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6 178 résultats

Résultats de la recherche

  • 1

    2012

    Date

    2012

    Cote

    2933W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Minutes et dossiers d'ordonnances pénales délictuelles
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 2

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2933W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Minutes et dossiers d'ordonnances pénales délictuelles
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 3

    2012

    Cote

    2932W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2012

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 4

    2011

    Date

    2011

    Cote

    2932W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2011

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 5

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2932W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2010

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 6

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2932W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2008

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 7

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2932W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2007

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 8

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2932W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2006

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 9

    2005

    Date

    2005

    Cote

    2932W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires pour des délits de droits commun
    • 2005

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 10

    2016

    Date

    2016

    Cote

    2931W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2016

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 11

    2015

    Date

    2015

    Cote

    2931W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2015

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 12

    2014

    Date

    2014

    Cote

    2931W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2014

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 13

    2013

    Date

    2013

    Cote

    2931W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
    • 2013

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 14

    1991.

    Date

    1991

    Cote

    2898W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1991.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 15

    Septembre -décembre 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Septembre -décembre 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 16

    Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 17

    1990.

    Date

    1990

    Cote

    2898W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1ère chambre
    • 1990.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 18

    Octobre-décembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Octobre-décembre 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 19

    Juin-septembre 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Juin-septembre 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 20

    Janvier-mai 1989.

    Date

    1989

    Cote

    2898W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème chambre
    • Janvier-mai 1989.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)