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5 527 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

1940.
Cote
127W1 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1940.
Résultat n°2

1941.
Cote
127W2 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1941.
Résultat n°3

1942.
Cote
127W3 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1942.
Résultat n°4

1943.
Cote
127W4 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1943.
Résultat n°5

1944.
Cote
127W5 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1944.
Résultat n°6

1945.
Cote
127W6 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1945.
Résultat n°7

1946.
Cote
127W7 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1946.
Résultat n°8

1947.
Cote
127W8 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1947.
Résultat n°9

1948.
Cote
127W9 (Cote)
 Date
1948
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1948.
Résultat n°10

1949.
Cote
127W10 (Cote)
 Date
1949
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements civils : registres
  • Première et deuxième chambres civiles
  • 1949.
Résultat n°11

1940-1er semestre 1941.
Cote
127W11 (Cote)
 Date
1940-1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1940-1er semestre 1941.
Résultat n°12

2ème semestre 1941-1er semestre 1942.
Cote
127W12 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1941-1er semestre 1942.
Résultat n°13

2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.
Cote
127W13 (Cote)
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1942-1er trimestre 1943.
Résultat n°14

Avril-décembre 1943.
Cote
127W14 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • Avril-décembre 1943.
Résultat n°15

1944-1er trimestre 1945.
Cote
127W15 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1944-1er trimestre 1945.
Résultat n°16

Avril-décembre 1945.
Cote
127W16 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • Avril-décembre 1945.
Résultat n°17

1er semestre 1946.
Cote
127W17 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1er semestre 1946.
Résultat n°18

2ème semestre 1946.
Cote
127W18 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1946.
Résultat n°19

1er semestre 1947.
Cote
127W19 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1er semestre 1947.
Résultat n°20

2ème semestre 1947.
Cote
127W20 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1947.
Résultat n°21

1er semestre 1948.
Cote
127W21 (Cote)
 Date
1948
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 1er semestre 1948.
Résultat n°22

2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.
Cote
127W22 (Cote)
 Date
1948-1949
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • 2ème semestre 1948-1er trimestre 1949.
Résultat n°23

Avril-décembre 1949.
Cote
127W23 (Cote)
 Date
1949
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements : qualités
  • Avril-décembre 1949.
Résultat n°24

28 février 1930-5 février 1952.
Cote
127W24 (Cote)
 Date
1930-1952
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Jugements en matière de loyer : registres
  • 28 février 1930-5 février 1952.
Résultat n°25

1er trimestre 1940.
Cote
127W25 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1940.
Résultat n°26

Avril-septembre 1940.
Cote
127W26 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Avril-septembre 1940.
Résultat n°27

Octobre-décembre 1940.
Cote
127W27 (Cote)
 Date
1940
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Octobre-décembre 1940.
Résultat n°28

1er trimestre 1941.
Cote
127W28 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1941.
Résultat n°29

2ème trimestre 1941.
Cote
127W29 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème trimestre 1941.
Résultat n°30

3ème trimestre 1941.
Cote
127W30 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 3ème trimestre 1941.
Résultat n°31

4ème trimestre 1941.
Cote
127W31 (Cote)
 Date
1941
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 4ème trimestre 1941.
Résultat n°32

1er trimestre 1942.
Cote
127W32 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1942.
Résultat n°33

2ème trimestre 1942.
Cote
127W33 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème trimestre 1942.
Résultat n°34

3ème trimestre 1942.
Cote
127W34 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 3ème trimestre 1942.
Résultat n°35

4 ème trimestre 1942.
Cote
127W35 (Cote)
 Date
1942
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 4 ème trimestre 1942.
Résultat n°36

1er trimestre 1943.
Cote
127W36 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1943.
Résultat n°37

2ème trimestre 1943.
Cote
127W37 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 2ème trimestre 1943.
Résultat n°38

Juillet-octobre 1943.
Cote
127W38 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Juillet-octobre 1943.
Résultat n°39

Novembre-décembre 1943.
Cote
127W39 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • Novembre-décembre 1943.
Résultat n°40

1er trimestre 1944.
Cote
127W40 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document
registre d'audience, minute juridictionnelle

  • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

  • Greffe civil et commercial
  • Fonctionnement du tribunal civil
  • Ordonnances diverses et jugements sur requêtes : minutes
  • 1er trimestre 1944.