Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1941-1944	Cote 53W1 (Cote)	Date 1941-1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Denrées alimentaires Denrées vérifiées, enregistrement 1941-1944
Résultat n°2	1944-1947	Cote 53W2 (Cote)	Date 1944-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Denrées alimentaires Denrées vérifiées, enregistrement 1944-1947
Résultat n°3	1940-1943, 1-200	Cote 119W1 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1940-1943, 1-200
Résultat n°4	1940-1943, 201-307	Cote 119W2 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1940-1943, 201-307
Résultat n°5	1943, 1-69	Cote 119W3 (Cote)	Date 1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1943, 1-69
Résultat n°6	1944, 1-90	Cote 119W4 (Cote)	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1944, 1-90
Résultat n°7	1944, 91-140	Cote 119W5 (Cote)	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1944, 91-140
Résultat n°8	1945-1946, 1-50	Cote 119W6 (Cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1945-1946, 1-50
Résultat n°9	1945-1946, 51-100	Cote 119W7 (Cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1945-1946, 51-100
Résultat n°10	1945-1946, 101-150	Cote 119W8 (Cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1945-1946, 101-150
Résultat n°11	1945-1946, 151-209	Cote 119W9 (Cote)	Date 1945-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1945-1946, 151-209
Résultat n°12	1940-1943, 1-200	Cote 119W10 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1-200
Résultat n°13	1940-1943, 201-400	Cote 119W11 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 201-400
Résultat n°14	1940-1943, 401-600	Cote 119W12 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 401-600
Résultat n°15	1940-1943, 601-750	Cote 119W13 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 601-750
Résultat n°16	1940-1943, 751-925	Cote 119W14 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 751-925
Résultat n°17	1940-1943, 926-1100	Cote 119W15 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 926-1100
Résultat n°18	1940-1943, 1101-1250	Cote 119W16 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1101-1250
Résultat n°19	1940-1943, 1251-1375	Cote 119W17 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1251-1375
Résultat n°20	1940-1943, 1376-1500	Cote 119W18 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1376-1500

Résultats de la recherche

1941-1944

1944-1947

1940-1943, 1-200

1940-1943, 201-307

1943, 1-69

1944, 1-90

1944, 91-140

1945-1946, 1-50

1945-1946, 51-100

1945-1946, 101-150

1945-1946, 151-209

1940-1943, 1-200

1940-1943, 201-400

1940-1943, 401-600

1940-1943, 601-750

1940-1943, 751-925

1940-1943, 926-1100

1940-1943, 1101-1250

1940-1943, 1251-1375

1940-1943, 1376-1500