Cahier de statistiques des affaires jugées.
Date
1920-1959
Cote
1245W334 (Cote)
-
Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...
- Parquet
- Attributions administratives
- Activité des justices civiles et pénales : tableaux...
- Cahier de statistiques des affaires jugées.
Producteur :
France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)