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239 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1941
Cote
1006W17 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1941
Résultat n°2

1942
Cote
1006W18 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1942
Résultat n°3

1943
Cote
1006W19 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1943
Résultat n°4

1944
Cote
1006W20 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1944
Résultat n°5

1945
Cote
1006W21 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1945
Résultat n°6

1946
Cote
1006W22 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1946
Résultat n°7

1947
Cote
1006W23 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1947
Résultat n°8

1948
Cote
1006W24 (Cote)
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1948
Résultat n°9

1949
Cote
1006W25 (Cote)
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements civils et commerciaux : minutes
  • 1949
Résultat n°10

1939-1949
Cote
1006W26 (Cote)
 Date
1939-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Successions
  • Renonciation ou accepation de communauté ou de succession...
  • 1939-1949
Résultat n°11

1940-1949
Cote
1006W26 (Cote)
 Date
1939-1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Enregistrement des dépôts faits au greffe
  • 1940-1949
Résultat n°12

1941
Cote
1006W27 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1941
Résultat n°13

1942
Cote
1006W28 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1942
Résultat n°14

1943
Cote
1006W29 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1943
Résultat n°15

1944
Cote
1006W30 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1944
Résultat n°16

1945
Cote
1006W31 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1945
Résultat n°17

1946
Cote
1006W32 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1946
Résultat n°18

1947
Cote
1006W33 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1947
Résultat n°19

1948
Cote
1006W34 (Cote)
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1948
Résultat n°20

1949
Cote
1006W35 (Cote)
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)

  • Greffe civil et commercial
  • Jugements et ordonnances sur requêtes, référés, qualités,...
  • 1949