France. Tribunal de première instance (Tours)

Résultat n°1
Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

Date

2016

Cote

2996W2 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- Procédures collectives : spécimens
- Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°2
Règlements amiables.

Date

2010-2017

Cote

2996W1 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- Procédures collectives : spécimens
- Règlements amiables.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°3
2012

Date

2012

Cote

2933W2 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
- 2012
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°4
2011

Date

2011

Cote

2933W1 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
- 2011
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°5
2012

Cote

2932W7 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires pour des délits de droits commun
- 2012
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°6
2011

Date

2011

Cote

2932W6 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires pour des délits de droits commun
- 2011
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°7
2010

Date

2010

Cote

2932W5 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires pour des délits de droits commun
- 2010
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°8
2008

Date

2008

Cote

2932W4 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires pour des délits de droits commun
- 2008
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°9
2007

Date

2007

Cote

2932W3 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires pour des délits de droits commun
- 2007
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°10
2006

Date

2006

Cote

2932W2 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires pour des délits de droits commun
- 2006
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°11
2005

Date

2005

Cote

2932W1 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires pour des délits de droits commun
- 2005
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°12
2016

Date

2016

Cote

2931W4 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
- 2016
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°13
2015

Date

2015

Cote

2931W3 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
- 2015
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°14
2014

Date

2014

Cote

2931W2 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
- 2014
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°15
2013

Date

2013

Cote

2931W1 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe correctionnel
- Dossiers de procédure correctionnelle
- Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
- 2013
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°16
1991.

Date

1991

Cote

2898W30 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 1ère chambre
- 1991.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°17
Septembre -décembre 1990.

Date

1990

Cote

2898W29 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Septembre -décembre 1990.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°18
Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.

Date

1990

Cote

2898W28 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°19
1990.

Date

1990

Cote

2898W27 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 1ère chambre
- 1990.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°20
Octobre-décembre 1989.

Date

1989

Cote

2898W26 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Octobre-décembre 1989.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°21
Juin-septembre 1989.

Date

1989

Cote

2898W25 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Juin-septembre 1989.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°22
Janvier-mai 1989.

Date

1989

Cote

2898W24 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-mai 1989.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°23
Juin-décembre 1988.

Date

1988

Cote

2898W23 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Juin-décembre 1988.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°24
Janvier-mai 1988.

Date

1988

Cote

2898W22 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-mai 1988.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°25
Juin-décembre 1987.

Date

1987

Cote

2898W21 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Juin-décembre 1987.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°26
Janvier-mai 1987.

Date

1987

Cote

2898W20 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-mai 1987.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°27
Septembre-décembre 1986.

Date

1986

Cote

2898W19 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Septembre-décembre 1986.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°28
Janvier-août 1986.

Date

1986

Cote

2898W18 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-août 1986.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°29
Septembre-décembre 1985.

Date

1985

Cote

2898W17 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Septembre-décembre 1985.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°30
Janvier-août 1985.

Date

1985

Cote

2898W16 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-août 1985.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°31
Juillet-décembre 1984.

Date

1984

Cote

2898W15 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Juillet-décembre 1984.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°32
Janvier-juin 1984.

Date

1984

Cote

2898W14 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-juin 1984.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°33
Juillet-décembre 1983.

Date

1983

Cote

2898W13 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Juillet-décembre 1983.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°34
Janvier-juin 1983.

Date

1983

Cote

2898W12 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-juin 1983.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°35
1983.

Date

1983

Cote

2898W11 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 1ère chambre
- 1983.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°36
Juillet-décembre 1982.

Date

1982

Cote

2898W10 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Juillet-décembre 1982.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°37
Janvier-juin 1982

Date

1982

Cote

2898W9 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-juin 1982
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°38
1982

Date

1982

Cote

2898W8 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 1ère chambre
- 1982
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°39
Juillet-décembre 1981.

Date

1981

Cote

2898W7 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Juillet-décembre 1981.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°40
Janvier-juin 1981.

Date

1981

Cote

2898W6 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-juin 1981.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°41
Septembre-décembre 1980.

Date

1980

Cote

2898W5 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Septembre-décembre 1980.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°42
Janvier-août 1980.

Date

1980

Cote

2898W4 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-août 1980.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°43
Septembre-décembre 1979.

Date

1979

Cote

2898W3 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Septembre-décembre 1979.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°44
Janvier-août 1979.

Date

1979

Cote

2898W2 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Janvier-août 1979.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°45
Juin-décembre 1978.

Date

1978

Cote

2898W1 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements sur requêtes : minutes
- 2ème chambre
- Juin-décembre 1978.
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°46
1986-1988

Date

1986-1988

Cote

2644W8 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Minutes des décisions
- 1986-1988
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°47
1985

Date

1985

Cote

2644W7 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Minutes des décisions
- 1985
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°48
1984

Date

1984

Cote

2644W6 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Minutes des décisions
- 1984
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°49
1983

Date

1983

Cote

2644W5 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Minutes des décisions
- 1983
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°50
1981-1982

Date

1981-1982

Cote

2644W4 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Minutes des décisions
- 1981-1982
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°51
1979-1980

Date

1979-1980

Cote

2644W3 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Minutes des décisions
- 1979-1980
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°52
1980

Date

1980

Cote

2644W2 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Minutes des décisions
- 1980
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°53
1975-1978

Date

1975-1978

Cote

2644W2 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Minutes des décisions
- 1975-1978
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°54
1968-1974

Date

1968-1974

Cote

2644W1 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Assistance éducative
- Minutes des décisions
- 1968-1974
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°55
3 décembre 2008

Date

2008

Cote

2643W120 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 3 décembre 2008
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°56
20 octobre 2008

Date

2008

Cote

2643W119 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 20 octobre 2008
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°57
10 septembre 2008

Date

2008

Cote

2643W118 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 10 septembre 2008
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°58
3 septembre 2008

Date

2008

Cote

2643W117 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 3 septembre 2008
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°59
12 mars 2008

Date

2008

Cote

2643W116 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 12 mars 2008
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°60
6 février 2008

Date

2008

Cote

2643W115 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 6 février 2008
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°61
3 octobre 2007 et 14 novembre 2007

Date

2007

Cote

2643W114 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 3 octobre 2007 et 14 novembre 2007
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°62
5 septembre 2007

Date

2007

Cote

2643W113 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 5 septembre 2007
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°63
16 mai 2007

Date

2007

Cote

2643W112 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 16 mai 2007
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°64
9 mai 2007

Date

2007

Cote

2643W111 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 9 mai 2007
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°65
14 mars 2007

Date

2007

Cote

2643W110 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 14 mars 2007
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°66
31 janvier 2007

Date

2007

Cote

2643W109 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 31 janvier 2007
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°67
20 décembre 2006

Date

2006

Cote

2643W108 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 20 décembre 2006
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°68
22 novembre 2006

Date

2006

Cote

2643W107 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 22 novembre 2006
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°69
20 septembre 2006

Date

2006

Cote

2643W106 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 20 septembre 2006
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°70
7 juin 2006

Date

2006

Cote

2643W105 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 7 juin 2006
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°71
26 avril 2006 et 17 mai 2006

Date

2006

Cote

2643W104 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 26 avril 2006 et 17 mai 2006
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°72
22 mars 2006

Date

2006

Cote

2643W103 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 22 mars 2006
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°73
16 novembre 2005 et 14 décembre 2005

Date

2005

Cote

2643W102 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 16 novembre 2005 et 14 décembre 2005
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°74
19 octobre 2005

Date

2005

Cote

2643W101 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 19 octobre 2005
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°75
22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005

Date

2005

Cote

2643W100 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°76
22 juin 2005

Date

2005

Cote

2643W99 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 22 juin 2005
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°77
27 avril 2005

Date

2005

Cote

2643W98 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 27 avril 2005
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°78
16 mars 2005

Date

2005

Cote

2643W97 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 16 mars 2005
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°79
10 novembre 2004

Date

2004

Cote

2643W96 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 10 novembre 2004
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)
Résultat n°80
8 septembre 2004 et 13 octobre 2004

Date

2004

Cote

2643W95 (Cote)
- Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Tribunal pour enfants
- Mineurs délinquants
- Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
- 8 septembre 2004 et 13 octobre 2004
Producteur :

France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

Résultats de la recherche

Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

Règlements amiables.

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2012

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2011

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2012

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2011

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2010

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2008

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2007

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2006

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2005

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2016

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2015

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2014

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

2013

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :

1991.

Date

Cote

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Producteur :