France. Tribunal de première instance (Tours)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	27 octobre 1986 (4230 à 4231)	Cote 1369W589 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 27 octobre 1986 (4230 à 4231)
Résultat n°2	5 juin 1986 (2614 à 2619)	Cote 1369W447 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 5 juin 1986 (2614 à 2619)
Résultat n°3	Avril 2002	Cote 2450W90 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Avril 2002
Résultat n°4	Décembre 1969-janvier 1973.	Cote 2081W171 (Cote)	Date 1969-1973	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances d'expropriation : registres Décembre 1969-janvier 1973.
Résultat n°5	n° 18/79 à 28/79.	Cote 1376W259 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Expropriations : dossiers de procédure par année n° 18/79 à 28/79.
Résultat n°6	10 octobre 1966	Cote 1369W73 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 10 octobre 1966
Résultat n°7	Avril 1978 (2/2)	Cote 1826W279 (Cote)	Date 1978	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles Avril 1978 (2/2)
Résultat n°8	10-13 janvier 1994.	Cote 2054W354 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 10-13 janvier 1994.
Résultat n°9	16 janvier 1978 (2/2)	Cote 1712W66 (Cote)	Date 1978	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 16 janvier 1978 (2/2)
Résultat n°10	17 octobre 1986 (4058 à 4068)	Cote 1369W574 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 17 octobre 1986 (4058 à 4068)
Résultat n°11	15-18 juillet 1970	Cote 1426W178 (Cote)	Date 1970	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure 15-18 juillet 1970
Résultat n°12	Avril 1947	Cote 127W570 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux Avril 1947
Résultat n°13	2-4 septembre 1996 (2105-2120)	Cote 1534W410 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 2-4 septembre 1996 (2105-2120)
Résultat n°14	Octobre-décembre 1964.	Cote 1506W45 (Cote)	Date 1964	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première chambre Octobre-décembre 1964.
Résultat n°15	15-18 octobre 1984.	Cote 1827W241 (Cote)	Date 1984	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 15-18 octobre 1984.
Résultat n°16	17-24 octobre 1983.	Cote 1827W195 (Cote)	Date 1983	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 17-24 octobre 1983.
Résultat n°17	22 janvier 1988.	Cote 2473W208 (Cote)	Date 1988	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 janvier 1988.
Résultat n°18	21-24 novembre 1995.	Cote 2054W445 (Cote)	Date 1995	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 21-24 novembre 1995.
Résultat n°19	1974-1976.	Cote 1423W112 (Cote)	Date 1974-1976	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements et ordonnances de radiation de procédure 1974-1976.
Résultat n°20	15 mars 1976 (H-Z)	Cote 1369W144 (Cote)	Date 1976	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 15 mars 1976 (H-Z)
Résultat n°21	1973, Bo-Cal	Cote 1426W476 (Cote)	Date 1973	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1973, Bo-Cal
Résultat n°22	1er-6 mars 1989.	Cote 2054W111 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 1er-6 mars 1989.
Résultat n°23	13 février 1986 (758 à 773)	Cote 1369W316 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 13 février 1986 (758 à 773)
Résultat n°24	1955-1965.	Cote 1245W124 (Cote)	Date 1955-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Organisation administrative Fonctionnaires et employés exerçant une fonction publique,... 1955-1965.
Résultat n°25	Avril-mai	Cote 127W132 (Cote)	Date 1944	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Avril-mai
Résultat n°26	Décembre 1975	Cote 1426W290 (Cote)	Date 1975	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure Décembre 1975
Résultat n°27	26-27 juin 1996 (1748-1767)	Cote 1534W386 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 26-27 juin 1996 (1748-1767)
Résultat n°28	7 au 21 janvier 1954	Cote 1245W192 (Cote)	Date 1954	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 7 au 21 janvier 1954
Résultat n°29	10-17 juin 1982.	Cote 1827W146 (Cote)	Date 1982	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 10-17 juin 1982.
Résultat n°30	1979	Cote 2545W3 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du juge pour enfants 1979
Résultat n°31	Novembre-décembre 1965.	Cote 1506W121 (Cote)	Date 1965	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Deuxième chambre Novembre-décembre 1965.
Résultat n°32	1972, Th-Z	Cote 1426W473 (Cote)	Date 1972	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1972, Th-Z
Résultat n°33	29 septembre 1977 (1/2)	Cote 1712W50 (Cote)	Date 1977	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 29 septembre 1977 (1/2)
Résultat n°34	23 octobre 1996 (2672) 2/2	Cote 1534W460 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 23 octobre 1996 (2672) 2/2
Résultat n°35	Décembre 1974	Cote 1826W220 (Cote)	Date 1974	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements sans parties civiles Décembre 1974
Résultat n°36	juin -Septembre 1951	Cote 1245W292 (Cote)	Date 1951	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure juin -Septembre 1951
Résultat n°37	Novembre 1961	Cote 1426W26 (Cote)	Date 1961	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure Novembre 1961
Résultat n°38	Juin 1978 (3/4)	Cote 1826W284 (Cote)	Date 1978	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles Juin 1978 (3/4)
Résultat n°39	12-28 juillet 1988.	Cote 2054W81 (Cote)	Date 1988	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 12-28 juillet 1988.
Résultat n°40	1964	Cote 1426W538 (Cote)	Date 1964	Lieu -	Type de document dossier de procédure, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Tutelle des allocations familiales : dossiers de procédure... 1964
Résultat n°41	Novembre 1970.	Cote 1506W161 (Cote)	Date 1970	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Deuxième chambre Novembre 1970.
Résultat n°42	17-30 décembre 1986.	Cote 1827W370 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 17-30 décembre 1986.
Résultat n°43	6-18 novembre 1992.	Cote 2054W299 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 6-18 novembre 1992.
Résultat n°44	n° 232 à 237.	Cote 1376W253 (Cote)	Date 1976	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Expropriations : dossiers de procédure par année n° 232 à 237.
Résultat n°45	10 décembre 1984 (4710)	Cote 1712W173 (Cote)	Date 1984	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 10 décembre 1984 (4710)
Résultat n°46	28 mars 1966	Cote 1369W31 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 28 mars 1966
Résultat n°47	17-30 décembre 1992.	Cote 2054W305 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 17-30 décembre 1992.
Résultat n°48	Mars 1980.	Cote 2081W114 (Cote)	Date 1980	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première chambre Mars 1980.
Résultat n°49	22-29 septembre 1983.	Cote 1827W192 (Cote)	Date 1983	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 22-29 septembre 1983.
Résultat n°50	15 au 18 mai 1948	Cote 127W463 (Cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 15 au 18 mai 1948
Résultat n°51	Juin-décembre 1962	Cote 1369W1097 (Cote)	Date 1962	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec parties civiles Juin-décembre 1962
Résultat n°52	7 novembre 1980.	Cote 2473W45 (Cote)	Date 1980	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 7 novembre 1980.
Résultat n°53	2 au 9 juin 1949	Cote 127W516 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 2 au 9 juin 1949
Résultat n°54	6-12 juin 1986.	Cote 1827W343 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 6-12 juin 1986.
Résultat n°55	22 mars 1985.	Cote 2473W154 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 mars 1985.
Résultat n°56	1er au 12 septernbre 1947	Cote 127W422 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 1er au 12 septernbre 1947
Résultat n°57	2002.	Cote 2546W68 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2002.
Résultat n°58	1er semestre 1963.	Cote 1423W62 (Cote)	Date 1963	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances sur requêtes d'envoi en possession : minutes 1er semestre 1963.
Résultat n°59	14-25 mars 1972	Cote 1426W219 (Cote)	Date 1972	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure 14-25 mars 1972
Résultat n°60	24-29 avril 1985.	Cote 1827W279 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 24-29 avril 1985.
Résultat n°61	Octobre-Décembre 1969	Cote 1369W1078 (Cote)	Date 1969	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements sans parties civiles Octobre-Décembre 1969
Résultat n°62	15 décembre 1975	Cote 1712W36 (Cote)	Date 1975	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes 15 décembre 1975
Résultat n°63	Avril-mai 1980.	Cote 2081W115 (Cote)	Date 1980	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première chambre Avril-mai 1980.
Résultat n°64	n° 19 à 34.	Cote 1376W271 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Fixations de prix : dossiers de procédure n° 19 à 34.
Résultat n°65	Septembre (1) 1978.	Cote 1826W146 (Cote)	Date 1978	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Juge aux affaires matrimoniales Septembre (1) 1978.
Résultat n°66	Janvier 1956-novembre 1958	Cote 1245W117 (Cote)	Date 1956-1958	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Affaires civiles : dossiers de procédure Baux ruraux Dossiers de procédure Janvier 1956-novembre 1958
Résultat n°67	Janvier-mars 1956	Cote 1369W873 (Cote)	Date 1956	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux Janvier-mars 1956
Résultat n°68	1961, A-Bi	Cote 1426W321 (Cote)	Date 1961	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 1961, A-Bi
Résultat n°69	20 juillet-14 septembre 1956	Cote 1245W234 (Cote)	Date 1956	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 20 juillet-14 septembre 1956
Résultat n°70	2ème semestre 1951 (autres minutes).	Cote 1245W57 (Cote)	Date 1951	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes 2ème semestre 1951 (autres minutes).
Résultat n°71	28 au 30 juillet 1949	Cote 127W523 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 28 au 30 juillet 1949
Résultat n°72	Août-septembre 1997	Cote 2450W41 (Cote)	Date 1997	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Août-septembre 1997
Résultat n°73	2-19 avril 1968	Cote 1426W135 (Cote)	Date 1968	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure 2-19 avril 1968
Résultat n°74	Janvier 1942	Cote 127W242 (Cote)	Date 1942	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Janvier 1942
Résultat n°75	Août-septembre 1993	Cote 2640W7 (Cote)	Date 1993	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Août-septembre 1993
Résultat n°76	Mars 1975.	Cote 1826W74 (Cote)	Date 1975	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Deuxième chambre Mars 1975.
Résultat n°77	Février-mars 1967.	Cote 1506W130 (Cote)	Date 1967	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Deuxième chambre Février-mars 1967.
Résultat n°78	Juin 2000 (1/2)	Cote 1844W57 (Cote)	Date 2000	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expertises et enquêtes sociales : rapports Juin 2000 (1/2)
Résultat n°79	Mars (1) 1974.	Cote 1826W56 (Cote)	Date 1974	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Deuxième chambre Mars (1) 1974.
Résultat n°80	7-13 mai 1985.	Cote 1827W281 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec et sans parties civiles 7-13 mai 1985.

Résultats de la recherche

27 octobre 1986 (4230 à 4231)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

5 juin 1986 (2614 à 2619)

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Avril 2002

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Décembre 1969-janvier 1973.

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

n° 18/79 à 28/79.

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10 octobre 1966

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Avril 1978 (2/2)

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10-13 janvier 1994.

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16 janvier 1978 (2/2)

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17 octobre 1986 (4058 à 4068)

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15-18 juillet 1970

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Avril 1947

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2-4 septembre 1996 (2105-2120)

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Octobre-décembre 1964.

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15-18 octobre 1984.

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17-24 octobre 1983.

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22 janvier 1988.

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21-24 novembre 1995.

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1974-1976.

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15 mars 1976 (H-Z)

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1973, Bo-Cal

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1er-6 mars 1989.

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13 février 1986 (758 à 773)

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1955-1965.

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Avril-mai

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Décembre 1975

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26-27 juin 1996 (1748-1767)

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7 au 21 janvier 1954

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10-17 juin 1982.

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1979

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Novembre-décembre 1965.

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1972, Th-Z

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29 septembre 1977 (1/2)

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23 octobre 1996 (2672) 2/2

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Décembre 1974

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juin -Septembre 1951

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Novembre 1961

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Juin 1978 (3/4)

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12-28 juillet 1988.

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1964