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103 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

N° 06043 à 06085
Cote
1781W19 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06043 à 06085
Résultat n°2

N° 06141 à 06192
Cote
1781W22 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06141 à 06192
Résultat n°3

1995-2006
Cote
1781W23 (Cote)
 Date
1995-2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Répertoire chronologique des actes
  • 1995-2006
Résultat n°4

N° 06086 à 06120
Cote
1781W20 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06086 à 06120
Résultat n°5

N° 06121 à 06140
Cote
1781W21 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06121 à 06140
Résultat n°6

N° 06001 à 06042
Cote
1781W18 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2006
  • N° 06001 à 06042
Résultat n°7

N° 05041 à 05080
Cote
1781W16 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2005
  • N° 05041 à 05080
Résultat n°8

N° 05001 à 05040
Cote
1781W15 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2005
  • N° 05001 à 05040
Résultat n°9

N° 05081 à 05119
Cote
1781W17 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2005
  • N° 05081 à 05119
Résultat n°10

N° 04123 à 04162
Cote
1781W14 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2004
  • N° 04123 à 04162
Résultat n°11

N° 04001 à 04041
Cote
1781W11 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2004
  • N° 04001 à 04041
Résultat n°12

N° 04083 à 04122
Cote
1781W13 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2004
  • N° 04083 à 04122
Résultat n°13

N° 04042 à 04082
Cote
1781W12 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2004
  • N° 04042 à 04082
Résultat n°14

N° 03046 à 03084
Cote
1781W8 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2003
  • N° 03046 à 03084
Résultat n°15

N° 03124 à 03156
Cote
1781W10 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2003
  • N° 03124 à 03156
Résultat n°16

N° 03001 à 03045
Cote
1781W7 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2003
  • N° 03001 à 03045
Résultat n°17

N° 03085 à 03123
Cote
1781W9 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2003
  • N° 03085 à 03123
Résultat n°18

N° 02094 à 02140
Cote
1781W5 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2002
  • N° 02094 à 02140
Résultat n°19

N° 02141 à 02185
Cote
1781W6 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2002
  • N° 02141 à 02185
Résultat n°20

N° 02001 à 02046
Cote
1781W3 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2002
  • N° 02001 à 02046
Résultat n°21

N° 02047 à 02093
Cote
1781W4 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2002
  • N° 02047 à 02093
Résultat n°22

N° 01001 à 01042
Cote
1781W1 (Cote)
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2001
  • N° 01001 à 01042
Résultat n°23

N° 01043 à 01086
Cote
1781W2 (Cote)
 Date
2001
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2001
  • N° 01043 à 01086
Résultat n°24

N° 00161 à 00185
Cote
1523W13 (Cote)
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2000
  • N° 00161 à 00185
Résultat n°25

N° 00001 à 00043
Cote
1523W10 (Cote)
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2000
  • N° 00001 à 00043
Résultat n°26

N° 00044 à 00089
Cote
1523W11 (Cote)
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2000
  • N° 00044 à 00089
Résultat n°27

N° 00090 à 00160
Cote
1523W12 (Cote)
 Date
2000
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 2000
  • N° 00090 à 00160
Résultat n°28

N° 99081 à 99129
Cote
1523W7 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1999
  • N° 99081 à 99129
Résultat n°29

N° 99001 à 00040
Cote
1523W5 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1999
  • N° 99001 à 00040
Résultat n°30

N° 99130 à 99169
Cote
1523W8 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1999
  • N° 99130 à 99169
Résultat n°31

N° 99170 à 99220
Cote
1523W9 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1999
  • N° 99170 à 99220
Résultat n°32

N° 99041 à 99080
Cote
1523W6 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1999
  • N° 99041 à 99080
Résultat n°33

N° 98042 à 98082
Cote
1523W2 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1998
  • N° 98042 à 98082
Résultat n°34

N° 98001 à 98041
Cote
1523W1 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1998
  • N° 98001 à 98041
Résultat n°35

N° 98126 à 98154
Cote
1523W4 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1998
  • N° 98126 à 98154
Résultat n°36

N° 98083 à 98125
Cote
1523W3 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1998
  • N° 98083 à 98125
Résultat n°37

N° 95051 à 95086
Cote
1433W3 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 95051 à 95086
Résultat n°38

N° 97051 à 97100
Cote
1433W11 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 97051 à 97100
Résultat n°39

N° 96000 à 96059
Cote
1433W4 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 96000 à 96059
Résultat n°40

N° 96060 à 96109
Cote
1433W5 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Voirie, acquisitions, ventes et échanges de terrains...

  • Minutes des actes authentiques
  • 1994-1997
  • N° 96060 à 96109