,...
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale des services fiscaux
Indre-et-loire. Direction départementale des finances publiques