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191 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1941-1944
Cote
53W1 (Cote)
 Date
1941-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1941-1944
Résultat n°2

1944-1947
Cote
53W2 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1944-1947
Résultat n°3

1940-1943, 1-200
Cote
119W1 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°4

1940-1943, 201-307
Cote
119W2 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 201-307
Résultat n°5

1943, 1-69
Cote
119W3 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1943, 1-69
Résultat n°6

1944, 1-90
Cote
119W4 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1944, 1-90
Résultat n°7

1944, 91-140
Cote
119W5 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1944, 91-140
Résultat n°8

1945-1946, 1-50
Cote
119W6 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 1-50
Résultat n°9

1945-1946, 51-100
Cote
119W7 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 51-100
Résultat n°10

1945-1946, 101-150
Cote
119W8 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 101-150
Résultat n°11

1945-1946, 151-209
Cote
119W9 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 151-209
Résultat n°12

1940-1943, 1-200
Cote
119W10 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°13

1940-1943, 201-400
Cote
119W11 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 201-400
Résultat n°14

1940-1943, 401-600
Cote
119W12 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 401-600
Résultat n°15

1940-1943, 601-750
Cote
119W13 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 601-750
Résultat n°16

1940-1943, 751-925
Cote
119W14 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 751-925
Résultat n°17

1940-1943, 926-1100
Cote
119W15 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 926-1100
Résultat n°18

1940-1943, 1101-1250
Cote
119W16 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1101-1250
Résultat n°19

1940-1943, 1251-1375
Cote
119W17 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1251-1375
Résultat n°20

1940-1943, 1376-1500
Cote
119W18 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1376-1500
Résultat n°21

1940-1943, 1501-1625
Cote
119W19 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1501-1625
Résultat n°22

1940-1943, 1626-1775
Cote
119W20 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1626-1775
Résultat n°23

1940-1943, 1776-1900
Cote
119W21 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1776-1900
Résultat n°24

1940-1943, 1901-2050
Cote
119W22 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1901-2050
Résultat n°25

1940-1943, 2051-2225
Cote
119W23 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2051-2225
Résultat n°26

1940-1943, 2226-2375
Cote
119W24 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2226-2375
Résultat n°27

1940-1943, 2376-2550
Cote
119W25 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2376-2550
Résultat n°28

1940-1943, 2551-2700
Cote
119W26 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2551-2700
Résultat n°29

1940-1943, 2701-2857
Cote
119W27 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2701-2857
Résultat n°30

1943, 1-50
Cote
119W28 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1943, 1-50
Résultat n°31

1943, 151-295
Cote
119W29 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1943, 151-295
Résultat n°32

1944, 1-125
Cote
119W30 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 1-125
Résultat n°33

1944, 126-250
Cote
119W31 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 126-250
Résultat n°34

1944, 251-375
Cote
119W32 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 251-375
Résultat n°35

1944, 376-525
Cote
119W33 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 376-525
Résultat n°36

1944, 526-650
Cote
119W34 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 526-650
Résultat n°37

1944, 651-775
Cote
119W35 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 651-775
Résultat n°38

1944, 776-875
Cote
119W36 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 776-875
Résultat n°39

1944, 876-965
Cote
119W37 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944, 876-965
Résultat n°40

1944-1947, 1-100
Cote
119W38 (Cote)
 Date
1944-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1944-1947, 1-100