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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
53W1 (Cote)
Date
1941-1944
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1941-1944
Résultat n°2
Cote
53W2 (Cote)
Date
1944-1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Denrées alimentaires
  • Denrées vérifiées, enregistrement
  • 1944-1947
Résultat n°3
Cote
119W1 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°4
Cote
119W2 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 201-307
Résultat n°5
Cote
119W3 (Cote)
Date
1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1943, 1-69
Résultat n°6
Cote
119W4 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1944, 1-90
Résultat n°7
Cote
119W5 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1944, 91-140
Résultat n°8
Cote
119W6 (Cote)
Date
1945-1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 1-50
Résultat n°9
Cote
119W7 (Cote)
Date
1945-1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 51-100
Résultat n°10
Cote
119W8 (Cote)
Date
1945-1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 101-150
Résultat n°11
Cote
119W9 (Cote)
Date
1945-1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1945-1946, 151-209
Résultat n°12
Cote
119W10 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1-200
Résultat n°13
Cote
119W11 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 201-400
Résultat n°14
Cote
119W12 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 401-600
Résultat n°15
Cote
119W13 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 601-750
Résultat n°16
Cote
119W14 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 751-925
Résultat n°17
Cote
119W15 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 926-1100
Résultat n°18
Cote
119W16 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1101-1250
Résultat n°19
Cote
119W17 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1251-1375
Résultat n°20
Cote
119W18 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1376-1500