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  • 1

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2436W315 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux : dossiers de procédure
    • 2010

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 2

    2010

    Date

    2010

    Cote

    2436W314 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux : dossiers de procédure
    • 2010

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 3

    2009

    Date

    2009

    Cote

    2436W313 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux : dossiers de procédure
    • 2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 4

    20 avril et 16 novembre 2010

    Date

    2010

    Cote

    2436W312 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 20 avril et 16 novembre 2010

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 5

    2 décembre 2008, 5 mai et 4 août 2009

    Date

    2008-2009

    Cote

    2436W311 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 2 décembre 2008, 5 mai et 4 août 2009

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 6

    12 juin et 13 novembre 2007, 26 février 2008

    Date

    2007-2008

    Cote

    2436W310 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 juin et 13 novembre 2007, 26 février 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 7

    25 octobre 2005, 28 mars et 10 octobre 2006

    Date

    2005-2006

    Cote

    2436W309 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 25 octobre 2005, 28 mars et 10 octobre 2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 8

    22 octobre 2002, 28 octobre 2003 et 22 février 2005

    Date

    2002-2005

    Cote

    2436W308 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 22 octobre 2002, 28 octobre 2003 et 22 février 2005

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 9

    10 avril et 27 novembre 2001, 14 mai 2002

    Date

    2001-2002

    Cote

    2436W307 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 10 avril et 27 novembre 2001, 14 mai 2002

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 10

    13 juin et 14 novembre 2000

    Date

    2000

    Cote

    2436W306 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 13 juin et 14 novembre 2000

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 11

    12 janvier et 26 octobre 1999

    Date

    1999

    Cote

    2436W305 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 12 janvier et 26 octobre 1999

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 12

    28 avril et 8 septembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2436W304 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 28 avril et 8 septembre 1998

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 13

    8 avril et 9 septembre 1997

    Date

    1997

    Cote

    2436W303 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 8 avril et 9 septembre 1997

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 14

    28 mai et 12 novembre 1996

    Date

    1996

    Cote

    2436W302 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 28 mai et 12 novembre 1996

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 15

    10 janvier et 28 novembre 1995

    Date

    1995

    Cote

    2436W301 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 10 janvier et 28 novembre 1995

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 16

    11 janvier et 11 octobre 1994

    Date

    1994

    Cote

    2436W300 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 11 janvier et 11 octobre 1994

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 17

    23 novembre 1993

    Cote

    2436W299 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 23 novembre 1993

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 18

    26 janvier 1993

    Date

    1993

    Cote

    2436W298 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 26 janvier 1993

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 19

    28 janvier et 27 octobre 1992

    Date

    1992

    Cote

    2436W297 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 28 janvier et 27 octobre 1992

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 20

    26 novembre 1991 et 28 janvier 1992

    Date

    1991-1992

    Cote

    2436W296 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

    • Attributions pénales
    • Cinquième classe : dossiers de procédure
    • 26 novembre 1991 et 28 janvier 1992

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)