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239 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches (II)
Cote
1429W12 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
  • Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches...
Résultat n°2

Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches (I)
Cote
1429W11 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
  • Liquidation Judiciaire MOIZE , confection à Loches...
Résultat n°3

Liquidations judiciaires TANT, meunier à Verneuil-sur-Indre ; VILLERET, mécanicien à La Haye-Descartes.
Cote
1429W10 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
  • Liquidations judiciaires TANT, meunier à Verneuil-sur-Indre...
Résultat n°4

Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ; FONTANA, marchand de charbons à Beaulieu-lès-Loches ; BOLEVE, boucher à Ciran ; NAGOT, marchand de voiture à Loches ; LAMBERT, minotier à Saint-Germain-sur-Vienne ; BRAUD, épicier à Saint-Bauld ; LEFORTIER, plombier à La Haye-Descartes.
Cote
1429W9 (Cote)
 Date
1947-1995
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
  • Faillites BERNIER , boucher à Preuilly-sur-Claise ;...
Résultat n°5

Faillite LAZUR, textile à Loches (II)
Cote
1429W8 (Cote)
 Date
1932-1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
  • Faillite LAZUR, textile à Loches (II)
Résultat n°6

Faillite LAZUR, textile à Loches (I)
Cote
1429W7 (Cote)
 Date
1932-1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
  • Faillite LAZUR, textile à Loches (I)
Résultat n°7

Baux commerciaux : cahier des réquisitions d'ouverture
Cote
1429W6 (Cote)
 Date
1933-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Procédures commerciales
  • Baux commerciaux : cahier des réquisitions d'ouverture
Résultat n°8

Administration et gestion de biens : affaire veuve CHABERT
Cote
1429W4 (Cote)
 Date
1942-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Protection des majeurs : dossiers de procédure
  • Administration et gestion de biens : affaire veuve...
Résultat n°9

Conseil judiciaire : affaire CORMIER
Cote
1429W3 (Cote)
 Date
1942-1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Protection des majeurs : dossiers de procédure
  • Conseil judiciaire : affaire CORMIER
Résultat n°10

Répertoire chronologique
Cote
1429W2 (Cote)
 Date
1948-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux, jugements sur requêtes...
  • Répertoire chronologique
Résultat n°11

Courrier, enregistrement
Cote
1247W150 (Cote)
 Date
1955-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Parquet
  • Administration générale
  • Courrier, enregistrement
Résultat n°12

Janvier-février 1949
Cote
1247W149 (Cote)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-février 1949
Résultat n°13

Juillet-décembre 1958
Cote
1247W148 (Cote)
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Juillet-décembre 1958
Résultat n°14

Avril-juin 1958
Cote
1247W147 (Cote)
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Avril-juin 1958
Résultat n°15

Novembre-décembre 1957
Cote
1247W146 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Novembre-décembre 1957
Résultat n°16

Juillet-octobre 1957
Cote
1247W145 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Juillet-octobre 1957
Résultat n°17

Mars-juin 1957
Cote
1247W144 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Mars-juin 1957
Résultat n°18

Janvier-février 1957
Cote
1247W143 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-février 1957
Résultat n°19

Septembre-décembre 1946
Cote
1247W142 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Septembre-décembre 1946
Résultat n°20

Janvier-juillet 1956
Cote
1247W141 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-juillet 1956
Résultat n°21

Juillet-décembre 1955
Cote
1247W140 (Cote)
 Date
1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Juillet-décembre 1955
Résultat n°22

Janvier-juin 1955
Cote
1247W139 (Cote)
 Date
1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-juin 1955
Résultat n°23

Juillet-décembre 1954
Cote
1247W138 (Cote)
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Juillet-décembre 1954
Résultat n°24

Avril-juin 1954
Cote
1247W137 (Cote)
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Avril-juin 1954
Résultat n°25

Janvier-mars 1954
Cote
1247W136 (Cote)
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-mars 1954
Résultat n°26

Octobre-décembre 1953
Cote
1247W135 (Cote)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Octobre-décembre 1953
Résultat n°27

Juin-octobre 1953
Cote
1247W134 (Cote)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Juin-octobre 1953
Résultat n°28

Janvier-mai 1953
Cote
1247W133 (Cote)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-mai 1953
Résultat n°29

Octobre-décembre 1952
Cote
1247W132 (Cote)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Octobre-décembre 1952
Résultat n°30

Mai-juillet 1952
Cote
1247W131 (Cote)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Mai-juillet 1952
Résultat n°31

Janvier-mars 1952
Cote
1247W130 (Cote)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-mars 1952
Résultat n°32

Juin-décembre 1951
Cote
1247W129 (Cote)
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Juin-décembre 1951
Résultat n°33

Janvier-mai 1951
Cote
1247W128 (Cote)
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-mai 1951
Résultat n°34

Octobre-décembre 1950
Cote
1247W127 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Octobre-décembre 1950
Résultat n°35

Jugement des receleurs du maquis le Coz (juillet 1950).
Cote
1247W126 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Jugement des receleurs du maquis le Coz (juillet 1950).
Résultat n°36

Mai-juillet 1950
Cote
1247W125 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Mai-juillet 1950
Résultat n°37

Janvier-mars 1950
Cote
1247W124 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure
  • Janvier-mars 1950
Résultat n°38

1959
Cote
1247W123 (Cote)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • 1959
Résultat n°39

1958
Cote
1247W122 (Cote)
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • 1958
Résultat n°40

1957
Cote
1247W121 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • 1957
Résultat n°41

1955-1956
Cote
1247W120 (Cote)
 Date
1955-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements correctionnels
  • 1955-1956
Résultat n°42

Jugements correctionnels
Cote
1247W119 (Cote)
 Date
1949-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
  • Jugements correctionnels
Résultat n°43

Audiences correctionnelles
Cote
1247W118 (Cote)
 Date
1948-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
  • Audiences correctionnelles
Résultat n°44

1953-1959
Cote
1247W117 (Cote)
 Date
1953-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
  • Actes en matière correctionnelle
  • 1953-1959
Résultat n°45

1950-1953
Cote
1247W116 (Cote)
 Date
1950-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
  • Actes en matière correctionnelle
  • 1950-1953
Résultat n°46

1930-1950
Cote
1247W115 (Cote)
 Date
1930-1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe correctionnel
  • Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
  • Actes en matière correctionnelle
  • 1930-1950
Résultat n°47

Registre des transcriptions de commissions des agents des services publics et des officiers publics et ministériels
Cote
1247W114 (Cote)
 Date
1954-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Registres divers
  • Registre des transcriptions de commissions des agents...
Résultat n°48

1957-1959
Cote
1247W113 (Cote)
 Date
1957-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Enregistrement des dépôts faits au greffe
  • 1957-1959
Résultat n°49

1954-1959
Cote
1247W112 (Cote)
 Date
1954-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Enregistrement des dépôts faits au greffe
  • 1954-1959
Résultat n°50

1956-1959
Cote
1247W111 (Cote)
 Date
1956-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Successions
  • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
  • 1956-1959
Résultat n°51

1954-1956
Cote
1247W110 (Cote)
 Date
1954-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Successions
  • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
  • 1954-1956
Résultat n°52

1949-1954
Cote
1247W109 (Cote)
 Date
1949-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Successions
  • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
  • 1949-1954
Résultat n°53

Registre des saisies et ventes judiciaires, inscription.
Cote
1247W108 (Cote)
 Date
1949-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Registres divers
  • Registre des saisies et ventes judiciaires, inscription.
Résultat n°54

Registre des liquidations et partages
Cote
1247W107 (Cote)
 Date
1934-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Successions
  • Registre des liquidations et partages
Résultat n°55

Registre des délibérations du bureau d'assistance judiciaire
Cote
1247W106 (Cote)
 Date
1957-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Assistance judiciaire
  • Registre des délibérations du bureau d'assistance judiciaire
Résultat n°56

Registre des demandes d'assistance judiciaire
Cote
1247W105 (Cote)
 Date
1956-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Assistance judiciaire
  • Registre des demandes d'assistance judiciaire
Résultat n°57

Rôle des accidents du travail.
Cote
1247W104 (Cote)
 Date
1948-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Rôle des accidents du travail.
Résultat n°58

1957-1958
Cote
1247W103 (Cote)
 Date
1957-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • 1957-1958
Résultat n°59

1956
Cote
1247W102 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • 1956
Résultat n°60

1955
Cote
1247W101 (Cote)
 Date
1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • 1955
Résultat n°61

1954
Cote
1247W100 (Cote)
 Date
1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • 1954
Résultat n°62

Août-décembre 1952
Cote
1247W99 (Cote)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Août-décembre 1952
Résultat n°63

Janvier-juillet 1953
Cote
1247W98 (Cote)
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Janvier-juillet 1953
Résultat n°64

Juin-décembre 1952
Cote
1247W97 (Cote)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Juin-décembre 1952
Résultat n°65

Janvier-mai 1952
Cote
1247W96 (Cote)
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Janvier-mai 1952
Résultat n°66

Juin-décembre 1951
Cote
1247W95 (Cote)
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Juin-décembre 1951
Résultat n°67

Janvier-mai 1951
Cote
1247W94 (Cote)
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • Janvier-mai 1951
Résultat n°68

2ème semestre 1950
Cote
1247W93 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • 2ème semestre 1950
Résultat n°69

1er semestre 1950
Cote
1247W92 (Cote)
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Accidents du travail
  • Dossiers individuels
  • 1er semestre 1950
Résultat n°70

1949-1958
Cote
1247W91 (Cote)
 Date
1949-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Baux ruraux : dossiers d'appels
  • 1949-1958
Résultat n°71

Dossiers de faillite.
Cote
1247W90 (Cote)
 Date
1951-1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Faillites et liquidations judiciaires : dossiers de...
  • Dossiers de faillite.
Résultat n°72

1957-1959
Cote
1247W89 (Cote)
 Date
1957-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Procédures commerciales
  • 1957-1959
Résultat n°73

1955-1956
Cote
1247W88 (Cote)
 Date
1955-1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Procédures commerciales
  • 1955-1956
Résultat n°74

1953-1954
Cote
1247W87 (Cote)
 Date
1953-1954
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Procédures commerciales
  • 1953-1954
Résultat n°75

1943-1952
Cote
1247W86 (Cote)
 Date
1943-1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Procédures commerciales
  • 1943-1952
Résultat n°76

1959
Cote
1247W85 (Cote)
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Dossiers de procédure
  • 1959
Résultat n°77

1958
Cote
1247W84 (Cote)
 Date
1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Dossiers de procédure
  • 1958
Résultat n°78

1957
Cote
1247W83 (Cote)
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Dossiers de procédure
  • 1957
Résultat n°79

1956
Cote
1247W82 (Cote)
 Date
1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Dossiers de procédure
  • 1956
Résultat n°80

1955
Cote
1247W81 (Cote)
 Date
1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Dossiers de procédure
  • 1955