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Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2996W2 (Cote)
Date
2016
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Procédures collectives : spécimens
  • Délibéré du 28 avril 2016, Earl Barc.
Résultat n°2
Cote
2996W1 (Cote)
Date
2010-2017
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Affaires civiles : dossiers de procédure
  • Procédures collectives : spécimens
  • Règlements amiables.
Résultat n°3
Cote
2933W2 (Cote)
Date
2012
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
  • 2012
Résultat n°4
Cote
2933W1 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document
dossier de procédure, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Ordonnances pénales délictuelles : minutes et dossiers...
  • 2011
Résultat n°5
Cote
2932W7 (Cote)
Date- Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2012
Résultat n°6
Cote
2932W6 (Cote)
Date
2011
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2011
Résultat n°7
Cote
2932W5 (Cote)
Date
2010
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2010
Résultat n°8
Cote
2932W4 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2008
Résultat n°9
Cote
2932W3 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2007
Résultat n°10
Cote
2932W2 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2006
Résultat n°11
Cote
2932W1 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires pour des délits de droits commun
  • 2005
Résultat n°12
Cote
2931W4 (Cote)
Date
2016
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2016
Résultat n°13
Cote
2931W3 (Cote)
Date
2015
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2015
Résultat n°14
Cote
2931W2 (Cote)
Date
2014
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2014
Résultat n°15
Cote
2931W1 (Cote)
Date
2013
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe correctionnel
  • Dossiers de procédure correctionnelle
  • Affaires de comparution sur reconnaissance préalable...
  • 2013
Résultat n°16
Cote
2898W30 (Cote)
Date
1991
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1ère chambre
  • 1991.
Résultat n°17
Cote
2898W29 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Septembre -décembre 1990.
Résultat n°18
Cote
2898W28 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Mai-juillet 1990, un acte de mars 1990.
Résultat n°19
Cote
2898W27 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1ère chambre
  • 1990.
Résultat n°20
Cote
2898W26 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Octobre-décembre 1989.
Résultat n°21
Cote
2898W25 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Juin-septembre 1989.
Résultat n°22
Cote
2898W24 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-mai 1989.
Résultat n°23
Cote
2898W23 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Juin-décembre 1988.
Résultat n°24
Cote
2898W22 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-mai 1988.
Résultat n°25
Cote
2898W21 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Juin-décembre 1987.
Résultat n°26
Cote
2898W20 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-mai 1987.
Résultat n°27
Cote
2898W19 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Septembre-décembre 1986.
Résultat n°28
Cote
2898W18 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-août 1986.
Résultat n°29
Cote
2898W17 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Septembre-décembre 1985.
Résultat n°30
Cote
2898W16 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-août 1985.
Résultat n°31
Cote
2898W15 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Juillet-décembre 1984.
Résultat n°32
Cote
2898W14 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-juin 1984.
Résultat n°33
Cote
2898W13 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Juillet-décembre 1983.
Résultat n°34
Cote
2898W12 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-juin 1983.
Résultat n°35
Cote
2898W11 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1ère chambre
  • 1983.
Résultat n°36
Cote
2898W10 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Juillet-décembre 1982.
Résultat n°37
Cote
2898W9 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-juin 1982
Résultat n°38
Cote
2898W8 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1ère chambre
  • 1982
Résultat n°39
Cote
2898W7 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Juillet-décembre 1981.
Résultat n°40
Cote
2898W6 (Cote)
Date
1981
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème chambre
  • Janvier-juin 1981.