Règlement national d'urbanisme (RNU). - Mise en place : arrêté définissant les modalités d'application (copie), dispositions générales, plan de zonage, carte communale.
Date
1986-1987
Cote
2663W304 (Cote)
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Contexte : 2663W - DDE - Subdivision territoriale de Preuilly-sur-Claise...
- Urbanisme
- Preuilly-sur-Claise
- Règlement national d'urbanisme (RNU). - Mise en place...
Producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale (Preuilly-sur-Claise)