Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956). Répertoire des actes du du tribunal correctionnel (1950-1959).
Date
1931-1959
Cote
1246W190 (Cote)
1931-1959
1246W190 (Cote)
1947
1246W189 (Cote)
1947-1959
1246W188 (Cote)
1958-1959
1246W187 (Cote)
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