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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    13 février 1973-18 mai 1976

    Date

    1973-1976

    Cote

    2812W1 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 13 février 1973-18 mai 1976

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    20 mai 1976-23 décembre 1977

    Date

    1976-1977

    Cote

    2812W2 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile
    • 20 mai 1976-23 décembre 1977

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Date

    1978

    Cote

    2812W3 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires à plaider

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Janvier-27 juin 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W4 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • Janvier-27 juin 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    30 juin-29 décembre 1978

    Date

    1978

    Cote

    2812W5 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Affaires civiles : registre des affaires jugées
    • 30 juin-29 décembre 1978

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Janvier-avril 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W6 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Mai-septembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W7 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Octobre-décembre 1979

    Date

    1979

    Cote

    2812W8 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1979

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Janvier-avril 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W9 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Mai-août 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W10 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-août 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Septembre-décembre 1980

    Date

    1980

    Cote

    2812W11 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1980

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Janvier-mars 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W12 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Avril-août 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W13 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Septembre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W14 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Janvier-avril 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W15 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Mai-septembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W16 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Octobre-décembre 1981

    Date

    1981

    Cote

    2812W17 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1981

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Janvier-avril 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W18 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Mai-septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W19 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Octobre-décembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W20 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Janvier-mars 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W21 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-mars 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Avril-août 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W22 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-août 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Septembre-décembre 1984

    Date

    1984

    Cote

    2812W23 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre-décembre 1984

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Janvier-avril 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W24 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Mai-septembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W25 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Octobre-décembre 1985

    Date

    1985

    Cote

    2812W26 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1985

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1986 janvier-avril 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W27 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • 1986 janvier-avril 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Mai-septembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W28 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Octobre-décembre 1986

    Date

    1986

    Cote

    2812W29 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1986

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Janvier-avril 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W30 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier-avril 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Mai-septembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W31 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mai-septembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Octobre-décembre 1987

    Date

    1987

    Cote

    2812W32 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre-décembre 1987

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Mars-avril 1990

    Date

    1990

    Cote

    2812W33 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Registres d'audience ou répertoires
    • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
    • Mars-avril 1990

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W34 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W35 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Janvier 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W36 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Février 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W37 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Février 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W38 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Mars 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W39 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Mars 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W40 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    Mars 1982 (3/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W41 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1982 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    Avril 1982 (1/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W42 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1982 (1/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    Avril 1982 (2/2)

    Date

    1982

    Cote

    2812W43 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1982 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    Mai 1982 (1/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W44 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (1/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    Mai 1982 (2/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W45 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (2/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    Mai 1982 (3/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W46 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mai 1982 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    Juin 1982 (1/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W47 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1982 (1/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    Juin 1982 (2/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W48 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1982 (2/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    Juin 1982 (3/3)

    Date

    1982

    Cote

    2812W49 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1982 (3/3)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    Juillet 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W50 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    Juillet-août 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W51 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet-août 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    Septembre 1982 (1/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W52 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (1/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    Septembre 1982 (2/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W53 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (2/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    Septembre 1982 (3/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W54 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (3/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    Septembre 1982 (4/4)

    Date

    1982

    Cote

    2812W55 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1982 (4/4)

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    Octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W56 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    Octobre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W57 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Octobre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W58 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    Novembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W59 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Novembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W60 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W61 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    Décembre 1982

    Date

    1982

    Cote

    2812W62 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Décembre 1982

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    Janvier 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W63 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    Janvier 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W64 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    Janvier 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W65 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    Janvier 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W66 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Janvier 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    Février 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W67 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Février 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W68 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    Février 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W69 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Février 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    Mars 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W70 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    Mars 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W71 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Mars 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    Avril 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W72 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    Avril-mai 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W73 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Avril-mai 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    Juin 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W74 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    Juin 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W75 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    Juin 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W76 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juin 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    Juillet-août 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W77 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Juillet-août 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    Septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W78 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    Septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W79 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    Septembre 1983

    Date

    1983

    Cote

    2812W80 (Cote)

    • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

    • Jugements
    • Juge aux affaires matrimoniales
    • Septembre 1983

    Producteur :

    France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)