1940.
Date
1940
Cote
127W1 (Cote)
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Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Greffe civil et commercial
- Fonctionnement du tribunal civil
- Jugements civils : registres
- Première et deuxième chambres civiles
- 1940.
Producteur :
France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)