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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2812W1 (Cote)
Date
1973-1976
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile
  • 13 février 1973-18 mai 1976
Résultat n°2
Cote
2812W2 (Cote)
Date
1976-1977
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile
  • 20 mai 1976-23 décembre 1977
Résultat n°3
Cote
3068W2 (Cote)
Date
1977
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1977 n° 510 à 852.
Résultat n°4
Cote
3068W1 (Cote)
Date
1977
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1977 n° 1 à 466.
Résultat n°5
Cote
2812W3 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Affaires civiles : registre des affaires à plaider
Résultat n°6
Cote
2812W5 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Affaires civiles : registre des affaires jugées
  • 30 juin-29 décembre 1978
Résultat n°7
Cote
2812W4 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Affaires civiles : registre des affaires jugées
  • Janvier-27 juin 1978
Résultat n°8
Cote
3068W3 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1978 n° 401 à 666.
Résultat n°9
Cote
2812W579 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Toutes chambres : ordonnances diverses
  • 2ème semestre 1978
Résultat n°10
Cote
2812W578 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Toutes chambres : ordonnances diverses
  • 1er semestre 1978
Résultat n°11
Cote
3068W5 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1979 n° 401 à 670.
Résultat n°12
Cote
3068W4 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1979 n° 1 à 400.
Résultat n°13
Cote
2812W8 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre-décembre 1979
Résultat n°14
Cote
2812W6 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Janvier-avril 1979
Résultat n°15
Cote
2812W7 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Mai-septembre 1979
Résultat n°16
Cote
2812W10 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Mai-août 1980
Résultat n°17
Cote
2812W11 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Septembre-décembre 1980
Résultat n°18
Cote
2812W9 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Janvier-avril 1980
Résultat n°19
Cote
3068W7 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1981 n° 351 à 611.
Résultat n°20
Cote
3068W6 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1981 n° 1 à 350.
Résultat n°21
Cote
2812W13 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Avril-août 1981
Résultat n°22
Cote
2812W12 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Janvier-mars 1981
Résultat n°23
Cote
2812W14 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Septembre-décembre 1981
Résultat n°24
Cote
2812W16 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Mai-septembre 1981
Résultat n°25
Cote
2812W15 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Janvier-avril 1981
Résultat n°26
Cote
2812W715 (Cote)
Date
1981-1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances d'expropriation
  • 1981-1982 (1-50)
Résultat n°27
Cote
3068W8 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1981 n° 612 à 723.
Résultat n°28
Cote
2812W710 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Jugement de fixation des prix
  • 1981 (1-16)
Résultat n°29
Cote
2812W17 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
registre d'audience
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Registres d'audience ou répertoires
  • Deuxième chambre civile et juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre-décembre 1981
Résultat n°30
Cote
2812W330 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Septembre 1982
Résultat n°31
Cote
2812W721 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de non-conciliation
  • Juin-septembre 1982
Résultat n°32
Cote
2812W50 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juillet 1982
Résultat n°33
Cote
2812W333 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Novembre 1982
Résultat n°34
Cote
3068W12 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1983 n° 1 à 315.
Résultat n°35
Cote
2812W61 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Décembre 1982
Résultat n°36
Cote
2812W44 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mai 1982 (1/3)
Résultat n°37
Cote
2812W43 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Avril 1982 (2/2)
Résultat n°38
Cote
2812W443 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Mars 1982
Résultat n°39
Cote
2812W583 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Toutes chambres : ordonnances diverses
  • Octobre-décembre 1982
Résultat n°40
Cote
2812W614 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de référé
  • Août-octobre 1982
Résultat n°41
Cote
2812W611 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de référé
  • Janvier-mars 1982
Résultat n°42
Cote
2812W55 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Septembre 1982 (4/4)
Résultat n°43
Cote
2812W45 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mai 1982 (2/3)
Résultat n°44
Cote
2812W445 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Mai 1982
Résultat n°45
Cote
2812W722 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de non-conciliation
  • Octobre-décembre 1982
Résultat n°46
Cote
2812W323 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Janvier-février 1982
Résultat n°47
Cote
2812W613 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de référé
  • Juin-juillet 1982
Résultat n°48
Cote
2812W451 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Novembre-décembre 1982
Résultat n°49
Cote
2812W56 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Octobre 1982
Résultat n°50
Cote
2812W325 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Mars 1982
Résultat n°51
Cote
2812W62 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Décembre 1982
Résultat n°52
Cote
2812W52 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Septembre 1982 (1/4)
Résultat n°53
Cote
2812W37 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Février 1982 (1/2)
Résultat n°54
Cote
2812W59 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1982
Résultat n°55
Cote
2812W612 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de référé
  • Avril-mai 1982
Résultat n°56
Cote
2812W60 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Décembre 1982
Résultat n°57
Cote
2812W322 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Janvier 1982
Résultat n°58
Cote
2812W581 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Toutes chambres : ordonnances diverses
  • Mars-mai 1982
Résultat n°59
Cote
2812W46 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mai 1982 (3/3)
Résultat n°60
Cote
2812W441 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Janvier 1982
Résultat n°61
Cote
2812W332 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Octobre 1982
Résultat n°62
Cote
2812W328 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Juin 1982
Résultat n°63
Cote
2812W34 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Janvier 1982
Résultat n°64
Cote
2812W720 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Ordonnances de non-conciliation
  • Mars-mai 1982
Résultat n°65
Cote
3068W10 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1982 n° 251 à 500.
Résultat n°66
Cote
3068W11 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1982 n° 501 à 814.
Résultat n°67
Cote
2812W38 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Février 1982 (2/2)
Résultat n°68
Cote
2812W39 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mars 1982 (1/2)
Résultat n°69
Cote
2812W331 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Octobre 1982
Résultat n°70
Cote
3068W9 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 3068W - Tribunal de grande instance : ordonnances sur...

  • Ordonnances-sur-requête
  • 1982 n° 1 à 250.
Résultat n°71
Cote
2812W580 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Toutes chambres : ordonnances diverses
  • Janvier-février 1982
Résultat n°72
Cote
2812W334 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Décembre 1982
Résultat n°73
Cote
2812W575 (Cote)
Date
1982-1989
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Accidents du travail agricole
  • 1982-1989
Résultat n°74
Cote
2812W448 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Première chambre civile
  • Septembre 1982
Résultat n°75
Cote
2812W35 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Janvier 1982
Résultat n°76
Cote
2812W58 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Novembre 1982
Résultat n°77
Cote
2812W41 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Mars 1982 (3/3)
Résultat n°78
Cote
2812W53 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Septembre 1982 (2/4)
Résultat n°79
Cote
2812W48 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Juge aux affaires matrimoniales
  • Juin 1982 (2/3)
Résultat n°80
Cote
2812W329 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
minute juridictionnelle
  • Contexte : 2812W - Tribunal de grande instance de Tours - Répertoires...

  • Jugements
  • Deuxième chambre civile
  • Juillet-septembre 1982