1941
Date
1941
Cote
1006W17 (Cote)
-
Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
- Greffe civil et commercial
- Jugements civils et commerciaux : minutes
- 1941
Producteur :
France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)