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Résultats de la recherche

  • 1

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W17 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 2

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W18 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 3

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W19 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 4

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1006W20 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 5

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W21 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 6

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W22 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 7

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W23 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 8

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W24 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 9

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W25 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements civils et commerciaux : minutes
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 10

    1939-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    1006W26 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Successions
    • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
    • 1939-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 11

    1940-1949

    Date

    1939-1949

    Cote

    1006W26 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Enregistrement des dépôts faits au greffe
    • 1940-1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 12

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1006W27 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1941

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 13

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1006W28 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1942

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 14

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1006W29 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1943

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 15

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1006W30 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1944

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 16

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1006W31 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1945

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 17

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1006W32 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1946

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 18

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1006W33 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1947

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 19

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1006W34 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1948

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)

  • 20

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1006W35 (Cote)

    • Contexte : Tribunal de première instance de Loches

    • Greffe civil et commercial
    • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
    • 1949

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)