1930-1950
Date
1930-1950
Cote
1247W115 (Cote)
-
Contexte : W - Tribunal de première instance de Loches (1940-1959)
- Greffe correctionnel
- Jugements et actes en matière correctionnelle : répertoires
- Actes en matière correctionnelle
- 1930-1950
Producteur :
France. Tribunal de première instance (Loches, Indre-et-Loire)