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5 490 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Cahier de statistiques des affaires jugées.
Cote
1245W334 (Cote)
 Date
1920-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions administratives
  • Activité des justices civiles et pénales : tableaux...
  • Cahier de statistiques des affaires jugées.
Résultat n°2

Deuxième cabinet.
Cote
1245W362 (Cote)
 Date
1927-1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions judiciaires
  • Chambres d'instruction, enregistrement des affaires
  • Deuxième cabinet.
Résultat n°3

2012
Cote
2932W7 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2012
Résultat n°4

28 février 1930-5 février 1952.
Cote
127W24 (Cote)
 Date
1930-1952
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements en matière de loyer : registres
  • 28 février 1930-5 février 1952.
Résultat n°5

1932-1946.
Cote
127W609 (Cote)
 Date
1932-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions judiciaires
  • Personnes condamnées à l'emprisonnement, enregistrement
  • 1932-1946.
Résultat n°6

1935-1947.
Cote
1245W367 (Cote)
 Date
1935-1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions judiciaires
  • Recours en grâce
  • Enregistrement des demandes
  • 1935-1947.
Résultat n°7

Amboise (1935-1962) ; Bléré (1942) ; La Celle-Guénand (1952-1954) ; Château-la-Vallière et Couesmes (pipeline de Donges à Montargis, 1942-1943).
Cote
1376W206 (Cote)
 Date
1935-1962
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
  • Expropriations : dossiers de procédure par commune
  • Amboise (1935-1962) ; Bléré (1942) ; La Celle-Guénand...
Résultat n°8

1936-1944.
Cote
1245W363 (Cote)
 Date
1936-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions judiciaires
  • Crimes et délits, enregistrement des personnes condamnées...
  • 1936-1944.
Résultat n°9

Premier cabinet.
Cote
1245W360 (Cote)
 Date
1937-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions judiciaires
  • Chambres d'instruction, enregistrement des affaires
  • Premier cabinet.
Résultat n°10

Statistiques d'activités des juridictions.
Cote
1245W335 (Cote)
 Date
1937-1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions administratives
  • Activité des justices civiles et pénales : tableaux...
  • Statistiques d'activités des juridictions.
Résultat n°11

1937-avril 1943
Cote
1245W137 (Cote)
 Date
1937-1943
 Lieu - Type de document
registre d'audience

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Audiences correctionnelles : répertoires
  • 1937-avril 1943
Résultat n°12

Château-Renault, Antogny-le-Tillac, Saint-Symphorien, Tours (rue d'Alger) ; Bléré.
Cote
1376W216 (Cote)
 Date
1937-1953
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
  • Expropriations et fixations de prix : dossiers de procédure
  • Château-Renault, Antogny-le-Tillac, Saint-Symphorien,...
Résultat n°13

Août 1938-mars 1953
Cote
127W225 (Cote)
 Date
1938-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements et actes : répertoires
  • Août 1938-mars 1953
Résultat n°14

Sous forme d'extraits (10 novembre 1938-27 février 1947)
Cote
127W201 (Cote)
 Date
1938-1947
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Enregistrement des dépôts faits au greffe
  • Sous forme d'extraits (10 novembre 1938-27 février...
Résultat n°15

Chargé et Saint-Règle (Ministère de l'Air, établissement de terrains de liaison, 1939-1942) ; Cormery (1951-1952) ; Draché (19418-1950) ; Fondettes (1946).
Cote
1376W207 (Cote)
 Date
1939-1952
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
  • Expropriations : dossiers de procédure par commune
  • Chargé et Saint-Règle (Ministère de l'Air, établissement...
Résultat n°16

Novembre 1939-octobre 1941.
Cote
1245W3 (Cote)
 Date
1939-1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : registres de mise au rôle
  • Novembre 1939-octobre 1941.
Résultat n°17

Administration des biens mis sous séquestre : dossiers
Cote
127W608 (Cote)
 Date
1939-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions judiciaires
  • Administration des biens mis sous séquestre : dossiers
Résultat n°18

1939-1945.
Cote
127W200 (Cote)
 Date
1939-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Organisation administrative
  • Fonctionnaires et employés exerçant une fonction publique,...
  • 1939-1945.
Résultat n°19

Le Grand-Pressigny (1948-1951) ; Ligueil (1943-1948) ; Montbazon (1942-1953) ; Monts (extension de la poudrerie du Ripault, 1939-1949) ; Monts (reconstruction et aménagement, 1953) ; Nazelles (1944) ; Orbigny (1949) ; Perrusson (1951-1953) ; Rochecorbon (1953) ; Saint-Cyr-sur-Loire (1951-1954).
Cote
1376W208 (Cote)
 Date
1939-1954
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
  • Expropriations : dossiers de procédure par commune
  • Le Grand-Pressigny (1948-1951) ; Ligueil (1943-1948)...
Résultat n°20

Octobre 1940.
Cote
127W231 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • Octobre 1940.
Résultat n°21

1940-1941.
Cote
127W68 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1940-1941.
Résultat n°22

1940.
Cote
127W1 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1940.
Résultat n°23

4ème trimestre 1940
Cote
127W538 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Non-lieux
  • 4ème trimestre 1940
Résultat n°24

Rapports journaliers du commissariat.
Cote
1245W374 (Cote)
 Date
1940-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions judiciaires
  • Surveillance de l'ordre public, information au procureur...
  • Rapports journaliers du commissariat.
Résultat n°25

1940, 1942, 1945, 1948.
Cote
127W617 (Cote)
 Date
1940-1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions administratives
  • Correspondance
  • Correspondance active et passive relative au fonctionnement...
  • 1940, 1942, 1945, 1948.
Résultat n°26

1940-1941
Cote
1376W193 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal départemental des pensions militaires
  • Jugements
  • 1940-1941
Résultat n°27

Décembre
Cote
127W98 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Décembre
Résultat n°28

Février-Mars
Cote
127W93 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Février-Mars
Résultat n°29

1940-1943
Cote
127W221 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • Registres
  • Jugements avec parties civiles
  • 1940-1943
Résultat n°30

1940-1948.
Cote
127W80 (Cote)
 Date
1940-1948
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes déclaratifs de décès : minutes
  • 1940-1948.
Résultat n°31

Avril-juin
Cote
127W94 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Avril-juin
Résultat n°32

Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947) dispensés du paiement des droits d'enregistrement.
Cote
127W66 (Cote)
 Date
1940-1949
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements et ordonnances de référé
  • Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947)...
Résultat n°33

1940-1949 (avant faire droit, recours)
Cote
127W91 (Cote)
 Date
1940-1949
 Lieu - Type de document
minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Tribunal départemental des pensions militaires
  • Jugements
  • 1940-1949 (avant faire droit, recours)
Résultat n°34

Juillet-août 1940.
Cote
127W229 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
  • Juillet-août 1940.
Résultat n°35

1940-1942.
Cote
127W618 (Cote)
 Date
1940-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions liées à la période de l'Occupation
  • Tribunaux militaires allemands : pièces de procédure,...
  • 1940-1942.
Résultat n°36

Premier semestre 1940.
Cote
127W614 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions administratives
  • Correspondance
  • Correspondance active et passive du procureur avec...
  • Premier semestre 1940.
Résultat n°37

Janvier
Cote
127W92 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Janvier
Résultat n°38

Octobre-décembre 1940.
Cote
127W27 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Octobre-décembre 1940.
Résultat n°39

1940-1943.
Cote
127W605 (Cote)
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Parquet
  • Attributions judiciaires
  • Plaintes, dénonciations et délits, classement sans-suite...
  • 1940-1943.
Résultat n°40

1940-1er semestre 1941.
Cote
127W11 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1940-1er semestre 1941.