France. Tribunal de première instance (Tours)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Règlements amiables.	Cote 2996W1 (Cote)	Date 2010-2017	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Affaires civiles : dossiers de procédure Procédures collectives : spécimens Règlements amiables.
Résultat n°2	2012	Cote 2932W7 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires pour des délits de droits commun 2012
Résultat n°3	2016	Cote 2931W4 (Cote)	Date 2016	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de comparution sur reconnaissance préalable... 2016
Résultat n°4	Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.	Cote 2996W2 (Cote)	Date 2016	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Affaires civiles : dossiers de procédure Procédures collectives : spécimens Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.
Résultat n°5	2015	Cote 2931W3 (Cote)	Date 2015	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de comparution sur reconnaissance préalable... 2015
Résultat n°6	2014	Cote 2931W2 (Cote)	Date 2014	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de comparution sur reconnaissance préalable... 2014
Résultat n°7	2013	Cote 2931W1 (Cote)	Date 2013	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de comparution sur reconnaissance préalable... 2013
Résultat n°8	2012	Cote 2933W2 (Cote)	Date 2012	Lieu -	Type de document dossier de procédure, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers... 2012
Résultat n°9	2011	Cote 2933W1 (Cote)	Date 2011	Lieu -	Type de document dossier de procédure, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers... 2011
Résultat n°10	2011	Cote 2932W6 (Cote)	Date 2011	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires pour des délits de droits commun 2011
Résultat n°11	2010	Cote 2932W5 (Cote)	Date 2010	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires pour des délits de droits commun 2010
Résultat n°12	12 mars 2008	Cote 2643W116 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 12 mars 2008
Résultat n°13	10 septembre 2008	Cote 2643W118 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 10 septembre 2008
Résultat n°14	2008	Cote 2932W4 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires pour des délits de droits commun 2008
Résultat n°15	3 septembre 2008	Cote 2643W117 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 3 septembre 2008
Résultat n°16	3 décembre 2008	Cote 2643W120 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 3 décembre 2008
Résultat n°17	20 octobre 2008	Cote 2643W119 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 20 octobre 2008
Résultat n°18	6 février 2008	Cote 2643W115 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 6 février 2008
Résultat n°19	14 mars 2007	Cote 2643W110 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 14 mars 2007
Résultat n°20	16 mai 2007	Cote 2643W112 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 16 mai 2007
Résultat n°21	9 mai 2007	Cote 2643W111 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 9 mai 2007
Résultat n°22	5 septembre 2007	Cote 2643W113 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 5 septembre 2007
Résultat n°23	31 janvier 2007	Cote 2643W109 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 31 janvier 2007
Résultat n°24	3 octobre 2007 et 14 novembre 2007	Cote 2643W114 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 3 octobre 2007 et 14 novembre 2007
Résultat n°25	2007	Cote 2932W3 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires pour des délits de droits commun 2007
Résultat n°26	7 juin 2006	Cote 2643W105 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 7 juin 2006
Résultat n°27	2006	Cote 2932W2 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires pour des délits de droits commun 2006
Résultat n°28	22 novembre 2006	Cote 2643W107 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 novembre 2006
Résultat n°29	20 septembre 2006	Cote 2643W106 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 20 septembre 2006
Résultat n°30	22 mars 2006	Cote 2643W103 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 mars 2006
Résultat n°31	26 avril 2006 et 17 mai 2006	Cote 2643W104 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 26 avril 2006 et 17 mai 2006
Résultat n°32	20 décembre 2006	Cote 2643W108 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 20 décembre 2006
Résultat n°33	Octobre 2005	Cote 2640W31 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Octobre 2005
Résultat n°34	Février 2005	Cote 2641W36 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Février 2005
Résultat n°35	22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005	Cote 2643W100 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005
Résultat n°36	Novembre 2005	Cote 2641W54 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Novembre 2005
Résultat n°37	Mars 2005 (1/2)	Cote 2641W37 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Mars 2005 (1/2)
Résultat n°38	Juin 2005 (1/3)	Cote 2641W44 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Juin 2005 (1/3)
Résultat n°39	Septembre 2005 (1/2)	Cote 2641W50 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Septembre 2005 (1/2)
Résultat n°40	Mai 2005 (3/3)	Cote 2641W43 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Mai 2005 (3/3)
Résultat n°41	2005.	Cote 2546W83 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2005.
Résultat n°42	Août 2005	Cote 2641W49 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Août 2005
Résultat n°43	Septembre-octobre 2005	Cote 2640W30 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Septembre-octobre 2005
Résultat n°44	Avril 2005 (2/2)	Cote 2641W40 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Avril 2005 (2/2)
Résultat n°45	Octobre-novembre 2005	Cote 2641W53 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Octobre-novembre 2005
Résultat n°46	16 novembre 2005 et 14 décembre 2005	Cote 2643W102 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 16 novembre 2005 et 14 décembre 2005
Résultat n°47	Juin 2005 (2/3)	Cote 2641W45 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Juin 2005 (2/3)
Résultat n°48	Avril 2005 (1/2)	Cote 2641W39 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Avril 2005 (1/2)
Résultat n°49	19 octobre 2005	Cote 2643W101 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 19 octobre 2005
Résultat n°50	Novembre-décembre 2005	Cote 2641W55 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Novembre-décembre 2005
Résultat n°51	Septembre-octobre 2005	Cote 2641W52 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Septembre-octobre 2005
Résultat n°52	Mars 2005 (2/2)	Cote 2641W38 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Mars 2005 (2/2)
Résultat n°53	22 juin 2005	Cote 2643W99 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 22 juin 2005
Résultat n°54	Avril-juillet 2005	Cote 2640W29 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Avril-juillet 2005
Résultat n°55	Mai 2005 (2/3)	Cote 2641W42 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Mai 2005 (2/3)
Résultat n°56	Janvier 2005	Cote 2640W27 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Janvier 2005
Résultat n°57	Septembre 2005 (2/2)	Cote 2641W51 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Septembre 2005 (2/2)
Résultat n°58	Juillet 2005 (2/2)	Cote 2641W48 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Juillet 2005 (2/2)
Résultat n°59	Janvier 2005 (1/2)	Cote 2641W33 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Janvier 2005 (1/2)
Résultat n°60	Juillet 2005 (1/2)	Cote 2641W47 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Juillet 2005 (1/2)
Résultat n°61	2005.	Cote 2546W88 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2005.
Résultat n°62	16 mars 2005	Cote 2643W97 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 16 mars 2005
Résultat n°63	2005	Cote 2932W1 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires pour des délits de droits commun 2005
Résultat n°64	2005.	Cote 2546W86 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2005.
Résultat n°65	Juin 2005 (3/3)	Cote 2641W46 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Juin 2005 (3/3)
Résultat n°66	Janvier 2005 (2/2)	Cote 2641W34 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Janvier 2005 (2/2)
Résultat n°67	Décembre 2005 (2/2)	Cote 2640W33 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Décembre 2005 (2/2)
Résultat n°68	2005.	Cote 2546W84 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2005.
Résultat n°69	Avril 2005	Cote 2640W28 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Avril 2005
Résultat n°70	Décembre 2005 (1/2)	Cote 2640W32 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Décembre 2005 (1/2)
Résultat n°71	2005.	Cote 2546W85 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2005.
Résultat n°72	Mai 2005 (1/3)	Cote 2641W41 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Mai 2005 (1/3)
Résultat n°73	Janvier-février 2005	Cote 2641W35 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Janvier-février 2005
Résultat n°74	27 avril 2005	Cote 2643W98 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Mineurs délinquants Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants 27 avril 2005
Résultat n°75	2005.	Cote 2546W87 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2005.
Résultat n°76	Décembre 2004	Cote 2450W125 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Décembre 2004
Résultat n°77	Janvier 2004	Cote 2450W117 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Janvier 2004
Résultat n°78	15, 22 janvier 2004	Cote 2457W36 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable 15, 22 janvier 2004
Résultat n°79	Juin 2004 (2/2)	Cote 2450W122 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires de citations directes Juin 2004 (2/2)
Résultat n°80	2004.	Cote 2546W82 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal pour enfants Assistance éducative Dossiers de procédure 2004.

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26 avril 2006 et 17 mai 2006

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20 décembre 2006

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Octobre 2005

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Février 2005

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22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005

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Novembre 2005

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Mars 2005 (1/2)

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Juin 2005 (1/3)

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Septembre 2005 (1/2)

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Mai 2005 (3/3)