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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2996W1 (Cote)
Date
2010-2017
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Procédures collectives : spécimens
  • Règlements amiables.
Résultat n°2
Cote
2932W7 (Cote)
Date- Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2012
Résultat n°3
Cote
2931W4 (Cote)
Date
2016
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2016
Résultat n°4
Cote
2996W2 (Cote)
Date
2016
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Procédures collectives : spécimens
  • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.
Résultat n°5
Cote
2931W3 (Cote)
Date
2015
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2015
Résultat n°6
Cote
2931W2 (Cote)
Date
2014
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2014
Résultat n°7
Cote
2931W1 (Cote)
Date
2013
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2013
Résultat n°8
Cote
2933W2 (Cote)
Date
2012
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
  • 2012
Résultat n°9
Cote
2933W1 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
  • 2011
Résultat n°10
Cote
2932W6 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2011
Résultat n°11
Cote
2932W5 (Cote)
Date
2010
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2010
Résultat n°12
Cote
2643W116 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 12 mars 2008
Résultat n°13
Cote
2643W118 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 10 septembre 2008
Résultat n°14
Cote
2932W4 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2008
Résultat n°15
Cote
2643W117 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 3 septembre 2008
Résultat n°16
Cote
2643W120 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 3 décembre 2008
Résultat n°17
Cote
2643W119 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 20 octobre 2008
Résultat n°18
Cote
2643W115 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 6 février 2008
Résultat n°19
Cote
2643W110 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 14 mars 2007
Résultat n°20
Cote
2643W112 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 16 mai 2007
Résultat n°21
Cote
2643W111 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 9 mai 2007
Résultat n°22
Cote
2643W113 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 5 septembre 2007
Résultat n°23
Cote
2643W109 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 31 janvier 2007
Résultat n°24
Cote
2643W114 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 3 octobre 2007 et 14 novembre 2007
Résultat n°25
Cote
2932W3 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2007
Résultat n°26
Cote
2643W105 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 7 juin 2006
Résultat n°27
Cote
2932W2 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2006
Résultat n°28
Cote
2643W107 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 22 novembre 2006
Résultat n°29
Cote
2643W106 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 20 septembre 2006
Résultat n°30
Cote
2643W103 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 22 mars 2006
Résultat n°31
Cote
2643W104 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 26 avril 2006 et 17 mai 2006
Résultat n°32
Cote
2643W108 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 20 décembre 2006
Résultat n°33
Cote
2640W31 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • Octobre 2005
Résultat n°34
Cote
2641W36 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • Février 2005
Résultat n°35
Cote
2643W100 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal pour enfants
  • Mineurs délinquants
  • Dossiers de procédure du Tribunal pour enfants
  • 22 juin 2005, 23 juin 2005 et 17 août 2005
Résultat n°36
Cote
2641W54 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • Novembre 2005
Résultat n°37
Cote
2641W37 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • Mars 2005 (1/2)
Résultat n°38
Cote
2641W44 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • Juin 2005 (1/3)
Résultat n°39
Cote
2641W50 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • Septembre 2005 (1/2)
Résultat n°40
Cote
2641W43 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de citations directes
  • Mai 2005 (3/3)