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191 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Pin-R.
Cote
2991W8 (Cote)
 Date
1938-1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Pin-R.
Résultat n°2

1940-1943, 2226-2375
Cote
119W24 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2226-2375
Résultat n°3

F-G.
Cote
2991W4 (Cote)
 Date
1940-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • F-G.
Résultat n°4

1940-1943, 1-200
Cote
119W10 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°5

1940-1943, 1776-1900
Cote
119W21 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1776-1900
Résultat n°6

1940-1943, 1-200
Cote
119W1 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°7

1940-1943, 2376-2550
Cote
119W25 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2376-2550
Résultat n°8

1940-1943, 2701-2857
Cote
119W27 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2701-2857
Résultat n°9

1940-1943, 1501-1625
Cote
119W19 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1501-1625
Résultat n°10

M.-Pet.
Cote
2991W7 (Cote)
 Date
1940-1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • M.-Pet.
Résultat n°11

1940-1943, 1101-1250
Cote
119W16 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1101-1250
Résultat n°12

Septembre 1940-août 1941
Cote
119W91 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
  • Septembre 1940-août 1941
Résultat n°13

A-Bo.
Cote
2991W1 (Cote)
 Date
1940-1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • A-Bo.
Résultat n°14

1940-1943, 751-925
Cote
119W14 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 751-925
Résultat n°15

1940-1943, 2051-2225
Cote
119W23 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2051-2225
Résultat n°16

L.
Cote
2991W6 (Cote)
 Date
1940-1982
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • L.
Résultat n°17

1940-1943, 1251-1375
Cote
119W17 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1251-1375
Résultat n°18

He-K
Cote
2991W5 (Cote)
 Date
1940-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • He-K
Résultat n°19

1940-1943, 401-600
Cote
119W12 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 401-600
Résultat n°20

1940-1941
Cote
119W82 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires sans suite
  • 1940-1941
Résultat n°21

Contrôle économique et législation sur les prix , organisation des services et poursuites judiciaires : instructions.
Cote
1353W1 (Cote)
 Date
1940-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Contrôle économique et législation sur les prix , organisation...
Résultat n°22

1940-1943, 1901-2050
Cote
119W22 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1901-2050
Résultat n°23

1940-1943, 601-750
Cote
119W13 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 601-750
Résultat n°24

1940-1943, 1626-1775
Cote
119W20 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1626-1775
Résultat n°25

1940-1943
Cote
1353W12 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1940-1943
Résultat n°26

1940-1943, 201-400
Cote
119W11 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 201-400
Résultat n°27

1940-1943, 1376-1500
Cote
119W18 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1376-1500
Résultat n°28

1940-1943, 926-1100
Cote
119W15 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 926-1100
Résultat n°29

Octobre 1940-juin 1941
Cote
1353W2 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Octobre 1940-juin 1941
Résultat n°30

Avril 1940-juin 1941
Cote
119W76 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Avril 1940-juin 1941
Résultat n°31

1940-1943, 201-307
Cote
119W2 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 201-307
Résultat n°32

1940-1943, 2551-2700
Cote
119W26 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2551-2700
Résultat n°33

S-V.
Cote
2991W9 (Cote)
 Date
1940-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • S-V.
Résultat n°34

Juillet 1941-avril 1942
Cote
1353W3 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Juillet 1941-avril 1942
Résultat n°35

registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis (1941-1945) ; état récapitulatif des jugements rendus (nom du prévenu, date de la décision) (1941-1949).
Cote
1353W11 (Cote)
 Date
1941-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
  • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...
Résultat n°36

Cir-Dup.
Cote
2991W3 (Cote)
 Date
1941-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Cir-Dup.
Résultat n°37

1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
Cote
906W1 (Cote)
 Date
1941-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
Résultat n°38

Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des objets saisis, registre de prise en charge des marchandises saisies.
Cote
1353W24 (Cote)
 Date
1941-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des...
Résultat n°39

Juillet- décembre 1941
Cote
119W77 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Juillet- décembre 1941
Résultat n°40

1941-1942
Cote
119W89 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire...
  • 1941-1942
Résultat n°41

Septembre 1941-1942
Cote
119W92 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
  • Septembre 1941-1942
Résultat n°42

1941-1944
Cote
53W1 (Cote)
 Date
1941-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1941-1944
Résultat n°43

Etat des dépenses de l'exercice.
Cote
2465W1 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des dépenses de l'exercice.
Résultat n°44

1941-1942
Cote
1353W20 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1941-1942
Résultat n°45

Infractions à la législation sur les prix, saisies : circulaires et instructions officielles
Cote
1353W23 (Cote)
 Date
1941-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies...
Résultat n°46

Etats statistiques semestriels des saisies effectuées, relevé nominatif des ventes de marchandises saisies, états mensuels des saisies de ravitaillement, états de répartition d'après la nature des marchandises saisies ; liquidation des saisies : registre auxiliaire indiquant le montant de la vente ; valeur des marchandises : tarifs, liste des établissements attributaires ; notes et correspondance relatives aux saisies.
Cote
1353W25 (Cote)
 Date
1941-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Etats statistiques semestriels des saisies effectuées,...
Résultat n°47

1942-1965
Cote
906W3 (Cote)
 Date
1942-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Courrier départ : chrono
  • 1942-1965
Résultat n°48

1942
Cote
119W88 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Législation sur le ravitaillement : dossiers d'infractions
  • 1942
Résultat n°49

Mai 1942-février 1943
Cote
1353W4 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Mai 1942-février 1943
Résultat n°50

Novembre 1942-1943
Cote
119W80 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Novembre 1942-1943
Résultat n°51

Juin-octobre 1942
Cote
119W79 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Juin-octobre 1942
Résultat n°52

1942-1951
Cote
1353W18 (Cote)
 Date
1942-1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1942-1951
Résultat n°53

1942-1943
Cote
2465W2 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Livre général de comptabilité
  • 1942-1943
Résultat n°54

1942-1943
Cote
119W83 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires sans suite
  • 1942-1943
Résultat n°55

Bo-Chr.
Cote
2991W2 (Cote)
 Date
1942-1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Bo-Chr.
Résultat n°56

Janvier-mai 1942
Cote
119W78 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Janvier-mai 1942
Résultat n°57

1943, 1-64
Cote
119W51 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1943, 1-64
Résultat n°58

Octobre-décembre 1943
Cote
119W94 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
  • Octobre-décembre 1943
Résultat n°59

Février 1943-mai 1944
Cote
1353W5 (Cote)
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Février 1943-mai 1944
Résultat n°60

Janvier-septembre 1943
Cote
119W93 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
  • Janvier-septembre 1943
Résultat n°61

1943, 151-295
Cote
119W29 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1943, 151-295
Résultat n°62

1943
Cote
1353W21 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1943
Résultat n°63

1943, 1-213
Cote
119W50 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à amendes
  • 1943, 1-213
Résultat n°64

Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation : textes officiels, correspondance, documentation
Cote
906W4 (Cote)
 Date
1943-1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Conditionnement et réglementation du lait, pasteurisation...
Résultat n°65

1943, 1-69
Cote
119W3 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1943, 1-69
Résultat n°66

1943
Cote
2465W6 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Budget et comptabilité
  • Etat des traitements et indemnités
  • 1943
Résultat n°67

1943
Cote
119W90 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire...
  • 1943
Résultat n°68

Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements de saisies, états récapitulatifs décadaires et mensuels des envois.
Cote
1353W26 (Cote)
 Date
1943-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Bordereaux d'envoi des bulletins de renseignements...
Résultat n°69

1943, 1-50
Cote
119W28 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1943, 1-50
Résultat n°70

1944
Cote
1353W13 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1944
Résultat n°71

1944, 1-90
Cote
119W4 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1944, 1-90
Résultat n°72

1944-1947, 101-225
Cote
119W39 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 101-225
Résultat n°73

1944-1945
Cote
1353W22 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1944-1945
Résultat n°74

1944-1947, 801-925
Cote
119W46 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 801-925
Résultat n°75

1944-1945
Cote
119W81 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • 1944-1945
Résultat n°76

1944-1947, 1026-1125
Cote
119W48 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 1026-1125
Résultat n°77

Juin-décembre 1944
Cote
1353W6 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Juin-décembre 1944
Résultat n°78

1944-1947
Cote
53W2 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1944-1947
Résultat n°79

1944, 526-650
Cote
119W34 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 526-650
Résultat n°80

1944-1947, 926-1025
Cote
119W47 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 926-1025