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Résultats de la recherche

  • 1

    27 octobre 1986 (4230 à 4231)

    Date

    1986

    Cote

    1369W589 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 27 octobre 1986 (4230 à 4231)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 2

    5 juin 1986 (2614 à 2619)

    Date

    1986

    Cote

    1369W447 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 5 juin 1986 (2614 à 2619)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 3

    Décembre 1969-janvier 1973.

    Date

    1969-1973

    Cote

    2081W171 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Ordonnances d'expropriation : registres
    • Décembre 1969-janvier 1973.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 4

    n° 18/79 à 28/79.

    Date

    1979

    Cote

    1376W259 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe civil et commercial
    • Fonctionnement du tribunal civil
    • Expropriations et fixations de prix : pièces de procédure
    • Expropriations : dossiers de procédure par année
    • n° 18/79 à 28/79.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 5

    1426W455

    Date

    1971

    Cote

    1426W455 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Assistance éducative : dossiers de procédure
    • 1426W455

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 6

    10 octobre 1966

    Date

    1966

    Cote

    1369W73 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 10 octobre 1966

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 7

    Avril 1978 (2/2)

    Date

    1978

    Cote

    1826W279 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • Avril 1978 (2/2)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 8

    1426W304

    Date

    1976

    Cote

    1426W304 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Tribunal pour enfants
    • Mineurs délinquants
    • Dossiers de procédure
    • 1426W304

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 9

    10-13 janvier 1994.

    Date

    1994

    Cote

    2054W354 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Jugements correctionnels
    • Registres
    • Jugements avec et sans parties civiles
    • 10-13 janvier 1994.

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)

  • 10

    17 octobre 1986 (4058 à 4068)

    Date

    1986

    Cote

    1369W574 (Cote)

    • Contexte : W - Tribunaux de première instance et de grande instance...

    • Greffe correctionnel
    • Procédures correctionnelles
    • Affaires jugées avec ou sans instruction préalable
    • 17 octobre 1986 (4058 à 4068)

    Producteur :

    France. Tribunal de première instance (Tours), France. Tribunal de grande instance (Tours)