France. Tribunal de première instance (Tours)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Cahier de statistiques des affaires jugées.	Cote 1245W334 (Cote)	Date 1920-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Activité des justices civiles et pénales : tableaux... Cahier de statistiques des affaires jugées.
Résultat n°2	Deuxième cabinet.	Cote 1245W362 (Cote)	Date 1927-1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Chambres d'instruction, enregistrement des affaires Deuxième cabinet.
Résultat n°3	2012	Cote 2932W7 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires pour des délits de droits commun 2012
Résultat n°4	28 février 1930-5 février 1952.	Cote 127W24 (Cote)	Date 1930-1952	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements en matière de loyer : registres 28 février 1930-5 février 1952.
Résultat n°5	1932-1946.	Cote 127W609 (Cote)	Date 1932-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Personnes condamnées à l'emprisonnement, enregistrement 1932-1946.
Résultat n°6	1935-1947.	Cote 1245W367 (Cote)	Date 1935-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Recours en grâce Enregistrement des demandes 1935-1947.
Résultat n°7	Amboise (1935-1962) ; Bléré (1942) ; La Celle-Guénand (1952-1954) ; Château-la-Vallière et Couesmes (pipeline de Donges à Montargis, 1942-1943).	Cote 1376W206 (Cote)	Date 1935-1962	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Expropriations : dossiers de procédure par commune Amboise (1935-1962) ; Bléré (1942) ; La Celle-Guénand...
Résultat n°8	1936-1944.	Cote 1245W363 (Cote)	Date 1936-1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Crimes et délits, enregistrement des personnes condamnées... 1936-1944.
Résultat n°9	Premier cabinet.	Cote 1245W360 (Cote)	Date 1937-1950	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Chambres d'instruction, enregistrement des affaires Premier cabinet.
Résultat n°10	Statistiques d'activités des juridictions.	Cote 1245W335 (Cote)	Date 1937-1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Activité des justices civiles et pénales : tableaux... Statistiques d'activités des juridictions.
Résultat n°11	1937-avril 1943	Cote 1245W137 (Cote)	Date 1937-1943	Lieu -	Type de document registre d'audience
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Audiences correctionnelles : répertoires 1937-avril 1943
Résultat n°12	Château-Renault, Antogny-le-Tillac, Saint-Symphorien, Tours (rue d'Alger) ; Bléré.	Cote 1376W216 (Cote)	Date 1937-1953	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Expropriations et fixations de prix : dossiers de procédure Château-Renault, Antogny-le-Tillac, Saint-Symphorien,...
Résultat n°13	Août 1938-mars 1953	Cote 127W225 (Cote)	Date 1938-1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements et actes : répertoires Août 1938-mars 1953
Résultat n°14	Sous forme d'extraits (10 novembre 1938-27 février 1947)	Cote 127W201 (Cote)	Date 1938-1947	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Enregistrement des dépôts faits au greffe Sous forme d'extraits (10 novembre 1938-27 février...
Résultat n°15	Chargé et Saint-Règle (Ministère de l'Air, établissement de terrains de liaison, 1939-1942) ; Cormery (1951-1952) ; Draché (19418-1950) ; Fondettes (1946).	Cote 1376W207 (Cote)	Date 1939-1952	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Expropriations : dossiers de procédure par commune Chargé et Saint-Règle (Ministère de l'Air, établissement...
Résultat n°16	Novembre 1939-octobre 1941.	Cote 1245W3 (Cote)	Date 1939-1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Affaires civiles : registres de mise au rôle Novembre 1939-octobre 1941.
Résultat n°17	Administration des biens mis sous séquestre : dossiers	Cote 127W608 (Cote)	Date 1939-1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Administration des biens mis sous séquestre : dossiers
Résultat n°18	1939-1945.	Cote 127W200 (Cote)	Date 1939-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Organisation administrative Fonctionnaires et employés exerçant une fonction publique,... 1939-1945.
Résultat n°19	Le Grand-Pressigny (1948-1951) ; Ligueil (1943-1948) ; Montbazon (1942-1953) ; Monts (extension de la poudrerie du Ripault, 1939-1949) ; Monts (reconstruction et aménagement, 1953) ; Nazelles (1944) ; Orbigny (1949) ; Perrusson (1951-1953) ; Rochecorbon (1953) ; Saint-Cyr-sur-Loire (1951-1954).	Cote 1376W208 (Cote)	Date 1939-1954	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure Expropriations : dossiers de procédure par commune Le Grand-Pressigny (1948-1951) ; Ligueil (1943-1948)...
Résultat n°20	Octobre 1940.	Cote 127W231 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Octobre 1940.
Résultat n°21	1940-1941.	Cote 127W68 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements sur requêtes : minutes 1940-1941.
Résultat n°22	1940.	Cote 127W1 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1940.
Résultat n°23	4ème trimestre 1940	Cote 127W538 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux 4ème trimestre 1940
Résultat n°24	Rapports journaliers du commissariat.	Cote 1245W374 (Cote)	Date 1940-1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Surveillance de l'ordre public, information au procureur... Rapports journaliers du commissariat.
Résultat n°25	1940, 1942, 1945, 1948.	Cote 127W617 (Cote)	Date 1940-1948	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Correspondance Correspondance active et passive relative au fonctionnement... 1940, 1942, 1945, 1948.
Résultat n°26	1940-1941	Cote 1376W193 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal départemental des pensions militaires Jugements 1940-1941
Résultat n°27	Décembre	Cote 127W98 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Décembre
Résultat n°28	Février-Mars	Cote 127W93 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Février-Mars
Résultat n°29	1940-1943	Cote 127W221 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements avec parties civiles 1940-1943
Résultat n°30	1940-1948.	Cote 127W80 (Cote)	Date 1940-1948	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements sur requêtes déclaratifs de décès : minutes 1940-1948.
Résultat n°31	Avril-juin	Cote 127W94 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Avril-juin
Résultat n°32	Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947) dispensés du paiement des droits d'enregistrement.	Cote 127W66 (Cote)	Date 1940-1949	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements et ordonnances de référé Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947)...
Résultat n°33	1940-1949 (avant faire droit, recours)	Cote 127W91 (Cote)	Date 1940-1949	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Tribunal départemental des pensions militaires Jugements 1940-1949 (avant faire droit, recours)
Résultat n°34	Juillet-août 1940.	Cote 127W229 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Juillet-août 1940.
Résultat n°35	1940-1942.	Cote 127W618 (Cote)	Date 1940-1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions liées à la période de l'Occupation Tribunaux militaires allemands : pièces de procédure,... 1940-1942.
Résultat n°36	Premier semestre 1940.	Cote 127W614 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Correspondance Correspondance active et passive du procureur avec... Premier semestre 1940.
Résultat n°37	Janvier	Cote 127W92 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Janvier
Résultat n°38	Octobre-décembre 1940.	Cote 127W27 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes Octobre-décembre 1940.
Résultat n°39	1940-1943.	Cote 127W605 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Plaintes, dénonciations et délits, classement sans-suite... 1940-1943.
Résultat n°40	1940-1er semestre 1941.	Cote 127W11 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 1940-1er semestre 1941.
Résultat n°41	juillet 1940-septembre 1941.	Cote 1245W336 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Procès-verbaux de gendarmerie et de police, enregistrement juillet 1940-septembre 1941.
Résultat n°42	Tableaux statistiques.	Cote 127W612 (Cote)	Date 1940-1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Warrants agricoles Tableaux statistiques.
Résultat n°43	Statistiques annuelles.	Cote 127W611 (Cote)	Date 1940-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Activité des justices civiles et pénales : tableaux... Statistiques annuelles.
Résultat n°44	1940	Cote 127W204 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Jugements correctionnels Registres Jugements sans parties civiles 1940
Résultat n°45	1940-1941.	Cote 127W182 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ventes d'immeubles sur saisie ou licitation : cahiers... 1940-1941.
Résultat n°46	Février-septembre 1940	Cote 127W537 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux Février-septembre 1940
Résultat n°47	Septembre 1940.	Cote 127W230 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Septembre 1940.
Résultat n°48	1er trimestre 1940.	Cote 127W25 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes 1er trimestre 1940.
Résultat n°49	1940	Cote 127W169 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Affaires non conciliées 1940
Résultat n°50	Nomination : liste des membres.	Cote 1376W205 (Cote)	Date 1940-1952	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Commission arbitrale d'évaluation des propriétés expropriées Nomination : liste des membres.
Résultat n°51	7 octobre 1940-8 novembre 1958	Cote 127W180 (Cote)	Date 1940-1958	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Renonciation ou acceptation de successions et communautés... 7 octobre 1940-8 novembre 1958
Résultat n°52	1940, 1944-1945.	Cote 127W616 (Cote)	Date 1940-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Correspondance Correspondance active et passive du procureur avec... 1940, 1944-1945.
Résultat n°53	Novembre	Cote 127W97 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Novembre
Résultat n°54	Juillet-septembre	Cote 127W95 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Juillet-septembre
Résultat n°55	Novembre-décembre 1940.	Cote 127W232 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Novembre-décembre 1940.
Résultat n°56	Octobre	Cote 127W96 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Octobre
Résultat n°57	1940-1947.	Cote 1245W379 (Cote)	Date 1940-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Correspondance Enregistrement Courrier départ 1940-1947.
Résultat n°58	Avril-septembre 1940.	Cote 127W26 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes Avril-septembre 1940.
Résultat n°59	Mai-juin 1940.	Cote 127W228 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Mai-juin 1940.
Résultat n°60	Janvier-février 1940.	Cote 127W226 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Janvier-février 1940.
Résultat n°61	1940-1942.	Cote 1245W376 (Cote)	Date 1940-1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions administratives Correspondance Enregistrement Courrier arrivée 1940-1942.
Résultat n°62	Mars-avril 1940.	Cote 127W227 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Mars-avril 1940.
Résultat n°63	1940-1948.	Cote 127W81 (Cote)	Date 1940-1948	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements et actes civils : répertoires 1940-1948.
Résultat n°64	1940-1950	Cote 127W198 (Cote)	Date 1940-1950	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Enregistrement des dépôts faits au greffe 1940-1950
Résultat n°65	1940-1945.	Cote 127W67 (Cote)	Date 1940-1945	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances de référés en matière de loyer : minutes 1940-1945.
Résultat n°66	Juillet	Cote 127W105 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Juillet
Résultat n°67	3ème trimestre 1941	Cote 127W541 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux 3ème trimestre 1941
Résultat n°68	Décembre	Cote 127W108 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Décembre
Résultat n°69	Mars	Cote 127W101 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Mars
Résultat n°70	1er trimestre 1941.	Cote 127W28 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes 1er trimestre 1941.
Résultat n°71	Rapports de gendarmerie adressés au procureur.	Cote 1245W380 (Cote)	Date 1941-1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Surveillance de l'ordre public, information au procureur... Rapports de gendarmerie adressés au procureur.
Résultat n°72	Novembre 1941	Cote 127W240 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Novembre 1941
Résultat n°73	2ème trimestre 1941	Cote 127W540 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Non-lieux 2ème trimestre 1941
Résultat n°74	1941.	Cote 127W2 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements civils : registres Première et deuxième chambres civiles 1941.
Résultat n°75	2ème semestre 1941-1er semestre 1942.	Cote 127W12 (Cote)	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Jugements : qualités 2ème semestre 1941-1er semestre 1942.
Résultat n°76	octobre 1941-décembre 1942.	Cote 1245W337 (Cote)	Date 1941-1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Parquet Attributions judiciaires Procès-verbaux de gendarmerie et de police, enregistrement octobre 1941-décembre 1942.
Résultat n°77	Mai 1941	Cote 127W235 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Mai 1941
Résultat n°78	Juillet 1941	Cote 127W237 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document dossier de procédure
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe correctionnel Dossiers de procédure correctionnelle Affaires jugées avec ou sans instruction préalable Juillet 1941
Résultat n°79	Septembre-octobre	Cote 127W106 (Cote)	Date 1941	Lieu Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, France)	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Septembre-octobre
Résultat n°80	Juin	Cote 127W104 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document registre d'audience, minute juridictionnelle
	Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance... Greffe civil et commercial Fonctionnement du tribunal civil Accidents du travail Dossiers individuels Juin

Résultats de la recherche

Cahier de statistiques des affaires jugées.

Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

Deuxième cabinet.

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2012

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28 février 1930-5 février 1952.

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1932-1946.

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1935-1947.

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Amboise (1935-1962) ; Bléré (1942) ; La Celle-Guénand (1952-1954) ; Château-la-Vallière et Couesmes (pipeline de Donges à Montargis, 1942-1943).

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1936-1944.

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Premier cabinet.

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Statistiques d'activités des juridictions.

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1937-avril 1943

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Château-Renault, Antogny-le-Tillac, Saint-Symphorien, Tours (rue d'Alger) ; Bléré.

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Août 1938-mars 1953

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Sous forme d'extraits (10 novembre 1938-27 février 1947)

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Chargé et Saint-Règle (Ministère de l'Air, établissement de terrains de liaison, 1939-1942) ; Cormery (1951-1952) ; Draché (19418-1950) ; Fondettes (1946).

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Novembre 1939-octobre 1941.

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Administration des biens mis sous séquestre : dossiers

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1939-1945.

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Le Grand-Pressigny (1948-1951) ; Ligueil (1943-1948) ; Montbazon (1942-1953) ; Monts (extension de la poudrerie du Ripault, 1939-1949) ; Monts (reconstruction et aménagement, 1953) ; Nazelles (1944) ; Orbigny (1949) ; Perrusson (1951-1953) ; Rochecorbon (1953) ; Saint-Cyr-sur-Loire (1951-1954).

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Octobre 1940.

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1940-1941.

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1940.

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4ème trimestre 1940

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Rapports journaliers du commissariat.

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1940, 1942, 1945, 1948.

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1940-1941

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Décembre

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Février-Mars

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1940-1943

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1940-1948.

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Avril-juin

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Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947) dispensés du paiement des droits d'enregistrement.

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1940-1949 (avant faire droit, recours)

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Juillet-août 1940.

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1940-1942.

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Premier semestre 1940.

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Janvier

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Octobre-décembre 1940.

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1940-1943.

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1940-1er semestre 1941.