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5 490 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    1944.

    Date

    1944

    Cote

    127W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    1940-1er semestre 1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    127W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1940-1er semestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    2ème semestre 1941-1er semestre 1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    127W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1941-1er semestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.

    Date

    1942-1943

    Cote

    127W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    Avril-décembre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    1944-1er trimestre 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    127W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1944-1er trimestre 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    Avril-décembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    1er semestre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    2ème semestre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1er semestre 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    2ème semestre 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    1er semestre 1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.

    Date

    1948-1949

    Cote

    127W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    Avril-décembre 1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    28 février 1930-5 février 1952.

    Date

    1930-1952

    Cote

    127W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements en matière de loyer : registres
    • 28 février 1930-5 février 1952.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    1er trimestre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    Avril-septembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Avril-septembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    Octobre-décembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Octobre-décembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    1er trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    2ème trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    3ème trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 3ème trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    4ème trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 4ème trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    1er trimestre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W32 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    2ème trimestre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W33 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème trimestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    3ème trimestre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W34 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 3ème trimestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    4 ème trimestre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W35 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 4 ème trimestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    1er trimestre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    2ème trimestre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème trimestre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    Juillet-octobre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Juillet-octobre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    Novembre-décembre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W39 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Novembre-décembre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    1er trimestre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    127W40 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  41. Résultat n°41

    Avril-juillet 1944.

    Date

    1944

    Cote

    127W41 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Avril-juillet 1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  42. Résultat n°42

    Août-décembre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    127W42 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Août-décembre 1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  43. Résultat n°43

    Janvier-avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W43 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Janvier-avril 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  44. Résultat n°44

    Mai-juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W44 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Mai-juillet 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  45. Résultat n°45

    Août-décembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W45 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Août-décembre 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  46. Résultat n°46

    1er trimestre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W46 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  47. Résultat n°47

    2ème trimestre 1946

    Date

    1946

    Cote

    127W47 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème trimestre 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  48. Résultat n°48

    Juillet-octobre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W48 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Juillet-octobre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  49. Résultat n°49

    Novembre-décembre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W49 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Novembre-décembre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  50. Résultat n°50

    Janvier-février 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W50 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Janvier-février 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  51. Résultat n°51

    Mars-mai 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W51 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Mars-mai 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  52. Résultat n°52

    Juin-septembre 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W52 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Juin-septembre 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  53. Résultat n°53

    Octobre-décembre 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W53 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Octobre-décembre 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  54. Résultat n°54

    Janvier-février 1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W54 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Janvier-février 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  55. Résultat n°55

    Mars-mai 1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W55 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Mars-mai 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  56. Résultat n°56

    Juin-septembre 1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W56 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Juin-septembre 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  57. Résultat n°57

    Octobre-décembre 1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W57 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Octobre-décembre 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  58. Résultat n°58

    1er trimestre 1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W58 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  59. Résultat n°59

    2ème trimestre 1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W59 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème trimestre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  60. Résultat n°60

    Juillet-octobre 1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W60 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Juillet-octobre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  61. Résultat n°61

    Novembre-décembre 1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W61 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Novembre-décembre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  62. Résultat n°62

    1942-1944.

    Date

    1942-1944

    Cote

    127W62 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances de référés : minutes
    • 1942-1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  63. Résultat n°63

    1945-1946.

    Date

    1945-1946

    Cote

    127W63 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances de référés : minutes
    • 1945-1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  64. Résultat n°64

    1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W64 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances de référés : minutes
    • 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  65. Résultat n°65

    1948-1949.

    Date

    1948-1949

    Cote

    127W65 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances de référés : minutes
    • 1948-1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  66. Résultat n°66

    Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947) dispensés du paiement des droits d'enregistrement.

    Date

    1940-1949

    Cote

    127W66 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements et ordonnances de référé
    • Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947)...

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  67. Résultat n°67

    1940-1945.

    Date

    1940-1945

    Cote

    127W67 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances de référés en matière de loyer : minutes
    • 1940-1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  68. Résultat n°68

    1940-1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    127W68 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1940-1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  69. Résultat n°69

    1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W69 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  70. Résultat n°70

    1943-1944.

    Date

    1943-1944

    Cote

    127W70 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1943-1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  71. Résultat n°71

    1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W71 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  72. Résultat n°72

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W72 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  73. Résultat n°73

    1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  74. Résultat n°74

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W74 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  75. Résultat n°75

    1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W75 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes : minutes
    • 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  76. Résultat n°76

    1946-1949.

    Date

    1946-1949

    Cote

    127W76 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements d'adoption de pupille de la nation : minutes
    • 1946-1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  77. Résultat n°77

    1947 (première partie) .

    Date

    1947

    Cote

    127W78 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes autorisant la mutation de propriétés...
    • 1947 (première partie) .

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  78. Résultat n°78

    1948

    Date

    1948

    Cote

    127W79 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes autorisant la mutation de propriétés...
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  79. Résultat n°79

    1940-1948.

    Date

    1940-1948

    Cote

    127W80 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements sur requêtes déclaratifs de décès : minutes
    • 1940-1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  80. Résultat n°80

    1940-1948.

    Date

    1940-1948

    Cote

    127W81 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1940-1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)