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191 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1941-1944

    Date

    1941-1944

    Cote

    53W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Denrées vérifiées, enregistrement
    • 1941-1944

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  2. Résultat n°2

    1944-1947

    Date

    1944-1947

    Cote

    53W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Denrées alimentaires
    • Denrées vérifiées, enregistrement
    • 1944-1947

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  3. Résultat n°3

    1940-1943, 1-200

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W1 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1940-1943, 1-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  4. Résultat n°4

    1940-1943, 201-307

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W2 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1940-1943, 201-307

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  5. Résultat n°5

    1943, 1-69

    Date

    1943

    Cote

    119W3 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1943, 1-69

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  6. Résultat n°6

    1944, 1-90

    Date

    1944

    Cote

    119W4 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1944, 1-90

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  7. Résultat n°7

    1944, 91-140

    Date

    1944

    Cote

    119W5 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1944, 91-140

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  8. Résultat n°8

    1945-1946, 1-50

    Date

    1945-1946

    Cote

    119W6 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1945-1946, 1-50

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  9. Résultat n°9

    1945-1946, 51-100

    Date

    1945-1946

    Cote

    119W7 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1945-1946, 51-100

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  10. Résultat n°10

    1945-1946, 101-150

    Date

    1945-1946

    Cote

    119W8 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1945-1946, 101-150

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  11. Résultat n°11

    1945-1946, 151-209

    Date

    1945-1946

    Cote

    119W9 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à avertissement
    • 1945-1946, 151-209

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  12. Résultat n°12

    1940-1943, 1-200

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W10 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  13. Résultat n°13

    1940-1943, 201-400

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W11 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 201-400

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  14. Résultat n°14

    1940-1943, 401-600

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W12 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 401-600

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  15. Résultat n°15

    1940-1943, 601-750

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W13 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 601-750

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  16. Résultat n°16

    1940-1943, 751-925

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W14 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 751-925

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  17. Résultat n°17

    1940-1943, 926-1100

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W15 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 926-1100

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  18. Résultat n°18

    1940-1943, 1101-1250

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W16 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1101-1250

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  19. Résultat n°19

    1940-1943, 1251-1375

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W17 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1251-1375

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  20. Résultat n°20

    1940-1943, 1376-1500

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W18 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1376-1500

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  21. Résultat n°21

    1940-1943, 1501-1625

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W19 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1501-1625

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  22. Résultat n°22

    1940-1943, 1626-1775

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W20 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1626-1775

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  23. Résultat n°23

    1940-1943, 1776-1900

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W21 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1776-1900

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  24. Résultat n°24

    1940-1943, 1901-2050

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W22 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 1901-2050

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  25. Résultat n°25

    1940-1943, 2051-2225

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W23 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2051-2225

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  26. Résultat n°26

    1940-1943, 2226-2375

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W24 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2226-2375

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  27. Résultat n°27

    1940-1943, 2376-2550

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W25 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2376-2550

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  28. Résultat n°28

    1940-1943, 2551-2700

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W26 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2551-2700

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  29. Résultat n°29

    1940-1943, 2701-2857

    Date

    1940-1943

    Cote

    119W27 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1940-1943, 2701-2857

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  30. Résultat n°30

    1943, 1-50

    Date

    1943

    Cote

    119W28 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1943, 1-50

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  31. Résultat n°31

    1943, 151-295

    Date

    1943

    Cote

    119W29 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1943, 151-295

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  32. Résultat n°32

    1944, 1-125

    Date

    1944

    Cote

    119W30 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 1-125

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  33. Résultat n°33

    1944, 126-250

    Date

    1944

    Cote

    119W31 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 126-250

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  34. Résultat n°34

    1944, 251-375

    Date

    1944

    Cote

    119W32 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 251-375

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  35. Résultat n°35

    1944, 376-525

    Date

    1944

    Cote

    119W33 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 376-525

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  36. Résultat n°36

    1944, 526-650

    Date

    1944

    Cote

    119W34 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 526-650

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  37. Résultat n°37

    1944, 651-775

    Date

    1944

    Cote

    119W35 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 651-775

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  38. Résultat n°38

    1944, 776-875

    Date

    1944

    Cote

    119W36 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 776-875

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  39. Résultat n°39

    1944, 876-965

    Date

    1944

    Cote

    119W37 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944, 876-965

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  40. Résultat n°40

    1944-1947, 1-100

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W38 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 1-100

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  41. Résultat n°41

    1944-1947, 101-225

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W39 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 101-225

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  42. Résultat n°42

    1944-1947, 226-300

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W40 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 226-300

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  43. Résultat n°43

    1944-1947, 301-400

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W41 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 301-400

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  44. Résultat n°44

    1944-1947, 401-500

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W42 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 401-500

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  45. Résultat n°45

    1944-1947, 501-575

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W43 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 501-575

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  46. Résultat n°46

    1944-1947, 576-700

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W44 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 576-700

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  47. Résultat n°47

    1944-1947, 701-800

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W45 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 701-800

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  48. Résultat n°48

    1944-1947, 801-925

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W46 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 801-925

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  49. Résultat n°49

    1944-1947, 926-1025

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W47 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 926-1025

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  50. Résultat n°50

    1944-1947, 1026-1125

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W48 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 1026-1125

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  51. Résultat n°51

    1944-1947, 1126-1180

    Date

    1944-1947

    Cote

    119W49 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
    • 1944-1947, 1126-1180

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  52. Résultat n°52

    1943, 1-213

    Date

    1943

    Cote

    119W50 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1943, 1-213

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  53. Résultat n°53

    1943, 1-64

    Date

    1943

    Cote

    119W51 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1943, 1-64

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  54. Résultat n°54

    1944, 1-100

    Date

    1944

    Cote

    119W52 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1944, 1-100

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  55. Résultat n°55

    1944, 101-200

    Date

    1944

    Cote

    119W53 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1944, 101-200

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  56. Résultat n°56

    1944, 201-275

    Date

    1944

    Cote

    119W54 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1944, 201-275

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  57. Résultat n°57

    1944, 276-348

    Date

    1944

    Cote

    119W55 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1944, 276-348

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  58. Résultat n°58

    1945-1948, 1-20

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W56 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1-20

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  59. Résultat n°59

    1945-1948, 121-201

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W57 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 121-201

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  60. Résultat n°60

    1945-1948, 202-300

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W58 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 202-300

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  61. Résultat n°61

    1945-1948, 301-350

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W59 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 301-350

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  62. Résultat n°62

    1945-1948, 351-430

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W60 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 351-430

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  63. Résultat n°63

    1945-1948, 431-500

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W61 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 431-500

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  64. Résultat n°64

    1945-1948, 501-580

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W62 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 501-580

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  65. Résultat n°65

    1945-1948, 581-650

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W63 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 581-650

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  66. Résultat n°66

    1945-1948, 651-730

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W64 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 651-730

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  67. Résultat n°67

    1945-1948, 731-800

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W65 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 731-800

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  68. Résultat n°68

    1945-1948, 801-860

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W66 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 801-860

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  69. Résultat n°69

    1945-1948, 861-915

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W67 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 861-915

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  70. Résultat n°70

    1945-1948, 916-980

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W68 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 916-980

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  71. Résultat n°71

    1945-1948, 981-1030

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W69 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 981-1030

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  72. Résultat n°72

    1945-1948, 1031-1107

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W70 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1031-1107

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  73. Résultat n°73

    1945-1948, 1108-1150

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W71 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1108-1150

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  74. Résultat n°74

    1945-1948, 1151-1195

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W72 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1151-1195

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  75. Résultat n°75

    1945-1948, 1196-1240

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W73 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1196-1240

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  76. Résultat n°76

    1945-1948, 1241-1270

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W74 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1241-1270

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  77. Résultat n°77

    1945-1948, 1271-1291

    Date

    1945-1948

    Cote

    119W75 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
    • Affaires ayant donné lieu à amendes
    • 1945-1948, 1271-1291

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  78. Résultat n°78

    Avril 1940-juin 1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    119W76 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • Avril 1940-juin 1941

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  79. Résultat n°79

    Juillet- décembre 1941

    Date

    1941

    Cote

    119W77 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • Juillet- décembre 1941

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  80. Résultat n°80

    Janvier-mai 1942

    Date

    1942

    Cote

    119W78 (Cote)

    • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

    • Gestion des affaires
    • Règlements
    • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
    • Janvier-mai 1942

    Producteur :

    Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes