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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2679W42 (Cote)
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 2003 (1/6)
Résultat n°2
Cote
1573W106 (Cote)
Date
1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • Janvier-21 avril 1971
Résultat n°3
Cote
1573W13 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres d'inscription des causes
  • 6 février (217) - 3 septembre 1979 (1040)
Résultat n°4
Cote
2679W118 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 2011 (4/6)
Résultat n°5
Cote
1573W20 (Cote)
Date
1983-1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres d'inscription des causes
  • 3 août 1983 (752) - 24 février 1984
Résultat n°6
Cote
1573W80 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 19 juin-décembre1958
Résultat n°7
Cote
2679W78 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 2007 (5/10)
Résultat n°8
Cote
2679W10 (Cote)
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 1997 (3/7)
Résultat n°9
Cote
2679W6 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 1996 (6/7)
Résultat n°10
Cote
2679W116 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 2011 (2/6)
Résultat n°11
Cote
2679W82 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 2007 (9/10)
Résultat n°12
Cote
1573W76 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 28 juin- décembre 1956
Résultat n°13
Cote
1573W135 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 8 avril-17 juin 1981
Résultat n°14
Cote
1573W118 (Cote)
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 13 octobre-décembre 1976
Résultat n°15
Cote
1573W85 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • Janvier-25 mai 1961
Résultat n°16
Cote
2679W8 (Cote)
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 1997 (1/7)
Résultat n°17
Cote
1573W181 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • Janvier-7 fév. 1994
Résultat n°18
Cote
2679W24 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 1999 (4/5)
Résultat n°19
Cote
1573W21 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres d'inscription des causes
  • 27 février-14 décembre 1984
Résultat n°20
Cote
2679W5 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours...

  • Registres des jugements
  • 1996 (5/7)