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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
2991W8 (Cote)
Date
1938-1970
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Pin-R.
2
Cote
119W24 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2226-2375
3
Cote
2991W4 (Cote)
Date
1940-1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • F-G.
4
Cote
119W10 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1-200
5
Cote
119W21 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1776-1900
6
Cote
119W1 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 1-200
7
Cote
119W25 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2376-2550
8
Cote
119W27 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2701-2857
9
Cote
119W19 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1501-1625
10
Cote
2991W7 (Cote)
Date
1940-1972
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • M.-Pet.
11
Cote
119W16 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1101-1250
12
Cote
119W91 (Cote)
Date
1940-1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant...
  • Septembre 1940-août 1941
13
Cote
2991W1 (Cote)
Date
1940-1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • A-Bo.
14
Cote
119W14 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 751-925
15
Cote
119W23 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2051-2225
16
Cote
2991W6 (Cote)
Date
1940-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • L.
17
Cote
119W17 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1251-1375
18
Cote
2991W5 (Cote)
Date
1940-1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • He-K
19
Cote
119W12 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 401-600
20
Cote
119W82 (Cote)
Date
1940-1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires sans suite
  • 1940-1941
21
Cote
1353W1 (Cote)
Date
1940-1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Généralités : instructions
  • Contrôle économique et législation sur les prix , organisation...
22
Cote
119W22 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1901-2050
23
Cote
119W13 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 601-750
24
Cote
119W20 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1626-1775
25
Cote
1353W12 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transactions amiables
  • 1940-1943
26
Cote
119W11 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 201-400
27
Cote
119W18 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 1376-1500
28
Cote
119W15 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 926-1100
29
Cote
1353W2 (Cote)
Date
1940-1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Octobre 1940-juin 1941
30
Cote
119W76 (Cote)
Date
1940-1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Avril 1940-juin 1941
31
Cote
119W2 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à avertissement
  • 1940-1943, 201-307
32
Cote
119W26 (Cote)
Date
1940-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire
  • 1940-1943, 2551-2700
33
Cote
2991W9 (Cote)
Date
1940-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • S-V.
34
Cote
1353W3 (Cote)
Date
1941-1942
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Répertoires
  • Procèes-verbaux d'infraction, enregistrement
  • Juillet 1941-avril 1942
35
Cote
1353W11 (Cote)
Date
1941-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Parquet
  • Parquet, suivi des dossiers transmis et résultats
  • registre de contrôle et de suivi des dossiers transmis...
36
Cote
2991W3 (Cote)
Date
1941-1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Personnel : dossiers individuels
  • Cir-Dup.
37
Cote
906W1 (Cote)
Date
1941-1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Organisation et fonctionnement
  • Rapports d'activité
  • 1941, 1943-1944, 1946-1954, 1956, 1958
38
Cote
1353W24 (Cote)
Date
1941-1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Infractions à la législation sur les prix, saisies
  • Journal des saisies réelles : fiches d'inventaire des...
39
Cote
119W77 (Cote)
Date
1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à procédures judiciaires
  • Juillet- décembre 1941
40
Cote
119W89 (Cote)
Date
1941-1942
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation...

  • Gestion des affaires
  • Règlements
  • Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende
  • Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire...
  • 1941-1942