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103 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1995-2006
Cote
1781W23 (Cote)
 Date
1995-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Répertoire chronologique des actes
  • 1995-2006
Résultat n°2

N° 06141 à 06192
Cote
1781W22 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06141 à 06192
Résultat n°3

N° 06121 à 06140
Cote
1781W21 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06121 à 06140
Résultat n°4

N° 06086 à 06120
Cote
1781W20 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06086 à 06120
Résultat n°5

N° 06043 à 06085
Cote
1781W19 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06043 à 06085
Résultat n°6

N° 06001 à 06042
Cote
1781W18 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06001 à 06042
Résultat n°7

N° 05081 à 05119
Cote
1781W17 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2005
  • N° 05081 à 05119
Résultat n°8

N° 05041 à 05080
Cote
1781W16 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2005
  • N° 05041 à 05080
Résultat n°9

N° 05001 à 05040
Cote
1781W15 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2005
  • N° 05001 à 05040
Résultat n°10

N° 04123 à 04162
Cote
1781W14 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2004
  • N° 04123 à 04162
Résultat n°11

N° 04083 à 04122
Cote
1781W13 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2004
  • N° 04083 à 04122
Résultat n°12

N° 04042 à 04082
Cote
1781W12 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2004
  • N° 04042 à 04082
Résultat n°13

N° 04001 à 04041
Cote
1781W11 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2004
  • N° 04001 à 04041
Résultat n°14

N° 03124 à 03156
Cote
1781W10 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2003
  • N° 03124 à 03156
Résultat n°15

N° 03085 à 03123
Cote
1781W9 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2003
  • N° 03085 à 03123
Résultat n°16

N° 03046 à 03084
Cote
1781W8 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2003
  • N° 03046 à 03084
Résultat n°17

N° 03001 à 03045
Cote
1781W7 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2003
  • N° 03001 à 03045
Résultat n°18

N° 02141 à 02185
Cote
1781W6 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2002
  • N° 02141 à 02185
Résultat n°19

N° 02094 à 02140
Cote
1781W5 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2002
  • N° 02094 à 02140
Résultat n°20

N° 02047 à 02093
Cote
1781W4 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2002
  • N° 02047 à 02093