Filtrer les résultats
Multimédias
  • 5 527
Période
  • 5 339
  • 189
Nom de l'inventaire
  • 5 490
  • 37
Lieux
  • 1
Typologies
  • 2 968
  • 2 447
  • 1 266
Sujets
Aucune valeur disponible
Personnes
Aucune valeur disponible
Producteurs
  • 5 527
  • 5 490
Titres
Aucune valeur disponible

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
127W1 (Cote)
Date
1940
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1940.
Résultat n°2
Cote
127W2 (Cote)
Date
1941
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1941.
Résultat n°3
Cote
127W3 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1942.
Résultat n°4
Cote
127W4 (Cote)
Date
1943
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1943.
Résultat n°5
Cote
127W5 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1944.
Résultat n°6
Cote
127W6 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1945.
Résultat n°7
Cote
127W7 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1946.
Résultat n°8
Cote
127W8 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1947.
Résultat n°9
Cote
127W9 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1948.
Résultat n°10
Cote
127W10 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1949.
Résultat n°11
Cote
127W11 (Cote)
Date
1940-1941
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1940-1er semestre 1941.
Résultat n°12
Cote
127W12 (Cote)
Date
1941-1942
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1941-1er semestre 1942.
Résultat n°13
Cote
127W13 (Cote)
Date
1942-1943
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.
Résultat n°14
Cote
127W14 (Cote)
Date
1943
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • Avril-décembre 1943.
Résultat n°15
Cote
127W15 (Cote)
Date
1944-1945
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1944-1er trimestre 1945.
Résultat n°16
Cote
127W16 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • Avril-décembre 1945.
Résultat n°17
Cote
127W17 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1er semestre 1946.
Résultat n°18
Cote
127W18 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1946.
Résultat n°19
Cote
127W19 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1er semestre 1947.
Résultat n°20
Cote
127W20 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1947.
Résultat n°21
Cote
127W21 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1er semestre 1948.
Résultat n°22
Cote
127W22 (Cote)
Date
1948-1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.
Résultat n°23
Cote
127W23 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • Avril-décembre 1949.
Résultat n°24
Cote
127W24 (Cote)
Date
1930-1952
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements en matière de loyer : registres
  • 28 février 1930-5 février 1952.
Résultat n°25
Cote
127W25 (Cote)
Date
1940
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1940.
Résultat n°26
Cote
127W26 (Cote)
Date
1940
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Avril-septembre 1940.
Résultat n°27
Cote
127W27 (Cote)
Date
1940
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Octobre-décembre 1940.
Résultat n°28
Cote
127W28 (Cote)
Date
1941
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1941.
Résultat n°29
Cote
127W29 (Cote)
Date
1941
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème trimestre 1941.
Résultat n°30
Cote
127W30 (Cote)
Date
1941
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 3ème trimestre 1941.
Résultat n°31
Cote
127W31 (Cote)
Date
1941
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 4ème trimestre 1941.
Résultat n°32
Cote
127W32 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1942.
Résultat n°33
Cote
127W33 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème trimestre 1942.
Résultat n°34
Cote
127W34 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 3ème trimestre 1942.
Résultat n°35
Cote
127W35 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 4 ème trimestre 1942.
Résultat n°36
Cote
127W36 (Cote)
Date
1943
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1943.
Résultat n°37
Cote
127W37 (Cote)
Date
1943
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème trimestre 1943.
Résultat n°38
Cote
127W38 (Cote)
Date
1943
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Juillet-octobre 1943.
Résultat n°39
Cote
127W39 (Cote)
Date
1943
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Novembre-décembre 1943.
Résultat n°40
Cote
127W40 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1944.
Résultat n°41
Cote
127W41 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Avril-juillet 1944.
Résultat n°42
Cote
127W42 (Cote)
Date
1944
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Août-décembre 1944.
Résultat n°43
Cote
127W43 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Janvier-avril 1945.
Résultat n°44
Cote
127W44 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Mai-juillet 1945.
Résultat n°45
Cote
127W45 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Août-décembre 1945.
Résultat n°46
Cote
127W46 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1946.
Résultat n°47
Cote
127W47 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème trimestre 1946
Résultat n°48
Cote
127W48 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Juillet-octobre 1946.
Résultat n°49
Cote
127W49 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Novembre-décembre 1946.
Résultat n°50
Cote
127W50 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Janvier-février 1947.
Résultat n°51
Cote
127W51 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Mars-mai 1947.
Résultat n°52
Cote
127W52 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Juin-septembre 1947.
Résultat n°53
Cote
127W53 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Octobre-décembre 1947.
Résultat n°54
Cote
127W54 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Janvier-février 1948.
Résultat n°55
Cote
127W55 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Mars-mai 1948.
Résultat n°56
Cote
127W56 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Juin-septembre 1948.
Résultat n°57
Cote
127W57 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Octobre-décembre 1948.
Résultat n°58
Cote
127W58 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1949.
Résultat n°59
Cote
127W59 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème trimestre 1949.
Résultat n°60
Cote
127W60 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Juillet-octobre 1949.
Résultat n°61
Cote
127W61 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Novembre-décembre 1949.
Résultat n°62
Cote
127W62 (Cote)
Date
1942-1944
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances de référés : minutes
  • 1942-1944.
Résultat n°63
Cote
127W63 (Cote)
Date
1945-1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances de référés : minutes
  • 1945-1946.
Résultat n°64
Cote
127W64 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances de référés : minutes
  • 1947.
Résultat n°65
Cote
127W65 (Cote)
Date
1948-1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances de référés : minutes
  • 1948-1949.
Résultat n°66
Cote
127W66 (Cote)
Date
1940-1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements et ordonnances de référé
  • Jugements (1940-1949) et ordonnances de référé (1944-1947)...
Résultat n°67
Cote
127W67 (Cote)
Date
1940-1945
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances de référés en matière de loyer : minutes
  • 1940-1945.
Résultat n°68
Cote
127W68 (Cote)
Date
1940-1941
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1940-1941.
Résultat n°69
Cote
127W69 (Cote)
Date
1942
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1942.
Résultat n°70
Cote
127W70 (Cote)
Date
1943-1944
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1943-1944.
Résultat n°71
Cote
127W71 (Cote)
Date
1945
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1945.
Résultat n°72
Cote
127W72 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1946.
Résultat n°73
Cote
127W73 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1947.
Résultat n°74
Cote
127W74 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1948.
Résultat n°75
Cote
127W75 (Cote)
Date
1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes : minutes
  • 1949.
Résultat n°76
Cote
127W76 (Cote)
Date
1946-1949
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements d'adoption de pupille de la nation : minutes
  • 1946-1949.
Résultat n°77
Cote
127W78 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes autorisant la mutation de propriétés...
  • 1947 (première partie) .
Résultat n°78
Cote
127W79 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes autorisant la mutation de propriétés...
  • 1948
Résultat n°79
Cote
127W80 (Cote)
Date
1940-1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements sur requêtes déclaratifs de décès : minutes
  • 1940-1948.
Résultat n°80
Cote
127W81 (Cote)
Date
1940-1948
Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle
  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements et actes civils : répertoires
  • 1940-1948.