Baux, mutations de fonds de commerce et concessions temporaires - 1952-1968
Date
1952-1968
Cote
1316W655 (Cote)
-
Contexte : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux...
- Château-Renault
- Actes de notaires et sous seing privé
- Baux, mutations de fonds de commerce et concessions...
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre