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103 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Octobre 1994-1997
Cote
1433W1 (Cote)
 Date
Octobre 1994-1997
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Répertoire chronologique des actes
  • Octobre 1994-1997
Résultat n°2

N° 95001 à 95050
Cote
1433W2 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 95001 à 95050
Résultat n°3

N° 95051 à 95086
Cote
1433W3 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 95051 à 95086
Résultat n°4

N° 96000 à 96059
Cote
1433W4 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 96000 à 96059
Résultat n°5

N° 96060 à 96109
Cote
1433W5 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 96060 à 96109
Résultat n°6

N° 96110 à 96150
Cote
1433W6 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 96110 à 96150
Résultat n°7

N° 96151 à 96196
Cote
1433W7 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 96151 à 96196
Résultat n°8

N° 96197 à 96243
Cote
1433W8 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 96197 à 96243
Résultat n°9

N° 96244 à 96297
Cote
1433W9 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 96244 à 96297
Résultat n°10

N° 97000 à 97050
Cote
1433W10 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 97000 à 97050
Résultat n°11

N° 97051 à 97100
Cote
1433W11 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 97051 à 97100
Résultat n°12

N° 97101 à 97145
Cote
1433W12 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 97101 à 97145
Résultat n°13

N° 97146 à 97198
Cote
1433W13 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 97146 à 97198
Résultat n°14

N° 98001 à 98041
Cote
1523W1 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1998
  • N° 98001 à 98041
Résultat n°15

N° 98042 à 98082
Cote
1523W2 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1998
  • N° 98042 à 98082
Résultat n°16

N° 98083 à 98125
Cote
1523W3 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1998
  • N° 98083 à 98125
Résultat n°17

N° 98126 à 98154
Cote
1523W4 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1998
  • N° 98126 à 98154
Résultat n°18

N° 99001 à 00040
Cote
1523W5 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1999
  • N° 99001 à 00040
Résultat n°19

N° 99041 à 99080
Cote
1523W6 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1999
  • N° 99041 à 99080
Résultat n°20

N° 99081 à 99129
Cote
1523W7 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1999
  • N° 99081 à 99129