Indre-et-Loire. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Pin-R.	Cote 2991W8 (Cote)	Date 1938-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Organisation et fonctionnement Personnel : dossiers individuels Pin-R.
Résultat n°2	1940-1943, 2226-2375	Cote 119W24 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 2226-2375
Résultat n°3	F-G.	Cote 2991W4 (Cote)	Date 1940-1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Organisation et fonctionnement Personnel : dossiers individuels F-G.
Résultat n°4	1940-1943, 1-200	Cote 119W10 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1-200
Résultat n°5	1940-1943, 1776-1900	Cote 119W21 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1776-1900
Résultat n°6	1940-1943, 1-200	Cote 119W1 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à avertissement 1940-1943, 1-200
Résultat n°7	1940-1943, 2376-2550	Cote 119W25 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 2376-2550
Résultat n°8	1940-1943, 2701-2857	Cote 119W27 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 2701-2857
Résultat n°9	1940-1943, 1501-1625	Cote 119W19 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1501-1625
Résultat n°10	M.-Pet.	Cote 2991W7 (Cote)	Date 1940-1972	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Organisation et fonctionnement Personnel : dossiers individuels M.-Pet.
Résultat n°11	1940-1943, 1101-1250	Cote 119W16 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1101-1250
Résultat n°12	Septembre 1940-août 1941	Cote 119W91 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Dossiers des affaires mettant en cause un délinquant... Septembre 1940-août 1941
Résultat n°13	A-Bo.	Cote 2991W1 (Cote)	Date 1940-1983	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Organisation et fonctionnement Personnel : dossiers individuels A-Bo.
Résultat n°14	1940-1943, 751-925	Cote 119W14 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 751-925
Résultat n°15	1940-1943, 2051-2225	Cote 119W23 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 2051-2225
Résultat n°16	L.	Cote 2991W6 (Cote)	Date 1940-1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Organisation et fonctionnement Personnel : dossiers individuels L.
Résultat n°17	1940-1943, 1251-1375	Cote 119W17 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 1251-1375
Résultat n°18	He-K	Cote 2991W5 (Cote)	Date 1940-1973	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Organisation et fonctionnement Personnel : dossiers individuels He-K
Résultat n°19	1940-1943, 401-600	Cote 119W12 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires ayant donné lieu à transactions ou à une amende Affaires ayant donné lieu à transaction pécuniaire 1940-1943, 401-600
Résultat n°20	1940-1941	Cote 119W82 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Services de l'Etat - Concurrence, consommation... Gestion des affaires Règlements Affaires sans suite 1940-1941

Résultats de la recherche

Pin-R.

1940-1943, 2226-2375

F-G.

1940-1943, 1-200

1940-1943, 1776-1900

1940-1943, 1-200

1940-1943, 2376-2550

1940-1943, 2701-2857

1940-1943, 1501-1625

M.-Pet.

1940-1943, 1101-1250

Septembre 1940-août 1941

A-Bo.

1940-1943, 751-925

1940-1943, 2051-2225

L.

1940-1943, 1251-1375

He-K

1940-1943, 401-600

1940-1941