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5 490 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W1 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  2. Résultat n°2

    1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W2 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  3. Résultat n°3

    1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W3 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  4. Résultat n°4

    1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W4 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  5. Résultat n°5

    1944.

    Date

    1944

    Cote

    127W5 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  6. Résultat n°6

    1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W6 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  7. Résultat n°7

    1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W7 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  8. Résultat n°8

    1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W8 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  9. Résultat n°9

    1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W9 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  10. Résultat n°10

    1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W10 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements civils : registres
    • Première et deuxième chambres civiles
    • 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  11. Résultat n°11

    1940-1er semestre 1941.

    Date

    1940-1941

    Cote

    127W11 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1940-1er semestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  12. Résultat n°12

    2ème semestre 1941-1er semestre 1942.

    Date

    1941-1942

    Cote

    127W12 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1941-1er semestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  13. Résultat n°13

    2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.

    Date

    1942-1943

    Cote

    127W13 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  14. Résultat n°14

    Avril-décembre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W14 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  15. Résultat n°15

    1944-1er trimestre 1945.

    Date

    1944-1945

    Cote

    127W15 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1944-1er trimestre 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  16. Résultat n°16

    Avril-décembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    127W16 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1945.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  17. Résultat n°17

    1er semestre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W17 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  18. Résultat n°18

    2ème semestre 1946.

    Date

    1946

    Cote

    127W18 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1946.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  19. Résultat n°19

    1er semestre 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W19 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  20. Résultat n°20

    2ème semestre 1947.

    Date

    1947

    Cote

    127W20 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1947.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  21. Résultat n°21

    1er semestre 1948.

    Date

    1948

    Cote

    127W21 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 1er semestre 1948.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  22. Résultat n°22

    2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.

    Date

    1948-1949

    Cote

    127W22 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • 2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  23. Résultat n°23

    Avril-décembre 1949.

    Date

    1949

    Cote

    127W23 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements : qualités
    • Avril-décembre 1949.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  24. Résultat n°24

    28 février 1930-5 février 1952.

    Date

    1930-1952

    Cote

    127W24 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Jugements en matière de loyer : registres
    • 28 février 1930-5 février 1952.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  25. Résultat n°25

    1er trimestre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W25 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  26. Résultat n°26

    Avril-septembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W26 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Avril-septembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  27. Résultat n°27

    Octobre-décembre 1940.

    Date

    1940

    Cote

    127W27 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Octobre-décembre 1940.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  28. Résultat n°28

    1er trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W28 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  29. Résultat n°29

    2ème trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W29 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  30. Résultat n°30

    3ème trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W30 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 3ème trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  31. Résultat n°31

    4ème trimestre 1941.

    Date

    1941

    Cote

    127W31 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 4ème trimestre 1941.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  32. Résultat n°32

    1er trimestre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W32 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  33. Résultat n°33

    2ème trimestre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W33 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème trimestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  34. Résultat n°34

    3ème trimestre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W34 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 3ème trimestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  35. Résultat n°35

    4 ème trimestre 1942.

    Date

    1942

    Cote

    127W35 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 4 ème trimestre 1942.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  36. Résultat n°36

    1er trimestre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W36 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  37. Résultat n°37

    2ème trimestre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W37 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 2ème trimestre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  38. Résultat n°38

    Juillet-octobre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W38 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Juillet-octobre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  39. Résultat n°39

    Novembre-décembre 1943.

    Date

    1943

    Cote

    127W39 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • Novembre-décembre 1943.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  40. Résultat n°40

    1er trimestre 1944.

    Date

    1944

    Cote

    127W40 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
    • 1er trimestre 1944.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)