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327 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Juin 1947-décembre 1948

    Date

    1947-1948

    Cote

    1573W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Juin 1947-décembre 1948

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Janvier-décembre 1949

    Date

    1949

    Cote

    1573W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-décembre 1949

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Janvier-décembre 1950

    Date

    1950

    Cote

    1573W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-décembre 1950

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    21 juin (3718)-décembre 1951

    Date

    1951

    Cote

    1573W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 21 juin (3718)-décembre 1951

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    janvier-21 juin 1951 (3716)

    Date

    1951

    Cote

    1573W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • janvier-21 juin 1951 (3716)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    19 juin-décembre 1952

    Date

    1952

    Cote

    1573W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 19 juin-décembre 1952

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Janvier-12juin 1952

    Date

    1952

    Cote

    1573W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-12juin 1952

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Janvier-21 mai 1953 (8120)

    Date

    1953

    Cote

    1573W69 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-21 mai 1953 (8120)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    21 mai (8121)-décembre 1953

    Date

    1953

    Cote

    1573W70 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 21 mai (8121)-décembre 1953

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Janvier-3 juin 1954

    Date

    1954

    Cote

    1573W71 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-3 juin 1954

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    10 juin-décembre 1954

    Date

    1954

    Cote

    1573W72 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 10 juin-décembre 1954

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    30 juin-décembre 1955

    Date

    1955

    Cote

    1573W74 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 30 juin-décembre 1955

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Janvier-23 juin 1955

    Date

    1955

    Cote

    1573W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-23 juin 1955

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    28 juin- décembre 1956

    Date

    1956

    Cote

    1573W76 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 28 juin- décembre 1956

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Janvier- 5 juillet 1956

    Date

    1956

    Cote

    1573W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier- 5 juillet 1956

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    13 juin-décembre 1957

    Date

    1957

    Cote

    1573W78 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 13 juin-décembre 1957

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Janvier-6 juin 1957

    Date

    1957

    Cote

    1573W77 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-6 juin 1957

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    19 juin-décembre1958

    Date

    1958

    Cote

    1573W80 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 19 juin-décembre1958

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Janvier-12 juin 1958

    Date

    1958

    Cote

    1573W79 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-12 juin 1958

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Janvier-25 juin 1959

    Date

    1959

    Cote

    1573W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-25 juin 1959

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    2 juillet-décembre 1959

    Date

    1959

    Cote

    1573W82 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 2 juillet-décembre 1959

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Janvier-30 juin 1960

    Date

    1960

    Cote

    1573W83 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-30 juin 1960

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    7 juillet-décembre 1960

    Date

    1960

    Cote

    1573W84 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 7 juillet-décembre 1960

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Janvier-25 mai 1961

    Date

    1961

    Cote

    1573W85 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-25 mai 1961

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1 er juin-décembre 1961

    Date

    1961

    Cote

    1573W86 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 1 er juin-décembre 1961

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Janvier-14 juin 1962 (62652)

    Date

    1962

    Cote

    1573W87 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-14 juin 1962 (62652)

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    14 juin (62654)-décembre 1962

    Date

    1962

    Cote

    1573W88 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 14 juin (62654)-décembre 1962

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    3 juillet-décembre 1963

    Date

    1963

    Cote

    1573W90 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 3 juillet-décembre 1963

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Janvier-26 juin 1963

    Date

    1963

    Cote

    1573W89 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-26 juin 1963

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    janvier-17 juin 1964

    Date

    1964

    Cote

    1573W91 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • janvier-17 juin 1964

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    24 juin-décembre 1964

    Date

    1964

    Cote

    1573W92 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 24 juin-décembre 1964

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Janvier-9 juin 1965

    Date

    1965

    Cote

    1573W93 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-9 juin 1965

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    16 juin-décembre 1965

    Date

    1965

    Cote

    1573W94 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 16 juin-décembre 1965

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    20 avril-28 septembre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1573W96 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 20 avril-28 septembre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    5 octobre-décembre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1573W97 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 5 octobre-décembre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Janvier-30 mars 1966

    Date

    1966

    Cote

    1573W95 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-30 mars 1966

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Janvier-21 juin 1967

    Date

    1967

    Cote

    1573W98 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-21 juin 1967

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    28 juin-décembre 1967

    Date

    1967

    Cote

    1573W99 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 28 juin-décembre 1967

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    26 juin-décembre 1968

    Date

    1968

    Cote

    1573W101 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • 26 juin-décembre 1968

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Janvier-19 juin 1968

    Date

    1968

    Cote

    1573W100 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

    • Registres des jugements
    • Janvier-19 juin 1968

    Producteur :

    France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Indre-et-Loire)