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191 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1941-1944
Cote
53W1 (Cote)
 Date
1941-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1941-1944
Résultat n°2

1944-1947
Cote
53W2 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1944-1947
Résultat n°3

1940-1943, 1-200
Cote
119W1 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°4

1940-1943, 201-307
Cote
119W2 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 201-307
Résultat n°5

1943, 1-69
Cote
119W3 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1943, 1-69
Résultat n°6

1944, 1-90
Cote
119W4 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1944, 1-90
Résultat n°7

1944, 91-140
Cote
119W5 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1944, 91-140
Résultat n°8

1945-1946, 1-50
Cote
119W6 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 1-50
Résultat n°9

1945-1946, 51-100
Cote
119W7 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 51-100
Résultat n°10

1945-1946, 101-150
Cote
119W8 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 101-150
Résultat n°11

1945-1946, 151-209
Cote
119W9 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 151-209
Résultat n°12

1940-1943, 1-200
Cote
119W10 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°13

1940-1943, 201-400
Cote
119W11 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 201-400
Résultat n°14

1940-1943, 401-600
Cote
119W12 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 401-600
Résultat n°15

1940-1943, 601-750
Cote
119W13 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 601-750
Résultat n°16

1940-1943, 751-925
Cote
119W14 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 751-925
Résultat n°17

1940-1943, 926-1100
Cote
119W15 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 926-1100
Résultat n°18

1940-1943, 1101-1250
Cote
119W16 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1101-1250
Résultat n°19

1940-1943, 1251-1375
Cote
119W17 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1251-1375
Résultat n°20

1940-1943, 1376-1500
Cote
119W18 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1376-1500
Résultat n°21

1940-1943, 1501-1625
Cote
119W19 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1501-1625
Résultat n°22

1940-1943, 1626-1775
Cote
119W20 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1626-1775
Résultat n°23

1940-1943, 1776-1900
Cote
119W21 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1776-1900
Résultat n°24

1940-1943, 1901-2050
Cote
119W22 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1901-2050
Résultat n°25

1940-1943, 2051-2225
Cote
119W23 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2051-2225
Résultat n°26

1940-1943, 2226-2375
Cote
119W24 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2226-2375
Résultat n°27

1940-1943, 2376-2550
Cote
119W25 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2376-2550
Résultat n°28

1940-1943, 2551-2700
Cote
119W26 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2551-2700
Résultat n°29

1940-1943, 2701-2857
Cote
119W27 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2701-2857
Résultat n°30

1943, 1-50
Cote
119W28 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1943, 1-50
Résultat n°31

1943, 151-295
Cote
119W29 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1943, 151-295
Résultat n°32

1944, 1-125
Cote
119W30 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 1-125
Résultat n°33

1944, 126-250
Cote
119W31 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 126-250
Résultat n°34

1944, 251-375
Cote
119W32 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 251-375
Résultat n°35

1944, 376-525
Cote
119W33 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 376-525
Résultat n°36

1944, 526-650
Cote
119W34 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 526-650
Résultat n°37

1944, 651-775
Cote
119W35 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 651-775
Résultat n°38

1944, 776-875
Cote
119W36 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 776-875
Résultat n°39

1944, 876-965
Cote
119W37 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 876-965
Résultat n°40

1944-1947, 1-100
Cote
119W38 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 1-100
Résultat n°41

1944-1947, 101-225
Cote
119W39 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 101-225
Résultat n°42

1944-1947, 226-300
Cote
119W40 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 226-300
Résultat n°43

1944-1947, 301-400
Cote
119W41 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 301-400
Résultat n°44

1944-1947, 401-500
Cote
119W42 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 401-500
Résultat n°45

1944-1947, 501-575
Cote
119W43 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 501-575
Résultat n°46

1944-1947, 576-700
Cote
119W44 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 576-700
Résultat n°47

1944-1947, 701-800
Cote
119W45 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 701-800
Résultat n°48

1944-1947, 801-925
Cote
119W46 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 801-925
Résultat n°49

1944-1947, 926-1025
Cote
119W47 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 926-1025
Résultat n°50

1944-1947, 1026-1125
Cote
119W48 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 1026-1125
Résultat n°51

1944-1947, 1126-1180
Cote
119W49 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 1126-1180
Résultat n°52

1943, 1-213
Cote
119W50 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1943, 1-213
Résultat n°53

1943, 1-64
Cote
119W51 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1943, 1-64
Résultat n°54

1944, 1-100
Cote
119W52 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1944, 1-100
Résultat n°55

1944, 101-200
Cote
119W53 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1944, 101-200
Résultat n°56

1944, 201-275
Cote
119W54 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1944, 201-275
Résultat n°57

1944, 276-348
Cote
119W55 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1944, 276-348
Résultat n°58

1945-1948, 1-20
Cote
119W56 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1-20
Résultat n°59

1945-1948, 121-201
Cote
119W57 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 121-201
Résultat n°60

1945-1948, 202-300
Cote
119W58 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 202-300
Résultat n°61

1945-1948, 301-350
Cote
119W59 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 301-350
Résultat n°62

1945-1948, 351-430
Cote
119W60 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 351-430
Résultat n°63

1945-1948, 431-500
Cote
119W61 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 431-500
Résultat n°64

1945-1948, 501-580
Cote
119W62 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 501-580
Résultat n°65

1945-1948, 581-650
Cote
119W63 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 581-650
Résultat n°66

1945-1948, 651-730
Cote
119W64 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 651-730
Résultat n°67

1945-1948, 731-800
Cote
119W65 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 731-800
Résultat n°68

1945-1948, 801-860
Cote
119W66 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 801-860
Résultat n°69

1945-1948, 861-915
Cote
119W67 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 861-915
Résultat n°70

1945-1948, 916-980
Cote
119W68 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 916-980
Résultat n°71

1945-1948, 981-1030
Cote
119W69 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 981-1030
Résultat n°72

1945-1948, 1031-1107
Cote
119W70 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1031-1107
Résultat n°73

1945-1948, 1108-1150
Cote
119W71 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1108-1150
Résultat n°74

1945-1948, 1151-1195
Cote
119W72 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1151-1195
Résultat n°75

1945-1948, 1196-1240
Cote
119W73 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1196-1240
Résultat n°76

1945-1948, 1241-1270
Cote
119W74 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1241-1270
Résultat n°77

1945-1948, 1271-1291
Cote
119W75 (Cote)
 Date
1945-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1945-1948, 1271-1291
Résultat n°78

Avril 1940-juin 1941
Cote
119W76 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Avril 1940-juin 1941
Résultat n°79

Juillet- décembre 1941
Cote
119W77 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Juillet- décembre 1941
Résultat n°80

Janvier-mai 1942
Cote
119W78 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Janvier-mai 1942