Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956). Répertoire des actes du du tribunal correctionnel (1950-1959).
Date
1931-1959
Cote
1246W190 (Cote)
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Contexte : W - Tribunal de première instance de Chinon (1935-1959)
- Greffe correctionnel
- Répertoires
- Répertoire des audiences correctionnelles (1931-1956)....
Producteur :
France. Tribunal de première instance (Chinon, Indre-et-Loire)