Chapitre 961, art. 660 : fêtes et cérémonies Chapitre 962, art. 657 : subventions en matière agricole. Chapitre 967, art. 6409 : participation aux frais des services publics.
Date
-
Cote
1197W15 (Cote)
1939-1952
203W444 (Cote)
1940-1947
203W430 (Cote)
1940-1942
203W437 (Cote)
1940-1944
203W429 (Cote)
1940-1944
203W431 (Cote)
1941-1947
203W443 (Cote)
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